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Fiches de l'encyclopédie des finances publiques

Niveau de lecture des fiches

Les fiches précédées du symbole puce correspondent aux fiches essentielles, qu'il est préférable de lire en premier lieu.

Les fiches précédées du symbole puce correspondent aux fiches spécialisées.

Les fiches précédées du symbole puce peuvent être lues après les fiches essentielles sans être spécialisées.

  1. Les comptes publics

  2. puce 1) Les administrations publiques de la comptabilité nationale

    puce 2) La comptabilité budgétaire et la présentation du budget de l'Etat

    puce 3) La comptabilité générale de l'Etat

    puce 4) Les relations entre les comptabilités de l'Etat

    puce 5) Les engagements hors bilan

    puce 6) Les comptes de la sécurité sociale

    puce 7) Les comptes des collectivités locales

    puce 8) La production et le contrôle des comptes publics

    puce 9) Les comptes combinés des participations de l'Etat

    puce 10) Les informations comptables infra-annuelles

  3. Le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire

  4. puce 1) Les définitions du déficit et de la dette publics

    puce 2) Le montant et l'évolution du déficit public

    puce 3) Le montant et l'évolution de la dette publique

    puce 4) Les actifs des administrations publiques

    puce 5) Le PIB potentiel et la croissance potentielle

    puce 6) L'impact de la croissance sur le déficit public

    puce 7) Le solde structurel

    puce 8) L'effort structurel

    puce 9) L'impact de l'inflation sur le déficit public

    puce 10) L'effet multiplicateur d'une variation du déficit public

    puce 11) Les stabilisateurs automatiques

    puce 12) L'équivalence ricardienne entre dette publique d'aujourd'hui et impôts de demain

    puce 13) L'effet de boule de neige et le solde stabilisant la dette

    puce 14) La soutenabilité des finances publiques

    puce 15) Le traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissance

    puce 16) Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et la règle d'or

    puce 17) Les nouvelles règles budgétaires européennes

    puce 18) L'articulation des politiques budgétaire et monétaire

    puce 19) Les relations entre finances publiques et échanges extérieures

  5. La programmation et le pilotage des finances publiques

  6. puce 1) Les programmes de stabilité

    puce 2) Les lois de programmation des finances publiques

    puce 3) Les prévisions macroéconomiques

    puce 4) La prévision des recettes publiques

    puce 5) La prévision des dépenses publiques

    puce 6) Le Haut Conseil des finances publiques

    puce 7) La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

    puce 8) La préparation et le vote du budget

    puce 9) Les normes de dépenses de l'Etat

    puce 10) Les outils de pilotage des dépenses de l'Etat

    puce 11) Les lois de financement de la sécurité sociale

    puce 12) L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

    puce 13) Les budgets des collectivités locales

    puce 14) L'objectif d'évolution de la dépense publique locale

    puce 15) Le budget européen

    puce 16) Le calendrier budgétaire et comptable

  7. Les prélèvements obligatoires

  8. puce 1) La définition, le niveau et la répartition des prélèvements obligatoires

    puce 2) L'évolution des prélèvements obligatoires

    puce 3) L'incidence fiscale et le coût de l'impôt

    puce 4) La progressivité des prélèvements obligatoires

    puce 5) Les prélèvements obligatoires sur le travail

    puce 6) Les prélèvements obligatoires sur le capital

    puce 7) L'impôt sur le revenu et la CSG

    puce 8) L'impôt sur les sociétés

    puce 9) La taxe sur la valeur ajoutée

    puce 10) Les impôts sur le patrimoine des ménages

    puce 11) Les dépenses fiscales

    puce 12) Les crédits d'impôt

    puce 13) Les cotisations sociales

    puce 14) Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

    puce 15) Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    puce 16) Les impôts locaux

    puce 17) La fraude et le contrôle fiscal

    puce 18) Les taxes sur les carburants

    puce 19) Les impôts sur la production

    puce 20) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  9. Les dépenses publiques

  10. puce 1) La définition, le niveau et la répartition des dépenses publiques

    puce 2) La croissance des dépenses publiques

    puce 3) Le contrôle des dépenses publiques

    puce 4) Les dépenses de l'Etat

    puce 5) Les opérateurs de l'Etat

    puce 6) Le chiffrage des économies

    puce 7) La croissance tendancielle des dépenses publiques

    puce 8) Les achats publics

    puce 9) La charge d'intérêts de la dette publique

    puce 10) L'investissement public

    puce 11) L'évaluation des politiques publiques

    puce 12) L'évaluation socio-économique des investissements publics

    puce 13) Les revues des dépenses publiques

    puce 14) La nouvelle gestion publique

    puce 15) La valeur ajoutée et la productivité des services publics

    puce 16) Aides reçues et prélèvements payés par les entreprises

  11. La masse salariale publique

  12. puce 1) Les salaires publics

    puce 2) L'emploi public

    puce 3) La durée du travail dans la fonction publique

    puce 4) Le niveau et l'évolution de la masse salariale publique

    puce 5) Les dépenses de personnel de l'Etat

    puce 6) Les dépenses de personnel des collectivités locales

    puce 7) Salaires, temps de travail et retraites

    puce 8) La répartition des fonctionnaires sur le territoire

  13. Les finances locales

  14. puce 1) Le solde et la dette des administrations publiques locales

    puce 2) Les dépenses des administrations publiques locales

    puce 3) Les recettes des administrations publiques locales

    puce 4) La péréquation des ressources des collectivités locales

    puce 5) Les différents niveaux de collectivités locales

    puce 6) L'intercommunalité

    puce 7) L'investissement public local

    puce 8) L'emploi et les salaires dans les collectivités locales

    puce 9) La décentralisation en France et dans les autres pays

  15. Les assurances sociales et la redistribution

  16. puce 1) Le solde et la dette des administrations sociales

    puce 2) Les retraites des salariés du secteur privé

    puce 3) Les retraites des fonctionnaires

    puce 4) La situation et les perspectives des régimes de retraite

    puce 5) L'assurance maladie

    puce 6) L'efficience des dépenses d'assurance maladie

    puce 7) La politique familiale

    puce 8) L'assurance chômage

    puce 9) Les minima sociaux

    puce 10) Les inégalités et la redistribution

  17. Les autres politiques publiques

  18. puce 1) Les dépenses publiques en faveur de la recherche

    puce 2) Les dépenses publiques en faveur de l'agriculture

    puce 3) La politique des transports

    puce 4) Les instruments de lutte contre les pollutions

    puce 5) La politique du logement

    puce 6) Les dépenses publiques en faveur de l'emploi

    puce 7) Les dépenses militaires

    puce 8) Le coût de la SNCF pour le contribuable

    puce 9) Les contrats aidés et leur impact sur l'emploi