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FIPECO, le 14.04.2017                                                     

Les fiches de l’encyclopédie                                        IV) Les prélèvements obligatoires

 

2) L’évolution des prélèvements obligatoires

 

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La définition, les méthodes d’estimation, le montant et la répartition des prélèvements obligatoires (PO) font l’objet d’une autre fiche.

 

La croissance des prélèvements obligatoires résulte à la fois de leur évolution « spontanée », c’est-à-dire à législation constante, et de l’impact des « mesures nouvelles ». La fiche relative aux prévisions de recettes des administrations publiques précise ces notions d’évolution spontanée et de mesures nouvelles et explique comment elles sont mesurées.

 

Cette fiche présente l’évolution du « taux des prélèvements obligatoires », qui rapporte leur montant au PIB, en isolant l’impact des mesures nouvelles. Elle décompose ensuite cette évolution, par catégories de prélèvements et d’administrations publiques, puis la compare à celle des taux des PO dans les autres pays européens.

 

A)   L’évolution du taux des prélèvements obligatoires en France

 

Le graphique ci-dessous présente l’évolution du taux des prélèvements obligatoires. Elle est caractérisée par : une hausse sensible dans les années 1990 ; une baisse au début des années 2000 ; une légère remontée au milieu de cette décennie ; une diminution sensible de 2006 à 2009 ; une forte augmentation de 2009 à 2013 ; une légère baisse de 2013 à 2016. 

 

 

Source : Insee ; FIPECO.

 

Le graphique suivant montre la contribution des mesures nouvelles aux variations annuelles du taux des prélèvements obligatoires. Les mesures nouvelles sont tirées d’un article publié par François Ecalle, et complétées par celles qui figurent dans les derniers rapports économiques, sociaux et financiers annexés aux projets de lois de finances.

 

Source : Insee pour le taux des PO ; François Ecalle et rapports annexés aux projets de lois de finances pour les mesures nouvelles ; FIPECO.

 

Les variations annuelles du taux des PO tiennent principalement aux mesures nouvelles, secondairement à une « élasticité des prélèvements obligatoires au PIB » (rapport entre la croissance spontanée des PO et la croissance du PIB en valeur) différente de 1,0.

 

B)   Les évolutions par catégories de prélèvements et d’administrations

1)    La répartition entre impôts et cotisations sociales

 

Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et les cotisations sociales. Le graphique suivant présente l’évolution de la part des cotisations sociales dans le total des prélèvements obligatoires depuis 1995.

 

Cette part a fortement baissé dans la deuxième moitié des années 1990 avec la substitution progressive de la CSG, considérée comme une « imposition de toute nature » par le Conseil constitutionnel, à des cotisations sociales salariales.

 

Sa forte augmentation en 2009 traduit surtout une diminution plus forte du produit des impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés, pendant la récession. Un contrecoup est observé au cours des deux années suivantes. Au-delà de ces fluctuations, la tendance depuis la fin des années 1990 est plutôt à une augmentation de la part des cotisations sociales, notamment de la composante salariale de ces cotisations.

 

Source : Insee ; FIPECO.

 

2)    La répartition entre administrations publiques

 

Le graphique suivant montre comment ont évolué les parts des trois catégories d’administrations publiques dans le total des PO : « administrations publiques centrales » (APUC), « administrations publiques locales » (APUL) et « administrations de sécurité sociale » (ASSO).

 

Source : Insee ; FIPECO.

 

Les prélèvements obligatoires affectés aux administrations de sécurité sociale croissent continument tandis que ceux affectés à l’Etat diminuent, en partie parce que des transferts de l’Etat aux régimes sociaux ont été remplacés par l’affectations de taxes et impôts. Les prélèvements des administrations publiques locales n’augmentent que faiblement. La hausse de leurs dépenses a été financée relativement plus par des transferts supplémentaires de l’Etat que par la hausse de leurs prélèvements obligatoires.

 

Les évolutions opposées des PO des APUC et des APUL en 2010 résultent de la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci a été remplacée par la contribution économique territoriale qui a été prélevée d’abord par l’Etat en 2010, celui-ci versant une subvention compensatrice aux collectivités locales, puis par ces dernières à partir de 2011.

 

C)    Les comparaisons internationales

 

 

Depuis le début des années 1990, la France fait partie, avec la Belgique et la Suède, puis l’Italie, du groupe des principaux pays de l’Union européenne dont les taux de PO sont les plus élevés et se distinguent de ceux de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l’Espagne.

 

Source : OCDE ; FIPECO

 

 

La Suède a sensiblement réduit le taux de ses PO à partir d’un niveau très élevé dans les années 1990 pour l’amener au-dessous de celui de la France. L’Italie a relevé son taux au milieu des années 2000 et il est désormais proche de celui de la France, tandis que les Pays-Bas réduisaient le leur en partant du même niveau que l’Italie. L’Allemagne a en 2015 un taux proche de celui de 1995, le Royaume-Uni un taux un peu plus élevé mais après être parti de très bas. Le taux espagnol a connu de fortes variations, à la baisse puis à la hausse, du fait de la crise de 2008-2009 puis de la mise en œuvre de son programme d’ajustement budgétaire.