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FIPECO le 21.06.2019                                

Les fiches de l’encyclopédie                                VIII) Assurances sociales et redistribution

4) La situation et les perspectives des régimes de retraite

 

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Le conseil d’orientation des retraites (COR) publie chaque année un rapport sur la situation et les perspectives des retraites en France. Cette fiche s’appuie sur le rapport publié en juin 2019. Elle décrit la situation et les perspectives à long terme, surtout financières, de l’ensemble des « régimes » de retraite[1], de base et complémentaires. Les principales caractéristiques des régimes des salariés du secteur privé non agricole et des fonctionnaires sont présentées dans des fiches distinctes.

A)Les paramètres de l’équilibre financier d’un régime par répartition

 

Les régimes français de retraite sont, à de rares exceptions près, des régimes « par répartition », ce qui signifie que les pensions versées une année donnée aux retraités sont financées par les cotisations prélevées la même année sur les actifs. Dans un régime « par capitalisation », les actifs cotisent à des « fonds de pension » qui acquièrent, pour leur compte, des titres financiers dont les produits seront utilisés pour verser une retraite aux mêmes personnes une fois qu’elles auront atteint un certain âge.

 

Dans un régime par répartition, les pensions doivent donc être égales aux cotisations chaque année, ou tout au moins en moyenne sur un cycle économique. Cet équilibre peut s’écrire formellement de la manière suivante :

 

Nr x Pr = Nc x Tc x Rc

 

Où Nr est le nombre de retraités et Pr leur pension moyenne

et où Nc est le nombre de cotisants, Tc le taux de cotisation et Rc le revenu moyen brut des cotisants sur lequel sont assises les cotisations.

 

Cette équation peut aussi s’écrire sous la forme :

 

Tc = Tr x Td

 

Où Td = Nr / Nc désigne le « taux de dépendance » du régime

et où Tr = Pr / Rc désigne le « taux de remplacement moyen ».

 

Le taux de cotisation est fixé par la réglementation.

 

Le taux de dépendance résulte principalement de la « pyramide des âges » de la population, c’est-à-dire de sa répartition par tranches d’âge, souvent synthétisée par un « ratio de dépendance démographique » rapportant la population de plus de 60 ou 65 ans à la « population d’âge actif » (de 15 ou 20 à 59 ou 64 ans). Il dépend aussi de l’âge de départ en retraite, de l’espérance de vie à cet âge et du « taux d’emploi » des personnes d’âge actif (rapport de l’emploi à leur nombre).

 

Le taux de remplacement moyen dépend surtout des modalités réglementaires de calcul des pensions en fonction des rémunérations d’activité au moment du départ en retraite, d’une part, et de l’écart entre le taux de revalorisation annuelle des pensions et le taux de croissance annuel des rémunérations d’activité, d’autre part.

B)L’évolution du taux de dépendance

 

Le taux de dépendance augmente fortement depuis le début des années deux-mille sous l’effet, d’une part, des départs en retraite des générations du baby-boom (1946 à 1972) et, d’autre part, de la diminution des effectifs par génération à partir de celles du début des années soixante-dix. Il y a donc à la fois plus de départs en retraite et moins d’entrées dans la vie active. Le taux de dépendance est ainsi passé de 46 % en 2001 à 58 % en 2018.

 

A partir de 2035, les personnes nées pendant le baby-boom arriveront en fin de vie, pour les plus âgées, et n’accroîtront plus le nombre de retraités, pour les plus jeunes. Les effets du baby-boom disparaîtront, ce qui contribuera, toutes choses égales par ailleurs, à réduire le taux de dépendance.

 

Cependant, son augmentation résulte également de l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans, qui est passée de 19,7 années en 1994 à 23,5 en 2018 et pourrait atteindre 31,0 années en 2070 pour les hommes selon le COR (respectivement 25,0, 28,0 et 33,6 années pour les femmes). Cet allongement de l’espérance de vie contribue chaque année à la hausse du taux de dépendance qui se poursuivra ainsi au-delà de 2035 jusqu’à près de 80 % en 2070.

 

Son évolution dans les années à venir dépendra aussi de celles du taux d’emploi, donc également du taux de chômage, de la population en âge de travailler. Toutefois, les divers scénarios étudiés par le COR montrent que le taux de chômage est peu discriminant. Suivant qu’il sera stabilisé à 4,5 ou à 10,0 %, le taux de dépendance variera de +/- 0,02 point en 2070.

 

Source : COR (rapport de juin 2019), taux de chômage stabilisé à 7 % ; FIPECO.

C)L’évolution du taux de remplacement moyen

 

En 2018, le taux de remplacement moyen est estimé à 51,4 %, ce qui ne veut pas dire que le niveau de vie moyen des retraités est inférieur de presque la moitié à celui des actifs. Compte-tenu notamment des différences de taux des cotisations sociales sur les pensions et les revenus d’activité, des autres prestations sociales ainsi que des revenus du patrimoine, le COR considère que le niveau de vie moyen des retraités est égal à 106 % de celui de l’ensemble de la population. Ce ratio est le plus élevé des pays de l’OCDE. En outre, le taux de pauvreté des retraités (6,8 % en 2016) est nettement inférieur à celui de l’ensemble de la population (14,0 %). Enfin, les séniors détiennent une part du patrimoine des ménages bien plus importante que leur poids dans la population.

 

Ce taux de remplacement moyen doit aussi être distingué du taux de remplacement instantané au moment de la liquidation de la pension, qui rapporte celle-ci aux derniers salaires avant la retraite et qui est en moyenne d’environ 75 %, net des cotisations salariales, pour une personne non cadre ayant fait une carrière complète dans le secteur privé.

 

Après une longue période de hausse régulière, le taux de remplacement moyen aurait été à son maximum en 2014 et diminuerait progressivement dans les années à venir. Cette baisse résulte de l’écart entre le taux de croissance des revenus d’activité et le taux d’inflation, celui-ci servant à corriger les salaires des années passées pour calculer la moyenne des 25 meilleures années ainsi que pour revaloriser les pensions. Elle est d’autant plus forte que cet écart est important, donc que le pouvoir d’achat des actifs augmente.

 

Dans le scénario du COR caractérisé par une croissance annuelle de la productivité et des revenus réels d’activité par tête de 1,3 % et un taux de chômage qui se stabilise à 7,0 %, le taux de remplacement moyen diminue jusqu’à 37 % en 2070. Dans les scénarios du COR où la croissance des revenus réels d’activité est plus forte, le taux de remplacement diminue encore plus.

 

 Source : COR, rapport de juin 2019 ; croissance de 1,3 % par an de la productivité ; FIPECO.

 

 

D)Les perspectives financières à législation constante

 

Le solde financier des régimes de retraite (FSV inclus), qui était excédentaire en 2002 à hauteur de 0,3 % du PIB, s’est dégradé avec la crise de 2008-2009 et la faible croissance économique des années suivantes. En 2018, il était déficitaire à hauteur de 0,1 % du PIB.

 

Les soldes financiers du régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat et des autres régimes spéciaux du secteur public ont toutefois a une signification limitée. Ils sont en effet quasiment nuls par définition car ces régimes sont équilibrés par des cotisations de l’Etat employeur, ou par des subventions de l’Etat, dont le taux, ou le montant, est ajusté chaque année pour obtenir cet équilibre. En conséquence, les projections du COR retenues ici sont celles où les contributions de l’Etat au financement de ces régimes sont stabilisées conventionnellement en pourcentage du PIB (2,0 %).

 

Cette fiche retient par ailleurs le scénario du COR où la croissance de la productivité du travail, donc du revenu réel par tête, est en moyenne de 1,3 % par an sur la période 2022-2070 (jusqu’à 2022, le COR prend les hypothèses du programme de stabilité d’avril 2019). Dans ce scénario, le taux de dépendance s’accroît de 38 % et le taux de remplacement moyen diminue de 28 % de 2018 à 2070.

 

Dans ces conditions, le solde financier des régimes de retraite serait négatif dans les années 2020 à 2050 (jusqu’à - 0,35 % du PIB) et positif au-delà (jusqu’à + 0,35 % du PIB). Avec une contribution de l’Etat ramenée à zéro, les régimes de retraite enregistreraient un déficit de 1,6 % du PIB en 2070.

 

Source : COR, rapport de juin 2019 ; croissance de 1,3 % par an de la productivité ; contributions de l’Etat au financement des régimes spéciaux stabilisée à 2,0 % du PIB ; FIPECO.

 

Dans le scénario du COR où les gains de productivité annuels sont de 1,0 %, les régimes de retraite seraient déficitaires à hauteur de 0,4 % du PIB, malgré une contribution de l’Etat de 2,0 points de PIB, et dans les scénarios où les gains de productivité sont de 1,5 et 1,8 %, ils seraient excédentaires à hauteur de 0,8 et 1,5 % du PIB.

E)L’évolution des dépenses de retraite

 

L’évolution des dépenses de retraite en pourcentage du PIB permet de voir quelle part de la production annuelle nationale doit être consacrée au financement des pensions, indépendamment du partage de ce financement entre les cotisations des actifs et les subventions et impôts affectés par l’Etat.

 

Dans le scénario du COR avec des gains de productivité annuels de 1,3 %, leur part baisserait de 13,8 % du PIB en 2018 à 13,0 % en 2070. Dans le scénario avec des gains de productivité de 1,0 %, elle serait à peu près stabilisée et, dans les scénarios avec plus de gains de productivité, elle pourrait passer au-dessous de 12,0 %.

 

Source : COR, rapport de juin 2019 ; croissance de 1,3 % par an de la productivité ; FIPECO.

 

F)Comparaisons internationales

1)Les perspectives démographiques

 

Les perspectives des régimes de retraite des autres pays sont souvent plus mauvaises que celles de la France en raison d’évolutions démographiques plus défavorables tenant principalement à des taux de fécondité bien plus faibles (ce taux est de presque deux enfants par femme en France, alors que la moyenne européenne est de 1,6).

 

La Commission européenne publie régulièrement dans un « rapport sur le vieillissement », dont le dernier date de mai 2018, des projections à long terme des principaux indicateurs démographiques et des dépenses publiques liées à la démographie (retraites mais aussi dépendance, éducation, santé…) qui sont réalisées par les Etats membres sous son autorité (en particulier, le scénario macroéconomique est établi par la Commission).

 

Il apparaît que le ratio de dépendance démographique, mesuré ici par le rapport de la population de plus de 65 ans à la population de 15 à 64 ans (dans les travaux du COR cités ci-dessus, il s’agit du rapport des retraités aux cotisants), va augmenter de plus de 20 points dans l’Union européenne. La France fait partie du groupe de pays où cette hausse sera la plus faible (15 points), avec notamment le Royaume-Uni, la Belgique et la Suède. En revanche, l’Allemagne verra ce ratio augmenter de 24 points.

 

Source : Commission européenne ; FIPECO

2)L’évolution des dépenses de retraites

 

A législation constante et compte-tenu du scénario macroéconomique retenu par la Commission (croissance potentielle par tête de 1,3 % pour la France), les dépenses de pension (retraite et invalidité), en pourcentage du PIB, seraient relativement stables à long terme dans l’Union européenne (entre 11,0 et 12,0 % du PIB).

 

Elles diminueraient dans plusieurs pays : en Suède, en Italie, en Espagne et, plus particulièrement, en France. Au-delà d’une démographie parfois plus dynamique dans certains de ces pays, cette baisse résulte surtout de celle du taux de remplacement à législation inchangée.

 

La France étant toutefois un des pays où la part des dépenses de retraite dans le PIB est actuellement la plus élevée (15,0 % pour Eurostat), cette part y resterait supérieure à la moyenne européenne en 2070. Elle serait seulement légèrement inférieure à celle de l’Allemagne à cet horizon.

 

 

Source : Commission européenne (retraite et invalidité) ; FIPECO.

 

[1] Un régime de sécurité sociale est défini par une catégorie de la population et des règles relatives aux prestations dont cette population bénéficie et aux modalités de leur financement.