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Les enjeux des élections pour les finances publiques

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La taxe sur la valeur ajoutée
(Le 25/04/2017 à 17:45)

La croissance des dépenses publiques
(Le 25/04/2017 à 16:35)

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(Le 25/04/2017 à 15:15)

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Les enjeux des propositions des candidats à l’élection présidentielle pour les finances publiques

 

Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux des propositions des principaux candidats à l’élection présidentielle pour les finances publiques, vous trouverez ci-dessous des liens vers les fiches, notes d’analyse ou commentaires d’actualité publiés sur ce site et où se trouvent des informations utiles à cette compréhension.

 

En général, il ne s’agit pas d’une analyse de la proposition du candidat (avec le chiffrage de son impact budgétaire, une évaluation de ses effets économiques…) mais soit d’une fiche de l’encyclopédie qui fournit les informations de base sur le sujet, soit d’une note d’analyse ou d’un commentaire d’actualité sur un thème proche.

 

Seules les propositions figurant sur les sites officiels des candidats et pour lesquelles il existe déjà des documents pertinents sur FIPECO ont été prises en compte. Les candidats retenus sont, dans l’ordre alphabétique, François FILLON, Benoît HAMON, Marine LE PEN et Emmanuel MACRON.

 

FIPECO a souhaité retenir des propositions de J.L. MELENCHON. Cependant, sur son site « l’avenir en commun », le programme de ce candidat n’est disponible qu’en le payant (3 €). FIPECO n’ayant pas vocation à financer les candidats aux élections, quel que soit le prix demandé, l’association n’a pas acheté ce programme. Sur le site de l’avenir en commun, il est possible d’en télécharger gratuitement une version audio de 3 heures, mais il est beaucoup plus difficile d’identifier des propositions dans un texte lu de trois heures que dans un texte écrit. En outre, ce fichier audio commence par un rappel du code de la propriété intellectuelle en précisant que toute reproduction de son contenu, même partielle, pour un usage collectif sans autorisation de l’auteur est illicite. En conséquence, les propositions de J. L. MELENCHON ne seront retenues que si FIPECO en reçoit gratuitement le texte écrit.

 

Aller directement aux propositions de :

Benoit Hamon

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

A)   Les propositions de François FILLON

a)     Ramener les dépenses publiques à 50 % du PIB

 

Fiches sur les dépenses publiques et leur évolution

 

Note d’analyse sur les raisons pour lesquelles il faut les réduire

 

b)     Augmenter le temps de travail dans la fonction publique

 

Fiche sur la durée du travail dans la fonction publique

 

c)     Utiliser ce potentiel d’économies pour réduire de 500 000 le nombre d’emplois dans la fonction publique

 

Fiche sur l’emploi dans la fonction publique

 

Note d’analyse sur les perspectives d’évolution de l’emploi public

 

d)     Réaffecter une partie des économies réalisées à une revalorisation salariale

 

Fiche sur les salaires dans la fonction publique

 

Note d’analyse sur la politique salariale dans la fonction publique

 

e)     Maîtriser les dépenses des collectivités locales

 

Fiche sur les dépenses des administrations publiques locales

 

Note d’analyse sur la maîtrise des dépenses des collectivités locales

 

f)       Reporter l’âge minimal de départ en retraite à 65 ans

 

Fiche sur les retraites dans le secteur privé

 

Note d’analyse sur le relèvement de l’âge de la retraite

 

g)     Abandonner le compte pénibilité

 

Note d’analyse du compte pénibilité

 

h)    Mieux organiser le système de santé pour mieux soigner

 

Fiche sur l’assurance maladie

 

Note d’analyse de l’efficience des dépenses de santé

 

i)       Mieux rembourser les soins

 

Note d’analyse sur le bouclier sanitaire

 

j)       Revoir la fiscalité du capital

 

Fiche sur la fiscalité du capital

 

Commentaire sur les projets de réforme de la fiscalité des revenus du capital

 

k)     Supprimer l’ISF

 

Commentaire sur les propositions des candidats relatifs à l’ISF

 

l)       Supprimer les droits de mutation à titre onéreux

 

Fiche sur les impôts locaux

 

m)  Faire passer la politique du logement d’une politique de demande à une politique d’offre

 

Fiche sur la politique du logement

 

Note d’analyse de la politique du logement

 

n)    Réduire les charges sociales des entreprises et augmenter la TVA

 

Note d’analyse de la TVA sociale

 

o)     Plafonner les allocations de chômage et les rendre dégressives

 

Fiche sur l’assurance chômage

 

Note sur la réforme de l’assurance chômage

 

p)     Inscrire l’équilibre des finances publiques dans la Constitution

 

Fiche sur les lois de programmation des finances publiques

 

q)     Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés

 

Note sur les justifications d’une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés

 

B)   Les propositions de Benoît HAMON

 

a)     Instaurer un moratoire sur le pacte de stabilité puis le réformer

 

Fiche sur le traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissance

 

Note sur les justifications des règles budgétaires européennes

 

b)     Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG et rendre l’ensemble plus progressif

 

Fiche sur l’impôt sur le revenu et la CSG

 

Fiche sur la progressivité des prélèvements obligatoires

 

Note d’analyse de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

 

c)     Créer un revenu universel d’existence

 

Note d’analyse des enjeux du revenu universel

 

d)     Revaloriser de 10 % les minima sociaux

 

Fiche sur les minima sociaux

 

e)     Supprimer l’article 40 de la Constitution

 

Fiche sur la préparation et le vote du budget

 

f)       Budgéter 3 % du PIB pour la sécurité et la défense

 

Fiche sur les dépenses militaires

 

Note sur l’impact du renforcement de la sécurité sur les dépenses publiques

 

g)     Conditionner le CICE à créations de postes, progrès écologiques ou réduction du temps de travail

 

Note d’analyse des conditions mises à l’attribution d’aides aux entreprises

 

h)    Créer un impôt unique sur le patrimoine net des dettes

 

Commentaire sur les projets des candidats relatifs à l’ISF

 

i)       Créer une PAC verte pour accompagner la transition agricole

 

Fiche sur les dépenses publiques en faveur de l’agriculture

 

 

C)    Les propositions de Marine LE PEN

 

a)     Rendre à la France sa souveraineté monétaire

 

Note sur l’impact d’une sortie de la zone euro sur les finances publiques

 

b)     Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches

 

Fiche sur l’impôt sur le revenu et la CSG

 

c)     Augmenter de 30 % le budget de la recherche pour le porter à 1 % du PIB

 

Fiche sur les dépenses publiques en faveur de la recherche

 

d)     Remettre de l’ordre dans nos finances publiques par la fin des mauvaises dépenses publiques (notamment celles liées à l’immigration et à l’Union européenne) et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale

 

Fiche sur le budget de l’Union européenne

 

Fiche sur la fraude et le contrôle fiscal

 

e)     Autoriser le financement direct du Trésor par la Banque de France

 

Note sur le financement de l’Etat par la banque centrale

 

f)       Réformer le compte pénibilité

 

Note d’analyse du coût du compte pénibilité

 

g)     Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine

 

Fiche sur les retraites des salariés du secteur privé

 

Fiche sur les perspectives des régimes de retraite

 

Note d’analyse sur une modification de l’âge de départ en retraite

 

h)    Mettre en œuvre une vraie politique familiale

 

Fiche sur la politique familiale

 

i)       Supprimer le prélèvement à la source

 

Note d’analyse du prélèvement à la source

 

j)       Porter le budget de la défense à 3 % du PIB

 

Fiche sur les dépenses militaires

 

k)     Transformer la Politique Agricole Commune en Politique Agricole Française.

 

Fiche sur les dépenses publiques en faveur de l’agriculture

 

l)       Lancer un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation de logements

 

Fiche sur la politique du logement

 

Note d’analyse de la politique du logement

 

D)   Les propositions d’Emmanuel MACRON

 

a)     Réduire de 120 000 le nombre d’emplois publics

 

Fiche sur l’emploi public

 

Note sur les perspectives d’évolution des effectifs de la fonction publique

 

b)     Promouvoir la mobilité dans le secteur public

 

Note sur le statut de la fonction publique

 

c)     Lancer un grand plan d’investissement de 50 Md€

 

Fiche sur les investissements publics

 

d)     Baisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 33 à 25 %

 

Fiche sur l’impôt sur les sociétés

 

Note sur les justifications d’une baisse de son taux

 

e)     Transformer le CICE en allégement de cotisations sociales patronales

 

Note sur le remplacement du CICE par une baisse des cotisations patronales

 

f)       Exonérer 80 % des ménages de taxe d’habitation

 

Fiche sur les impôts locaux

 

Commentaire sur le projet d'exonération de taxe d'habitation pour 80 % des ménages

 

g)     Ouvrir l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent et aux indépendants ; créer un bonus-malus ; donner le contrôle du régime à l’Etat

 

Fiche sur l’assurance chômage

 

Note sur les projets de réformes de l’assurance chômage

 

h)    Créer un système universel de retraites

 

Commentaire sur la création d'un régime de retraite universel

 

Fiche sur les retraites des salariés du secteur privé

 

Fiche sur les retraites des fonctionnaires

 

Fiche sur la situation et les perspectives des régimes de retraite

 

i)       Alourdir les sanctions contre la fraude fiscale

 

Fiche sur la fraude et le contrôle fiscal

 

j)       Porter le budget de la défense à 2,0 % du PIB

 

Fiche sur les dépenses militaires

 

k)     Transformer l’ISF en impôt sur la fortune immobilière

 

Commentaire sur les projets des candidats relatifs à l’ISF

 

l)       Instituer un prélèvement unique de 30 % sur les revenus du capital

 

Fiche sur la fiscalité du capital

 

Commentaire sur les projets de réforme de la fiscalité des revenus du capital

 

m)  Réformer radicalement la politique des transports

 

Fiche sur la politique des transports