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Les « fiches » d’une encyclopédie des finances publiques ; des « notes d’analyse » ; des « commentaires » de l’actualité.

Les fiches de l’encyclopédie présentent, sur environ 6 pages chacune et de manière factuelle, les informations essentielles à connaître sur une centaine de sujets : la dette publique ; le solde structurel ; le budget de l’Etat ; les dépenses fiscales ; les salaires dans la fonction publique ; les perspectives des retraites etc.

Les notes d’analyse présentent, sur environ 6 pages chacune, le point de vue de François ECALLE sur une trentaine de questions de politique économique : quelles sont les limites de l'endettement public ? Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ? Faut-il relever l'âge de départ en retraite ? Pourquoi faut-il réduire les dépenses fiscales ? Quels sont les bénéfices et les risques des privatisations ? etc.

Les commentaires présentent les réactions de François ECALLE à la publication de statistiques, d’un rapport, d’un texte budgétaire, d’une étude, de propositions de mesures de politique économique etc.

Les commentaires sont classés dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne alors que les fiches de l’encyclopédie et les notes d’analyse sont regroupées en neuf thèmes : les comptes publics ; le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire ; la programmation et le pilotage des finances publiques ; les prélèvements obligatoires ; les dépenses publiques ; la masse salariale publique ; les finances locales ; les assurances sociales et la redistribution ; les autres politiques publiques.

Les fiches et notes correspondant à chacun de ces thèmes sont accessibles directement en cliquant sur le thème concerné dans le bandeau en bas de l’écran.

Chaque fiche ou note peut être lue sans avoir lu les autres, des liens renvoyant si nécessaire à des fiches où se trouvent plus d’informations. Toutefois, d’une part, il est préférable de lire les fiches avant les notes ; d’autre part, l’ordre dans lequel sont présentées les fiches devrait faciliter leur lecture s’il est suivi. Il est donc conseillé de lire d’abord l’encyclopédie, en suivant cet ordre, puis les notes.

Les fiches sont elles-mêmes rangées en trois niveaux de lecture repérés par des points de couleurs : les essentielles qu’il est préférable de lire en premier lieu (points verts), les spécialisées pour approfondir certains sujets (points bleus) et celles qui peuvent être lues après les fiches essentielles sans être spécialisées (points jaunes).

Les fiches et les notes sont actualisées le plus rapidement possible lorsque de nouvelles informations sont publiées. La date de mise à jour est indiquée sur chacune d’elles et les dernières mises à jour importantes sont signalées sur l’écran d’accueil. Les commentaires ne sont pas actualisés. Si vous trouvez des erreurs sur le site, vous pouvez les signaler à  francois.ecalle@fipeco.fr

En tapant un mot dans l’onglet « recherche » en haut et à droite de l’écran, vous pouvez trouver d’abord les fiches et notes dont le titre contient ce mot puis celles dont le texte le contient.

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16/06/2021

La dette publique et les règles budgétaires européennes

François ECALLE

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A la fin de 2020, sept pays de la zone euro dont la France (tous au sud sauf la Belgique) avaient une dette publique supérieure à 114 % du PIB et les douze autres (tous au nord sauf Malte) avaient une dette inférieure à 84 % du PIB. Dans ces conditions, il sera très difficile de trouver un accord entre tous ces pays pour réviser les règles budgétaires européennes, notamment le seuil d’endettement de 60 % du PIB. Cette note a seulement pour objet de présenter les avantages et inconvénients de quatre options mises en avant dans le débat public sans prendre position. La conformité de ces options avec les traités[1] n’est pas examinée.

De nombreux rapports et études ont recommandé ces dernières années de privilégier une règle d’évolution des dépenses publiques, dont la croissance serait fixée plus ou moins au-dessus ou au-dessous de la croissance potentielle du PIB en fonction des nouvelles mesures fiscales prévues et de la cible de dette visée à la fin de la période de programmation (première option). Cette règle serait plus simple que celles en vigueur actuellement, peut-être mieux acceptée, et ne contrarierait pas le jeu des stabilisateurs automatiques. L’estimation de la croissance potentielle et de l’impact budgétaire des mesures fiscales est complexe et devrait être confiée à un comité budgétaire indépendant. La principale difficulté est toutefois de définir la cible de dette car les efforts qui seront demandés aux pays du sud de la zone euro seront probablement irréalistes si la valeur de référence de 60 % du PIB est maintenue et si leur croissance potentielle n’est pas beaucoup plus forte.

Considérant que l’évaluation de la soutenabilité des dettes publiques est techniquement très difficile et doit tenir compte des spécificités de chaque pays, des économistes proposent de remplacer les règles numériques uniformes, telles que le plafond de 60 % du PIB, par des principes tels que « la dette publique doit rester soutenable ». L’application de ces principes conduirait à la fixation d’une cible de dette, par le conseil des ministres européens ou par un comité budgétaire indépendant, qui serait différente selon les pays et fondée sur une analyse technique de sa soutenabilité par des experts (deuxième option).

Les méthodes d’analyse de la soutenabilité des dettes publiques ne sont toutefois compréhensibles que par un très petit nombre de spécialistes, dont certains trouveront toujours des raisons d’en contester les conclusions. Les recommandations opérationnelles tirées de ces principes paraitront toujours trop strictes pour les uns et trop souples pour les autres et elles ne seront pas plus respectées que celles tirées des règles actuelles.

A défaut d’accord sur une réforme, les règles actuelles pourraient continuer à être appliquées en utilisant toutes les « flexibilités » permises par les traités et sans jamais sanctionner leur transgression (troisième option). Il n’est certes pas nécessaire que les sanctions prévues soient mises en œuvre pour que les règles soient utiles si les pays qui les transgressent doivent s’expliquer. Encore faut-il que les limites fixées par les règles soient réalistes, ce qui n’est plus le cas du plafond de dette de 60 % du PIB pour certains pays.

Le protocole annexé au traité pourrait être modifié (à l’unanimité) pour relever le plafond actuel de dette brute ou pour fixer un plafond à la dette nette des actifs non financiers des administrations publiques (quatrième option). La mesure de ces actifs pose toutefois des difficultés pratiques et les fondements économiques de leur déduction de la dette brute sont fragiles. Surtout, la nouvelle valeur de référence de la dette, brute ou nette, ne pourrait être que le résultat d’un compromis politique et ne serait pas mieux justifié économiquement que le seuil de 60 % du PIB.

Il faut enfin rappeler que les pays membres de la zone euro doivent être incités à limiter leurs dettes publiques parce que le risque d’insolvabilité d’un Etat entraine un dommage collatéral pour les autres. En effet, ils risquent de devoir le soutenir financièrement et la banque centrale risque de devoir acheter ses titres de dette au détriment de son objectif de lutte contre l’inflation. Il faudra donc choisir entre ces options, ou d’autres, mais ce sera très difficile car aucune ne s’impose clairement.