01/03/2023

Les dépenses par politique publique en 2021

François ECALLE

Eurostat vient de publier la ventilation des dépenses publiques par « fonction » en 2021 dans les pays de l’Union européenne. Les « fonctions » de cette nomenclature correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Ces données permettent donc de comparer le coût des politiques publiques, en pourcentage du PIB, en France et dans les autres pays européens. Le résumé ci-dessous compare ces coûts en France et dans l’Union européenne, mais des comparaisons avec l’Allemagne et l’Italie sont aussi présentées dans le corps de la note.

Les dépenses publiques de la France représentaient 59,0 % du PIB en 2021 contre une moyenne de 51,5 % dans l’Union européenne.

Le poids des dépenses publiques, en pourcentage du PIB, est plus élevé en France que dans l’Union européenne pour toutes les grandes fonctions à l’exception de la sécurité intérieure et de la justice ainsi que des services généraux (fonctions supports) et des intérêts de la dette publique pour lesquels il est à peu près le même.

L’écart entre la France et la moyenne européenne est plus particulièrement important s’agissant des retraites (2,3 points de PIB), de la santé (1,3 point) et du logement (1,3 point).

Cette note présente aussi des zooms sur trois grandes fonctions : la santé, l’enseignement et la sécurité intérieure et la justice.

Il apparait que les dépenses de santé sont plus élevées en France que dans l’Union européenne dans tous les domaines autres que la santé publique : hôpitaux, services ambulatoires, produits médicaux et indemnités en espèces.

Si les dépenses publiques sont plus importantes en France dans l’enseignement secondaire, elles sont plus faibles dans le primaire et dans le supérieur.

Les dépenses sont du même ordre de grandeur en France et dans l’Union européenne pour les forces de police, la protection civile, les tribunaux et l’administration pénitentiaire.

A) Le coût des politiques publiques en pourcentage du PIB

Les dépenses publiques sont rapportées au PIB parce que c’est la somme des revenus et qu’il constitue ainsi une mesure approximative de l’assiette sur laquelle sont prélevés les impôts et cotisations sociales qui financent ces dépenses. Cette justification et l’analyse des arguments invoqués pour contester la pertinence de ce ratio sont présentées dans une autre note.

Les dépenses publiques de la France représentaient 59,0 % du PIB en 2021 contre une moyenne de 51,5 % du PIB dans l’Union européenne à 27 (51,3 % du PIB en Allemagne et 55,3 % en Italie). Les PIB de la France, de l’Allemagne et de l’Italie étaient respectivement de 2 500 Md€, 3 570 Md€ et 1 775 Md€.

Les dépenses publiques par fonction en % du PIB en 2021

	France	Union européenne	Allemagne	Italie
Protection sociale Dont : retraites Santé Famille Chômage Exclusion sociale Aides personnelles au logement	34,0 14,6 12,3 2,2 2,3 1,5 0,9	28,6 12,3 11,0 1,9 1,7 1,0 0,3	29,5 11,9 11,9 1,9 2,0 0,7 0,3	31,0 16,9 9,6 1,1 1,5 1,7 0
Aides à pierre, équipements collectifs	1,3	0,6	0,5	0,5
Enseignement	5,2	4,8	4,5	4,1
Loisirs, culture et culte	1,4	1,2	1,1	0,8
Protection de l’environnement	1,0	0,8	0,6	1,0
Affaires économiques Dont : transports	6,9 2,1	6,3 2,3	6,0 2,0	6,6 2,2
Sécurité intérieure et justice	1,7	1,7	1,7	1,9
Défense	1,8	1,3	1,1	1,4
Recherche fondamentale	0,3	0,6	1,1	0,5
Services généraux	4,0	3,9	4,5	3,8
Intérêts de la dette publique	1,5	1,5	0,6	3,8
Total des dépenses publiques	59,0	51,5	51,3	55,3

Source : Eurostat ; FIPECO.

Les dépenses publiques consacrées à la protection sociale s’élevaient à 34,0 points de PIB en France en 2021, contre une moyenne européenne de 28,6 points (29,5 points en Allemagne et 31,0 en Italie)[1].

Les dépenses de retraite ont atteint 14,6 % du PIB en France contre une moyenne de 12,3 % du PIB dans l’Union européenne et 11,9 % en Allemagne, mais 16,9 % en Italie. C’est la plus importante source d’écart entre les dépenses publiques en France et dans la moyenne de l’Union européenne.

Les dépenses publiques de santé représentaient 12,3 % du PIB en France alors que la moyenne européenne était 11,0 % du PIB (11,9 % du PIB en Allemagne et 9,6 % en Italie).

Les dépenses associées au chômage (y compris partiel) ont atteint 2,3 % du PIB en France et 1,7 % du PIB en moyenne dans l’Union européenne (2,0 % en Allemagne et 1,5 % en Italie).

Les dépenses affectées aux familles et à la lutte contre l’exclusion sociale étaient plus élevées en France.

En additionnant les aides personnelles au logement, les aides à la pierre et les dépenses relatives aux équipements collectifs associés à l’habitat, le coût de la politique du logement s’est élevé à 2,2 % du PIB en France alors que la moyenne européenne était seulement de 0,9 % du PIB (0,8 % en Allemagne et 0,5 % en Italie).

Le poste « affaires économiques » est très hétérogène et recouvre notamment les dépenses liées aux transports (construction et entretien des routes…) ainsi que des aides aux ménages et des subventions aux entreprises relevant de politiques publiques très diverses à finalité économique (aides à l’agriculture, aides à l’innovation, crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile…et mesures d’urgence en faveur des entreprises en 2020-2021). Leur coût total a atteint 6,9 % du PIB en France en 2021 et 6,3 % du PIB en moyenne dans l’Union européenne (6,0 % du PIB en Allemagne et 6,6 % en Italie). Le coût de la seule politique des transports en France est inférieur à la moyenne européenne et proche de celui de l’Allemagne et de l’Italie.

Les dépenses militaires de la France ont représenté 1,8 % du PIB contre 1,3 % en moyenne dans l’Union européenne (1,1 % en Allemagne et 1,4 % en Italie).

La France a dépensé plus pour l’enseignement (5,2 % du PIB) que la moyenne européenne (4,8 % du PIB) et que l’Allemagne (4,5 %) et l’Italie (4,1 %).

Le poste « sécurité intérieure et justice » recouvre les dépenses des forces de l’ordre (police et gendarmerie), du système judiciaire et de l’administration pénitentiaire. Leur coût était au total de 1,7 % du PIB en France comme en moyenne dans l’Union européenne ou en Allemagne (1,9 % du PIB en Italie).

Les « services généraux » recouvrent notamment les « fonctions supports » telles que la fonction « d’état-major » (Présidence, assemblées et services du Premier ministre), la fonction financière (ministère des finances), la fonction ressources humaines (ministère de la fonction publique), la fonction de représentation (ministère des affaires étrangères) de l’Etat et des collectivités locales. Leur coût représentait 4,0 % du PIB en France contre une moyenne de 3,9 % dans l’Union européenne (4,5 % en Allemagne et 3,8 % en Italie).

Dans la nomenclature d’Eurostat, le poste « services généraux » comprend les intérêts de la dette publique et la recherche fondamentale (non liée à des politiques sectorielles comme la santé, la défense…) qui en ont été retirés dans le présent billet pour être isolés. La recherche fondamentale représentait 0,3 % du PIB en France contre une moyenne de 0,6 % dans l’Union européenne (1,1 % en Allemagne et 0,5 % en Italie). Si on y ajoute la recherche appliquée incluse dans les autres fonctions, le total était de 1,3 % du PIB pour la France (y compris le coût du crédit d’impôt recherche[2]), contre une moyenne de 1,1 % du PIB dans l’Union européenne (1,5 % en Allemagne et 1,3 % en Italie).

Enfin, les intérêts de la dette publique représentaient 1,5 % du PIB en France (38 Md€) comme dans la moyenne de l’Union européenne, contre 0,6 % du PIB en Allemagne (23 Md€) et 3,8 % en Italie (67 Md€).

B) Zooms sur quelques fonctions

1) Les dépenses de santé

Les dépenses publiques hospitalières sont plus élevées en France (3,7 % du PIB) que dans l’Union européenne (3,4 %), en Allemagne (2,9 %) et en Italie (3,1 %). Il en est de même des services ambulatoires (3,2 % du PIB en France contre 2,5 % dans l’Union européenne, 2,4 % en Allemagne et 2,7 % en Italie), des produits médicaux (1,5 % du PIB en France contre 1,2 % dans l’Union européenne avec un fort écart entre l’Allemagne et l’Italie) et des prestations en espèces (3,1 % du PIB en France contre 2,9 % dans l’Union européenne, avec de nouveau un fort écart entre l’Allemagne et l’Italie). Une part plus importante des dépenses de santé n’est pas ventilée en Allemagne.

Les dépenses de santé en % du PIB en 2021

	France	Union européenne	Allemagne	Italie
Hôpitaux	3,7	3,4	2,9	3,1
Services ambulatoires	3,2	2,5	2,4	2,7
Médicaments et autres produits	1,5	1,2	1,9	1,0
Prestations en espèces (*)	3,1	2,9	3,3	2,0
Santé publique	0,5	0,6	0,7	0,5
Autres ou non ventilées	0,3	0,4	0,7	0,3
Total	12,3	11,0	11,9	9,6

Source : Eurostat ; FIPECO. (*) indemnités journalières pour maladie, allocations pour les handicapés…

2) L’enseignement

Les dépenses publiques d’enseignement sont plus élevées en France dans le secondaire (2,2 % du PIB contre 1,8 % dans l’Union européenne, 1,6 % en Allemagne et 1,9 % en Italie) ainsi que pour les services annexes (services académiques, cantines…). En revanche, les dépenses sont plus faibles en France dans le primaire (1,4 % du PIB contre 1,7 % dans l’Union européenne) et dans le supérieur (0,6 % du PIB contre 0,8 % dans l’Union européenne et en Allemagne mais 0,3 % en Italie). Une part plus importante des dépenses d’enseignement n’est pas ventilée en France.

Les dépenses affectées à l’enseignement en % du PIB en 2021

	France	Union européenne	Allemagne	Italie
Elémentaire et primaire	1,4	1,7	1,5	1,6
Secondaire	2,2	1,8	1,6	1,9
Supérieur	0,6	0,8	0,8	0,3
Services annexes	0,7	0,3	0,4	0,2
Autres ou non ventilés	0,5	0,2	0,2	0,1
Total	5,2	4,8	4,5	4,1

Source : Eurostat ; FIPECO.

3) La sécurité intérieure et la justice

Les dépenses publiques affectées à la sécurité intérieure et à la justice sont à peu près identiques en France, dans l’Union européenne et en Allemagne pour les principales fonctions : police et gendarmerie, protection civile, tribunaux et administration pénitentiaire. Elles sont plus élevées en Italie s’agissant des forces de l’ordre.

Les dépenses affectées à la sécurité intérieure et à la justice en % du PIB en 2021

	France	Union européenne	Allemagne	Italie
Police gendarmerie	0,9	0,9	0,8	1,1
Protection civile	0,3	0,2	0,3	0,2
Tribunaux	0,3	0,3	0,4	0,3
Administration pénitentiaire	0,2	0,2	0,1	0,2
Total	1,7	1,7	1,7	1,9

Source : Eurostat ; FIPECO.

Les médias suivants ont mentionné cette note :

[1] Dans les publications d’Eurostat, seule une partie des dépenses de santé est incluse dans la fonction « protection sociale » (les prestations en espèces), les autres étant regroupées dans une fonction spécifique « santé ». Dans cette note, toutes les dépenses liées à la santé et l’invalidité sont comprises dans la fonction protection sociale.

[2] Celui-ci n’est (curieusement) pas inclus dans la « dépense intérieure de recherche développement » financée par les administrations publiques dont le poids est donc plus faible.