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Que trouverez-vous sur ce site ?

Les « fiches » d’une encyclopédie des finances publiques ; des « notes d’analyse » ; des « commentaires » de l’actualité.

Les fiches de l’encyclopédie présentent, sur 4 à 7 pages chacune et de manière factuelle, les informations essentielles à connaître sur une centaine de sujets : la dette publique ; le solde structurel ; le budget de l’Etat ; les dépenses fiscales ; les salaires dans la fonction publique ; les perspectives des retraites etc.

Les notes d’analyse présentent, sur 4 à 7 pages chacune, le point de vue de François ECALLE sur une trentaine de questions de politique économique telles que : pourquoi faut-il réduire la dette publique ? Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ? Faut-il créer un système universel de retraites et comment ? Faut-il supprimer la taxe d'habitation et comment la remplacer ? Quelle devraient être la politique salariale et l’évolution des effectifs dans la fonction publique ? etc.

Les commentaires présentent les réactions de François ECALLE à la publication de statistiques, d’un rapport, d’un texte budgétaire, d’une étude, de propositions de mesures de politique économique etc.

Les commentaires sont classés dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne alors que les fiches de l’encyclopédie et les notes d’analyse sont regroupées en neuf thèmes : les comptes publics ; le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire ; la programmation et le pilotage des finances publiques ; les prélèvements obligatoires ; les dépenses publiques ; la masse salariale publique ; les finances locales ; les assurances sociales et la redistribution ; les autres politiques publiques.

Les fiches et notes correspondant à chacun de ces thèmes sont accessibles directement en cliquant sur le thème concerné dans le bandeau en bas de l’écran.

Chaque fiche ou note peut être lue sans avoir lu les autres, des liens renvoyant si nécessaire à des fiches où se trouvent plus d’informations. Toutefois, d’une part, il est préférable de lire les fiches avant les notes ; d’autre part, l’ordre dans lequel sont présentées les fiches devrait faciliter leur lecture s’il est suivi. Il est donc conseillé de lire d’abord l’encyclopédie, en suivant cet ordre, puis les notes.

Les fiches sont elles-mêmes rangées en trois niveaux de lecture repérés par des points de couleurs : les essentielles qu’il est préférable de lire en premier lieu (points verts), les spécialisées pour approfondir certains sujets (points bleus) et celles qui peuvent être lues après les fiches essentielles sans être spécialisées (points jaunes).

Les fiches et les notes sont actualisées le plus rapidement possible lorsque de nouvelles informations sont publiées. La date de mise à jour est indiquée sur chacune d’elles et les dernières mises à jour importantes sont signalées à droite de l’écran d’accueil. Les commentaires ne sont pas actualisés. Si vous trouvez des erreurs sur le site, vous pouvez les signaler à  francois.ecalle@fipeco.fr

En tapant un mot dans l’onglet « recherche » en haut et à droite de l’écran, vous pouvez trouver d’abord les fiches et notes dont le titre contient ce mot puis celles dont le texte le contient.

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27/10/2020

Le nouveau budget européen

François ECALLE

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Les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne ont pris des décisions historiques le 21 juillet 2020 qui, après avoir été juridiquement formalisées et approuvées par tous les pays, modifieront profondément le budget de l’Union européenne dans les prochaines années. Ce billet rappelle d’abord les principales caractéristiques du budget européen jusqu’à 2020 avant de présenter les changements qui devraient être apportés. Des précisions supplémentaires peuvent être trouvées dans le « jaune budgétaire » sur les relations financières avec l’Union européenne qui est annexé au projet de loi de finances pour 2021.

Les dépenses annuelles de l’Union européenne doivent être équilibrées par des recettes et font l’objet d’un cadre financier pluriannuel (CFP) visant à les maintenir chaque année au-dessous du plafond des ressources propres de l’Union, soit 1,20 % du revenu national brut (RNB, qui est proche du PIB) de l’Union dans le CFP 2014-2020. Ces ressources propres forment la quasi-totalité des recettes de l’Union et étaient constituées en 2019 pour 74 % par un prélèvement sur le RNB de chaque pays. Les dépenses étaient affectées pour 37 % d’entre elles à la politique agricole commune (PAC) en 2019.

Le CFP 2021-2027 devrait additionner un « CFP traditionnel », dont les crédits seront plafonnés à 1,40 % du RNB, et un fonds de relance de 750 Md€ (euros de 2018) intitulé « Next Generation EU » (NGEU). Dans le CFP traditionnel, la part des crédits affectés à la PAC diminue et celle des crédits affectés à la sécurité, aux migrations et à la croissance et l’innovation augmente. La notation, discutable, de l’ensemble des programmes en fonction de leur contribution à la lutte contre le changement climatique permet de dire que 30 % des crédits y seront consacrés.

Les crédits de NGEU seront partagés à peu près à parts égales entre des prêts et des subventions aux pays de l’Union. Les subventions seront réparties en fonction de la population, du RNB par habitant et du taux de chômage des pays membres avant la crise pour 70 % et en fonction de l’impact de la crise sur chaque pays pour 30 %. Pour les obtenir, les Etats devront présenter des « plans nationaux de relance et de résilience » qui devront satisfaire les recommandations adressées au pays dans le cadre du semestre européen. La France devrait recevoir environ 40 Md€ de subventions qui financeront à cette hauteur son propre plan de relance de 100 Md€ (mais ne s’y ajouteront pas).

Les 750 Md€ de NGEU seront financés par des emprunts émis par l’Union, une grande nouveauté, qui seront remboursés entre 2028 et 2058. Leur remboursement sera garanti par une hausse de 0,6 point de RNB du plafond des ressources propres (qui sera donc porté à 2,0 % du RNB) nécessitant l’autorisation de tous les Etats membres de l’Union.

De nouvelles ressources propres sont à l’étude (taxe carbone aux frontières…) mais leur création présente d’importantes difficultés techniques et politiques. Si elles ne sont pas suffisantes, la contribution des Etats membres assise sur leur RNB sera majorée ce qui pourrait coûter à la France jusqu’à 2,5 Md€ par an.