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Que trouverez-vous sur ce site ?

Les « fiches » d’une encyclopédie des finances publiques ; des « notes d’analyse » ; des « commentaires » de l’actualité.

Les fiches de l’encyclopédie présentent, sur environ 6 pages chacune et de manière factuelle, les informations essentielles à connaître sur une centaine de sujets : la dette publique ; le solde structurel ; le budget de l’Etat ; les dépenses fiscales ; les salaires dans la fonction publique ; les perspectives des retraites etc.

Les notes d’analyse présentent, sur environ 6 pages chacune, le point de vue de François ECALLE sur une trentaine de questions de politique économique : quelles sont les limites de l'endettement public ? Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ? Faut-il relever l'âge de départ en retraite ? Pourquoi faut-il réduire les dépenses fiscales ? Quels sont les bénéfices et les risques des privatisations ? etc.

Les commentaires présentent les réactions de François ECALLE à la publication de statistiques, d’un rapport, d’un texte budgétaire, d’une étude, de propositions de mesures de politique économique etc.

Les commentaires sont classés dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne alors que les fiches de l’encyclopédie et les notes d’analyse sont regroupées en neuf thèmes : les comptes publics ; le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire ; la programmation et le pilotage des finances publiques ; les prélèvements obligatoires ; les dépenses publiques ; la masse salariale publique ; les finances locales ; les assurances sociales et la redistribution ; les autres politiques publiques.

Les fiches et notes correspondant à chacun de ces thèmes sont accessibles directement en cliquant sur le thème concerné dans le bandeau en bas de l’écran.

Chaque fiche ou note peut être lue sans avoir lu les autres, des liens renvoyant si nécessaire à des fiches où se trouvent plus d’informations. Toutefois, d’une part, il est préférable de lire les fiches avant les notes ; d’autre part, l’ordre dans lequel sont présentées les fiches devrait faciliter leur lecture s’il est suivi. Il est donc conseillé de lire d’abord l’encyclopédie, en suivant cet ordre, puis les notes.

Les fiches sont elles-mêmes rangées en trois niveaux de lecture repérés par des points de couleurs : les essentielles qu’il est préférable de lire en premier lieu (points verts), les spécialisées pour approfondir certains sujets (points bleus) et celles qui peuvent être lues après les fiches essentielles sans être spécialisées (points jaunes).

Les fiches et les notes sont actualisées le plus rapidement possible lorsque de nouvelles informations sont publiées. La date de mise à jour est indiquée sur chacune d’elles et les dernières mises à jour importantes sont signalées sur l’écran d’accueil. Les commentaires ne sont pas actualisés. Si vous trouvez des erreurs sur le site, vous pouvez les signaler à  francois.ecalle@fipeco.fr

En tapant un mot dans l’onglet « recherche » en haut et à droite de l’écran, vous pouvez trouver d’abord les fiches et notes dont le titre contient ce mot puis celles dont le texte le contient.

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21/09/2022

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

François ECALLE

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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt, classé parmi les « impôts sur la production » par les statisticiens, qui est assis sur la valeur ajoutée des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 0,5 M€. Son taux a été divisé par deux en 2021 et il est désormais de 0,75 % lorsque le chiffre d’affaires dépasse 50 M€. Le gouvernement actuel a d’abord annoncé sa suppression définitive en 2023, mais le ministre de l’Economie vient de faire savoir que cette suppression sera étalée sur les deux exercices 2023 et 2024.

La CVAE contribue à dégrader la compétitivité des entreprises mais il n’est pas sûr qu’elle soit l’impôt le plus préjudiciable à l’activité économique et que sa suppression soit prioritaire.

Elle est affectée aux collectivités locales, mais celles-ci n’en maîtrisent pas le taux et sa disparition ne réduira donc pas leur autonomie fiscale. La répartition entre elles de son produit dépend des effectifs et des immobilisations des établissements industriels et commerciaux situés sur le territoire de chacune d’elles. Pour que les collectivités locales restent incitées à accueillir des activités industrielles et commerciales, il faudrait que la nouvelle ressource remplaçant la CVAE, dotation budgétaire ou impôt d’Etat, soit répartie entre elles selon une clé de répartition semblable.

La stabilisation de la dette publique au niveau actuel à l’horizon de 2027, compte-tenu des baisses d’impôt annoncées (dont 8 Md€ pour la suppression de la CVAE), suppose la réalisation d’économies importantes et très difficiles dans le contexte politique et social français actuel. Il serait donc plus prudent d’annoncer que cet impôt ne sera supprimé qu’en 2027 et seulement si le Haut Conseil des finances publiques constate que les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés dans la loi de programmation pour 2022-2027 ont été respectés.