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FIPECO le 01.06.2018

Les fiches de l’encyclopédie                                           VI) La masse salariale publique

                                                        

 

 

4) Le niveau et l’évolution de la masse salariale publique

 

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Les rémunérations brutes, hors cotisations sociales et contributions aux régimes de retraite versées par les employeurs, qui ont été payées par les administrations publiques en 2017 se sont élevées à 193,1 Md€, soit 14,9 % des dépenses publiques et 8,4 % du PIB (290,1 Md€, soit 22,4 % des dépenses publiques et 12,7 % du PIB avec les cotisations des employeurs).

 

Cette fiche présente d’abord des éléments de cadrage sur le niveau et l’évolution de cette masse salariale puis précise les déterminants de sa croissance. D’autres fiches présentent les salaires et les effectifs de la fonction publique.

 

A)Les éléments de cadrage

 

La masse salariale publique hors cotisations et contributions des employeurs (193 Md€) est répartie entre les administrations centrales (État et organismes divers d’administration centrale), à hauteur de 45 %, les administrations publiques locales, à hauteur de 30 %, et les administrations de sécurité sociale, à hauteur de 25 %.

 

Source : Insee ; FIPECO.

 

Comme le montre le graphique ci-joint, la croissance de la masse salariale publique a été plus stable, au cours des années 2005 à 2016, que celle du PIB en valeur, dont les fluctuations ont été fortes. Un ralentissement de sa progression est perceptible : elle est passée d’un taux compris entre 2 et 3 % par an dans la deuxième moitié des années 2000 à un taux compris entre 1 et 2 % dans la première moitié des années 2010. Sur les années 2012-2016, elle a augmenté un peu moins que le PIB en valeur. L’année 2017 se distingue par une forte croissance à la fois de la masse salariale publique et du PIB.

 

La comparaison de la masse salariale publique entre les pays doit être considérée avec précaution car des dépenses de personnel des administrations publiques (APU) peuvent être remplacées par des subventions ou des achats de services à des entreprises qui emploient des agents pour exercer des missions de service public mais qui sont classées en dehors du champ des APU. En Allemagne, les hôpitaux sont presque tous hors de ce champ bien qu’ils soient largement financés par des dépenses publiques. Ce classement a peu d’effet sur le total des dépenses publiques mais sur sa répartition entre masse salariale, subventions et achats de services.

 

Sous cette réserve, il apparaît que, rapportée au PIB, la masse salariale des APU, cotisations sociales des employeurs incluses, est plus élevée en France que dans les principaux pays européens. Le constat reste qualitativement le même si les achats courants de biens et services (consommations intermédiaires) sont ajoutés à la masse salariale (la Suède est alors légèrement au-dessus de la France).

 

 Source : Eurostat ; FIPECO ; les cotisations sociales des employeurs sont incluses.

 

B)Les déterminants de la croissance de la masse salariale publique

1)La décomposition analytique de la croissance de la masse salariale

 

La variation d’une année à l’autre, à périmètre constant, de la masse salariale de l’Etat, ou de toute autre administration publique, s’explique pour l’essentiel par :

 

 

 

 

Cette dernière résulte elle-même :

 

 

 

 

2)La valeur des déterminants de la croissance de la masse salariale

 

La valeur des déterminants de la croissance de la masse salariale n’est connue avec une précision suffisante que pour l’Etat. Sauf mention contraire, les chiffres indiqués ci-dessous ne concernent que l’Etat.

 

Le coût moyen des entrants (y compris cotisations sociales mais hors contribution au financement des pensions) est d’environ 32 000 € pour l’Etat, 26 000 € pour les collectivités locales et 29 000 € pour les hôpitaux. La création de 1 000 postes a donc un coût de 32 M€ s’il s’agit d’agents de l’Etat, de 26 M€ s’il s’agit de fonctionnaires territoriaux et de 29 M€ s’il s’agit de fonctionnaires hospitaliers. Si ces 1 000 postes sont répartis entre les trois fonctions publiques au prorata de leurs effectifs actuels, le coût pour les administrations publiques est de 30 M€.

 

Compte-tenu des flux actuels et prévisibles de départs dans les prochaines années, ainsi que de l’écart entre les coûts des agents sortants et entrants, la diminution tendancielle de la masse salariale de l’Etat résultant du GVT négatif est de l’ordre de 950 M€ par an.

 

Chaque augmentation de 1,0 % du point de la fonction publique a un coût de 780 M€ pour l’Etat, 100 M€ pour ses opérateurs, 640 M€ pour les collectivités locales et 550 M€ pour les hôpitaux, soit un total de 2,1 Md€. Le gel du point conduit à faire jouer la garantie individuelle du pouvoir d’achat des fonctionnaires dont le coût (entre 150 M€ et 200 M€ pour l’Etat) augmente mécaniquement. Il conduit également à revaloriser le traitement minimum garanti pour l’aligner sur le SMIC (en 2012 le coût en a été d’environ 500 M€ dans l’ensemble des administrations publiques), voire à revaloriser les salaires de l’ensemble des agents de la catégorie C de la fonction publique.

 

Sauf en 2003 où il a atteint 800 M€, le montant des mesures catégorielles a toujours été compris entre 400 et 600 M€ pour l’Etat dans les années 2000 à 2007. Il a ensuite été de 550 M€ en moyenne annuelle dans les années 2008-2012 pendant lesquelles le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux a donné lieu à une « rétrocession » des économies ainsi réalisées sous la forme de mesures catégorielles. Celles-ci ont été fortement réduites dans la période 2013-2016 avant d’atteindre un niveau inédit de presque 1 300 M€ en 2017.

 

Sources : rapport sur l’état de la fonction publique de 2017 ; rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de 2017 ; FIPECO.

 

Le GVT positif accroît chaque année la masse salariale de l’Etat d’environ 1 250 M€. En conséquence, le « GVT solde » (différence entre les GVT positif et négatif est de l’ordre de 300 M€ par an.

 

L’impact des mesures diverses sur la masse salariale de l’Etat a été négligeable jusqu’à 2008 puis a fortement augmenté jusqu’à 2011 (environ 400 M€) du fait de la hausse du coût des heures supplémentaires et des mesures d’accompagnement des restructurations. Il a ensuite diminué pour devenir négatif en 2015 puis est remonté en 2017 (600 M€).