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Fiches de l'encyclopédie des finances publiques

Niveau de lecture des fiches

Les fiches précédées du symbole correspondent aux fiches essentielles, qu'il est préférable de lire en premier lieu.

Les fiches précédées du symbole correspondent aux fiches spécialisées.

Les fiches précédées du symbole peuvent être lues après les fiches essentielles sans être spécialisées.

  1. Les comptes publics

  2. 1) Les administrations publiques de la comptabilité nationale

    2) La comptabilité budgétaire et la présentation du budget de l'Etat

    3) La comptabilité générale de l'Etat

    4) Les relations entre les comptabilités de l'Etat

    5) Les engagements hors bilan

    6) Les comptes de la sécurité sociale

    7) Les comptes des collectivités locales

    8) La production et le contrôle des comptes publics

    9) Les comptes combinés des participations de l'Etat

    10) Les informations comptables infra-annuelles

  3. Le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire

  4. 1) Les définitions du déficit et de la dette publics

    2) Le montant et l'évolution du déficit public

    3) Le montant et l'évolution de la dette publique

    4) Les actifs des administrations publiques

    5) Le PIB potentiel et la croissance potentielle

    6) L'impact de la croissance sur le déficit public

    7) Le solde structurel

    8) L'effort structurel

    9) L'impact de l'inflation sur le déficit public

    10) L'effet multiplicateur d'une variation du déficit public

    11) Les stabilisateurs automatiques

    12) L'équivalence ricardienne entre dette publique d'aujourd'hui et impôts de demain

    13) L'effet de boule de neige et le solde stabilisant la dette

    14) La soutenabilité des finances publiques

    15) Le traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissance

    16) Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et la règle d'or

    17) La transposition du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

    18) L'articulation des politiques budgétaire et monétaire

    19) Les relations entre finances publiques et échanges extérieures

  5. La programmation et le pilotage des finances publiques

  6. 1) Les programmes de stabilité

    2) Les lois de programmation des finances publiques

    3) Les prévisions macroéconomiques

    4) La prévision des recettes publiques

    5) La prévision des dépenses publiques

    6) Le Haut Conseil des finances publiques

    7) La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

    8) La préparation et le vote du budget

    9) Les normes de dépenses de l'Etat

    10) Les outils de pilotage des dépenses de l'Etat

    11) Les lois de financement de la sécurité sociale

    12) L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

    13) Les budgets des collectivités locales

    14) L'objectif d'évolution de la dépense publique locale

    15) Le budget européen

    16) Le calendrier budgétaire et comptable

  7. Les prélèvements obligatoires

  8. 1) La définition, le niveau et la répartition des prélèvements obligatoires

    2) L'évolution des prélèvements obligatoires

    3) L'incidence fiscale et le coût de l'impôt

    4) La progressivité des prélèvements obligatoires

    5) Les prélèvements obligatoires sur le travail

    6) Les prélèvements obligatoires sur le capital

    7) L'impôt sur le revenu et la CSG

    8) L'impôt sur les sociétés

    9) La taxe sur la valeur ajoutée

    10) Les impôts sur le patrimoine des ménages

    11) Les dépenses fiscales

    12) Les crédits d'impôt

    13) Les cotisations sociales

    14) Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

    15) Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    16) Les impôts locaux

    17) La fraude et le contrôle fiscal

    18) Les taxes sur les carburants

    19) Les impôts sur la production

  9. Les dépenses publiques

  10. 1) La définition, le niveau et la répartition des dépenses publiques

    2) La croissance des dépenses publiques

    3) Le contrôle des dépenses publiques

    4) Les dépenses de l'Etat

    5) Les dépenses des opérateurs de l'Etat

    6) Le chiffrage des économies

    7) La croissance tendancielle des dépenses publiques

    8) Les achats publics

    9) La charge d'intérêts de la dette publique

    10) L'investissement public

    11) L'évaluation des politiques publiques

    12) L'évaluation socio-économique des investissements publics

    13) Les revues des dépenses publiques

    14) La nouvelle gestion publique

    15) La valeur ajoutée et la productivité des services publics

  11. La masse salariale publique

  12. 1) Les salaires publics

    2) L'emploi public

    3) La durée du travail dans la fonction publique

    4) Le niveau et l'évolution de la masse salariale publique

    5) Les dépenses de personnel de l'Etat

    6) Les dépenses de personnel des collectivités locales

    7) Salaires, temps de travail et retraites

    8) La répartition des fonctionnaires sur le territoire

  13. Les finances locales

  14. 1) Le solde et la dette des administrations publiques locales

    2) Les dépenses des administrations publiques locales

    3) Les recettes des administrations publiques locales

    4) La péréquation des ressources des collectivités locales

    5) La situation des différents niveaux de collectivités locales

    6) L'intercommunalité

    7) L'investissement public local

    8) L'emploi et les salaires dans les collectivités locales

    9) La décentralisation en France et dans les autres pays

  15. Les assurances sociales et la redistribution

  16. 1) Le solde et la dette des administrations sociales

    2) Les retraites des salariés du secteur privé

    3) Les retraites des fonctionnaires

    4) La situation et les perspectives des régimes de retraite

    5) L'assurance maladie

    6) L'efficience des dépenses d'assurance maladie

    7) La politique familiale

    8) L'assurance chômage

    9) Les minima sociaux

    10) Les inégalités et la redistribution

  17. Les autres politiques publiques

  18. 1) Les dépenses publiques en faveur de la recherche

    2) Les dépenses publiques en faveur de l'agriculture

    3) La politique des transports

    4) Les instruments de lutte contre les pollutions

    5) La politique du logement

    6) Les dépenses publiques en faveur de l'emploi

    7) Les dépenses militaires

    8) Le coût de la SNCF pour le contribuable

    9) Les contrats aidés et leur impact sur l'emploi