Faire un don à FIPECO
Graphiques et tableaux
graphiques

Suivez FIPECO

Twitter Facebook Flux RSS

Recevez par email les avis de parution des derniers billets.

Dernières mises à jour fiches et notes

Les inégalités et la redistribution
(Le 18/01/2019 à 15:22)

L'emploi public
(Le 13/12/2018 à 15:33)

Pourquoi faut-il baisser le taux de l'impôt sur les sociétés ?
(Le 11/12/2018 à 15:37)

Sites institutionnels

Partenaires

Soutiens

FIPECO dans les médias

FIPECO

FIPECO, le 26.04.2018                                                                          

Les fiches de l’encyclopédie                                                          V) Les dépenses publiques

2) La croissance des dépenses publiques

 

 

PDF à lire et imprimer

 

La définition, le montant et la répartition des dépenses publiques, en France et dans les autres pays européens, sont présentés dans une autre fiche. Celle-ci explique comment la croissance des dépenses est mesurée et quelle a été leur évolution au cours des dernières années en France et dans les autres pays de l’Union européenne. Conformément aux règles de la comptabilité nationale, les crédits d’impôts sont inclus dans les dépenses publiques.

 

A)La mesure de la croissance des dépenses publiques

 

La croissance des dépenses publiques est généralement mesurée en « valeur »[1], en « volume »[2] ou en pourcentage du PIB.

1)La croissance en valeur

 

La croissance en valeur (ou « en euros courants ») des dépenses est la mesure la plus simple, car elle dérive directement des données comptables, mais un taux de croissance élevé en valeur n’est pas nécessairement le signe d’une politique budgétaire plus accommodante et n’entraîne pas forcément une aggravation du déficit public.

 

Il peut en effet résulter d’une inflation plus forte. Or certaines dépenses publiques dépendent mécaniquement de l’évolution des prix, de droit (prestations sociales indexées) ou de fait (achat de biens et services). Un taux de croissance élevé des dépenses publiques peut donc être la conséquence automatique de ces mécanismes, à politique et réglementation inchangées, et ne pas traduire une politique budgétaire particulièrement accommodante.

 

Une forte croissance des dépenses publiques n’a pas nécessairement d’effets défavorables sur le déficit public si elle résulte d’une forte inflation car la croissance des recettes est elle-même d’autant plus forte que l’inflation est élevée (cf. fiche sur inflation et déficit public).

 

Pour comparer la progression des dépenses d’une année à l’autre ou d’un pays à l’autre, il est donc souvent préférable de la corriger de l’impact de l’inflation, donc de la mesurer en volume. Il est également intéressant de la rapprocher de la croissance du PIB en valeur, car celle-ci détermine l’évolution des recettes, ce qui conduit à examiner l’évolution du rapport des dépenses publiques au PIB.

2)La croissance des dépenses en volume

 

En première approximation, le taux de croissance en volume des dépenses est égal à leur taux de croissance en valeur moins le taux de croissance des prix. Pour mesurer la croissance des dépenses publiques en volume, il faut donc utiliser un indice d’évolution des prix (un « déflateur » pour les statisticiens), dont le choix n’est pas évident.

 

Il n’existe en effet pas d’indice des prix des dépenses publiques, mais seulement des indices partiels du prix de certaines dépenses par nature (consommations intermédiaires ou investissements des administrations publiques, par exemple) ou par fonction (santé, éducation, par exemple).       

 

L’indice du prix du PIB, qui permet de passer de la croissance en valeur à la croissance en volume du PIB, présente théoriquement des avantages importants. En effet les taux de croissance du PIB et des dépenses en valeur étant alors déflatées avec le même indice de prix, leurs taux de croissance en volume sont directement comparables. Or la croissance du PIB est beaucoup plus souvent commentée en volume qu’en valeur.

 

En pratique, cet indice du prix du PIB a toutefois pour inconvénient d’être difficile à comprendre et de faire souvent l’objet d’importantes corrections lors des révisions des comptes nationaux qui sont opérées deux ou trois ans après la fin de l’année considérée.

 

C’est pourquoi le ministère des finances français privilégie depuis très longtemps l’indice des prix à la consommation (hors tabac), qui a l’avantage d’être bien connu et de ne pas être corrigé après sa publication, au début de l’année qui suit l’année considérée. Sauf mention contraire, la croissance en volume des dépenses publiques est mesurée sur ce site en utilisant l’indice des prix à la consommation (hors tabac).  Elle correspond alors à une croissance « en euros constants ».

3)La croissance des dépenses en pourcentage du PIB

 

Une croissance des dépenses publiques durablement supérieure à celle du PIB, en valeur, oblige à relever le taux des prélèvements obligatoires, au risque de dégrader la compétitivité du pays, pour limiter l’aggravation du déficit public. L’évolution du rapport des dépenses publiques au PIB est donc un indicateur important.

 

Cependant, la croissance des dépenses publiques est plus stable que celle du PIB, dont les fluctuations sont parfois très fortes. Le rapport des dépenses publiques au PIB tend donc mécaniquement à augmenter dans les périodes de faible croissance de l’activité, voire de récession, du fait de son dénominateur et, symétriquement, à diminuer lorsque l’activité économique est soutenue.

 

Le suivi année par année du ratio dépenses publiques / PIB est donc parfois trompeur et ne permet pas de caractériser correctement la politique budgétaire. En revanche, son évolution à moyen ou long terme, ou sa comparaison entre pays se trouvant dans une phase voisine du cycle économique, est pertinente[3].

B)La croissance des dépenses en France au cours des dernières années

1)La croissance globale

 

Le premier graphique montre une forte hausse les années de récession (1975, 1993 et 2009) ou de croissance très faible (1981, 1991, 2002, 2008, 2012-2014), qui n’est pas compensée par une baisse de même ampleur pendant les années de croissance plus soutenue (1976-1979, 1988-1990, 1998-2000, 2006-2007, 2010-2011, 2017). Inférieures à 40 % du PIB avant 1975, les dépenses publiques en ont représenté environ 45 % dans la seconde moitié des années soixante-dix puis ont oscillé autour de 50 % dans les années quatre-vingt, entre 50 et 55 % de 1991 à 2008 pour s’établir aux environs de 56 à 57 % du PIB à partir de 2009.

 

Source : Insee, FIPECO

 

En valeur, le taux de croissance des dépenses publiques était légèrement supérieur à 4,0 % dans les années deux mille et a nettement ralenti à partir de 2010[4]. Sur la période 2011-2016, il est nettement plus faible (en moyenne 1,8 % par an), et il repart à la hausse en 2017.

 

Source : Insee, FIPECO.

 

Le taux de croissance en volume des dépenses a fortement fluctué en 2008 et 2009, et dans une moindre mesure en 2011, parce que l’inflation a été beaucoup plus forte (en 2008 et 2011) ou plus faible (en 2009) que prévu. Comme les administrations exécutent des budgets votés en valeur, une inflation plus forte que prévu se traduit par une croissance des dépenses en valeur conforme à l’objectif et une croissance en volume plus faible (et inversement si l’inflation est plus faible que prévu).

 

En lissant ces fluctuations dues aux « surprises d’inflation », la croissance en volume des dépenses publiques était comprise entre 2 et 3 % dans les années deux mille et a été ramenée à environ 1 % depuis 2010.

 

L’inflexion des dépenses résulte pour partie de la baisse des charges d’intérêt constatée depuis 2008 malgré l’augmentation de la dette. La croissance des dépenses publiques primaires (hors intérêt) est passée, en volume et en moyenne annuelle, de 2,6 % de 2000 à 2007, à 1,7 % de 2007 à 2011 et 1,4 % de 2012 à 2017.

 

Source : Insee, FIPECO.

2)La croissance en valeur par catégorie d’administration

 

Les dépenses en valeur des administrations publiques locales ont longtemps été les plus dynamiques, mais elles ont enregistré une nette inflexion à partir de 2014 résultant surtout de la diminution des investissements publics locaux, sous l’effet de la baisse des dotations de l’Etat.

 

Les dépenses des administrations publiques centrales (Etat et organismes divers d’administration centrale) sont marquées par un ralentissement depuis 2011.

 

Sur l’ensemble de la période 2004-2017, les dépenses des ASSO sont les plus dynamiques.

 

Source : Insee, FIPECO ; dépenses en valeur. La variation ponctuelle en 2010 de la série relative aux administrations centrales résulte de la transformation de la taxe professionnelle en contributions économique territoriale, qui s’est traduite cette année-là par un très important transferts de l’Etat aux collectivités locales.

 

3)La croissance en valeur par nature de dépenses

 

Les dépenses qui ont le plus augmenté et dont la part dans les dépenses totales s’est donc accrue, sont les prestations sociales en espèces et en nature (remboursements de l’assurance maladie) et les « autres » dépenses, notamment les subventions aux ménages et entreprises et plus particulièrement celles qui prennent la forme de crédits d’impôts.

 

Celles qui ont le moins augmenté et dont la part a diminué sont les dépenses de personnel, les « consommations intermédiaires » (achats courants de biens et services) et la « formation brute de capital fixe » (investissements) ainsi que la charge d’intérêts.

 

Les dépenses publiques par nature (% du total)

 

 

2008

2010

2012

2014

2016

2017

Masse salariale

23,3

23,0

22,6

22,7

22,5

22,4

Consommations intermédiaires

8,8

9,1

9,0

8,9

8,5

8,5

Prestations sociales en espèces

33,2

33,9

34,4

35,0

45,9

45,8

Prestations sociales en nature

10,2

10,3

10,3

10,4

Formation brute de capital fixe

7,4

7,4

7,1

6,5

6,0

6,0

Intérêts

5,3

4,2

4,5

3,8

3,7

3,4

Autres

11,7

12,1

12,0

12,6

13,4

13,9

 

Source : Insee, FIPECO

C)Comparaisons internationales

1)Les évolutions sur 20 ans en pourcentage du PIB

 

Source : Eurostat, FIPECO.

 

La plupart des pays ont vu la part de leurs dépenses publiques dans le PIB diminuer de 1997 à 2007 (à l’exception notable du Royaume-Uni qui partait de très bas) puis augmenter de 2007 à 2012, du fait de la crise, et revenir en 2017 à un niveau inférieur à celui de 2007.

 

La France est l’un des rares pays, avec la Belgique et le Royaume-Uni, dont les dépenses, rapportées au PIB, sont plus élevées en 2017 qu’en 1997. La réduction des dépenses publiques en Suède, en Allemagne et aux Pays-Bas au cours de cette période est à souligner.

2)Les évolutions récentes en volume

 

L’évolution des dépenses publiques dans les pays européens est comparée en volume, l’indice du prix du PIB étant retenu pour déflater leurs dépenses en valeur.

 

De 2004 à 2007, cette évolution en volume a été proche ou supérieure à celle de la France dans de nombreux pays, à l’exception notable de l’Allemagne. Entre 2007 et 2010, la plupart des pays ont mis en œuvre des plans de relance qui ont souvent pris la forme d’un accroissement des dépenses publiques, en particulier l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne, à l’exception notable de l’Italie.

 

A partir de 2011, plusieurs pays se sont engagés sur la voie d’un redressement de leurs finances publiques et ont stabilisé ou diminué leurs dépenses en volume (à partir de 2012 pour la Belgique et l’Espagne). La France, l’Allemagne et la Suède (ces deux derniers ayant un déficit inférieur à 2,0 % du PIB) font exception ; les dépenses publiques y ont poursuivi leur progression avec seulement une inflexion de son rythme. S’agissant de la France, un ralentissement est enregistré à partir de 2014.

 

Source : Commission européenne (base AMECO) ; FIPECO ; dépenses déflatées par l’indice du prix du PIB.

 

 

 

[1] Les économistes utilisent aussi l’expression « croissance nominale ».

[2] Les économistes utilisent aussi l’expression « croissance réelle ».

[3] Il est également possible de comparer des ratios Dépenses / PIB corrigés de l’impact du cycle économique en retenant le « PIB potentiel » au lieu du PIB effectif, sous réserve des difficultés de mesure de ce PIB potentiel.

[4] Ou 2011 si on tient compte du plan de relance de fin 2008 qui a conduit à réaliser en 2009 des dépenses non reconduites en 2010, ce qui a contribué à réduire le taux de croissance des dépenses publiques en 2010.