Fiches de l'encyclopédie des finances publiques

1. Les comptes publics

1) Les administrations publiques de la comptabilité nationale

2) La comptabilité budgétaire et la présentation du budget de l'Etat

3) La comptabilité générale de l'Etat

4) Les relations entre les comptabilités de l'Etat

5) Les engagements hors bilan

6) Les comptes de la sécurité sociale

7) Les comptes des collectivités locales

8) La production et le contrôle des comptes publics

9) Les comptes combinés des participations de l'Etat

10) Les informations comptables infra-annuelles

2. Le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire

1) Les définitions du déficit et de la dette publics

2) Le montant et l'évolution du déficit public

3) Le montant et l'évolution de la dette publique

4) Les actifs des administrations publiques

5) Le PIB potentiel et la croissance potentielle

6) L'impact de la croissance sur le déficit public

7) Le solde structurel

8) L'effort structurel

9) L'impact de l'inflation sur le déficit public

10) L'effet multiplicateur d'une variation du déficit public

11) Les stabilisateurs automatiques

12) L'équivalence ricardienne entre dette publique d'aujourd'hui et impôts de demain

13) L'effet de boule de neige et le solde stabilisant la dette

14) La soutenabilité des finances publiques

15) Le traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissance

16) Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et la règle d'or

17) La transposition du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

18) L'articulation des politiques budgétaire et monétaire

19) Les relations entre finances publiques et échanges extérieures

3. La programmation et le pilotage des finances publiques

1) Les programmes de stabilité

2) Les lois de programmation des finances publiques

3) Les prévisions macroéconomiques

4) La prévision des recettes publiques

5) La prévision des dépenses publiques

6) Le Haut Conseil des finances publiques

7) La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

8) La préparation et le vote du budget

9) Les normes de dépenses de l'Etat

10) Les outils de pilotage des dépenses de l'Etat

11) Les lois de financement de la sécurité sociale

12) L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

13) Les budgets des collectivités locales

14) L'objectif d'évolution de la dépense publique locale

15) Le budget européen

16) Le calendrier budgétaire et comptable

4. Les prélèvements obligatoires

1) La définition, le niveau et la répartition des prélèvements obligatoires

2) L'évolution des prélèvements obligatoires

3) L'incidence fiscale et le coût de l'impôt

4) La progressivité des prélèvements obligatoires

5) Les prélèvements obligatoires sur le travail

6) Les prélèvements obligatoires sur le capital

7) L'impôt sur le revenu et la CSG

8) L'impôt sur les sociétés

9) La taxe sur la valeur ajoutée

10) Les impôts sur le patrimoine des ménages

11) Les dépenses fiscales

12) Les crédits d'impôt

13) Les cotisations sociales

14) Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

15) Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

16) Les impôts locaux

17) La fraude et le contrôle fiscal

18) Les taxes sur les carburants

19) Les impôts sur la production

20) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

5. Les dépenses publiques

1) La définition, le niveau et la répartition des dépenses publiques

2) La croissance des dépenses publiques

3) Le contrôle des dépenses publiques

4) Les dépenses de l'Etat

5) Les opérateurs de l'Etat

6) Le chiffrage des économies

7) La croissance tendancielle des dépenses publiques

8) Les achats publics

9) La charge d'intérêts de la dette publique

10) L'investissement public

11) L'évaluation des politiques publiques

12) L'évaluation socio-économique des investissements publics

13) Les revues des dépenses publiques

14) La nouvelle gestion publique

15) La valeur ajoutée et la productivité des services publics

6. La masse salariale publique

1) Les salaires publics

2) L'emploi public

3) La durée du travail dans la fonction publique

4) Le niveau et l'évolution de la masse salariale publique

5) Les dépenses de personnel de l'Etat

6) Les dépenses de personnel des collectivités locales

7) Salaires, temps de travail et retraites

8) La répartition des fonctionnaires sur le territoire

7. Les finances locales

1) Le solde et la dette des administrations publiques locales

2) Les dépenses des administrations publiques locales

3) Les recettes des administrations publiques locales

4) La péréquation des ressources des collectivités locales

5) Les différents niveaux de collectivités locales

6) L'intercommunalité

7) L'investissement public local

8) L'emploi et les salaires dans les collectivités locales

9) La décentralisation en France et dans les autres pays

8. Les assurances sociales et la redistribution

1) Le solde et la dette des administrations sociales

2) Les retraites des salariés du secteur privé

3) Les retraites des fonctionnaires

4) La situation et les perspectives des régimes de retraite

5) L'assurance maladie

6) L'efficience des dépenses d'assurance maladie

7) La politique familiale

8) L'assurance chômage

9) Les minima sociaux

10) Les inégalités et la redistribution

9. Les autres politiques publiques

1) Les dépenses publiques en faveur de la recherche

2) Les dépenses publiques en faveur de l'agriculture

3) La politique des transports

4) Les instruments de lutte contre les pollutions

5) La politique du logement

6) Les dépenses publiques en faveur de l'emploi

7) Les dépenses militaires

8) Le coût de la SNCF pour le contribuable

9) Les contrats aidés et leur impact sur l'emploi