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Les « fiches » d’une encyclopédie des finances publiques ; des « notes d’analyse » ; des « commentaires » de l’actualité.

Les fiches de l’encyclopédie présentent, sur 4 à 7 pages chacune et de manière factuelle, les informations essentielles à connaître sur une centaine de sujets : la dette publique ; le solde structurel ; le budget de l’Etat ; les dépenses fiscales ; les salaires dans la fonction publique ; les perspectives des retraites etc.

Les notes d’analyse présentent, sur 4 à 7 pages chacune, le point de vue de François ECALLE sur une trentaine de questions de politique économique telles que : pourquoi faut-il réduire la dette publique ? Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ? Faut-il créer un système universel de retraites et comment ? Faut-il supprimer la taxe d'habitation et comment la remplacer ? Quelle devraient être la politique salariale et l’évolution des effectifs dans la fonction publique ? etc.

Les commentaires présentent les réactions de François ECALLE à la publication de statistiques, d’un rapport, d’un texte budgétaire, d’une étude, de propositions de mesures de politique économique etc.

Les commentaires sont classés dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne alors que les fiches de l’encyclopédie et les notes d’analyse sont regroupées en neuf thèmes : les comptes publics ; le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire ; la programmation et le pilotage des finances publiques ; les prélèvements obligatoires ; les dépenses publiques ; la masse salariale publique ; les finances locales ; les assurances sociales et la redistribution ; les autres politiques publiques.

Les fiches et notes correspondant à chacun de ces thèmes sont accessibles directement en cliquant sur le thème concerné dans le bandeau en bas de l’écran.

Chaque fiche ou note peut être lue sans avoir lu les autres, des liens renvoyant si nécessaire à des fiches où se trouvent plus d’informations. Toutefois, d’une part, il est préférable de lire les fiches avant les notes ; d’autre part, l’ordre dans lequel sont présentées les fiches devrait faciliter leur lecture s’il est suivi. Il est donc conseillé de lire d’abord l’encyclopédie, en suivant cet ordre, puis les notes.

Les fiches sont elles-mêmes rangées en trois niveaux de lecture repérés par des points de couleurs : les essentielles qu’il est préférable de lire en premier lieu (points verts), les spécialisées pour approfondir certains sujets (points bleus) et celles qui peuvent être lues après les fiches essentielles sans être spécialisées (points jaunes).

Les fiches et les notes sont actualisées le plus rapidement possible lorsque de nouvelles informations sont publiées. La date de mise à jour est indiquée sur chacune d’elles et les dernières mises à jour importantes sont signalées à droite de l’écran d’accueil. Les commentaires ne sont pas actualisés. Si vous trouvez des erreurs sur le site, vous pouvez les signaler à  francois.ecalle@fipeco.fr

En tapant un mot dans l’onglet « recherche » en haut et à droite de l’écran, vous pouvez trouver d’abord les fiches et notes dont le titre contient ce mot puis celles dont le texte le contient.

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02/12/2020

Le coût de la SNCF pour les contribuables en 2019

François ECALLE

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Ce billet présente le coût, sans chercher à évaluer son bien-fondé, de la SNCF et du régime spécial de sécurité sociale des cheminots pour l’Etat (ou l’AFITF[1]) et les régions (ou Ile-de-France Mobilités[2] en Ile-de-France), donc pour les contribuables (ménages et entreprises).

Dans un billet publié en juin 2016 sur ce site, ce coût avait été estimé, pour la première fois, à 14 Md€ en 2015. Le rapport de J.C. Spinetta de février 2018, établi à la demande du Gouvernement, l’a ensuite évalué à 13,7 Md€ en 2016.

Les régions et Ile-de-France Mobilités ont versé 5,7 Md€ à la SNCF en 2019 pour exploiter les transports ferroviaires de proximité. L’Etat a pris 0,4 Md€ de frais de fonctionnement de la SNCF à sa charge mais il a prélevé sur elle 0,8 Md€ de recettes spécifiques. Par l’intermédiaire de l’Etat et des autorités régionales, les contribuables ont donc payé 5,3 Md€ à la SNCF, soit 22 % de ses coûts de fonctionnement.

En outre, l’Etat et les autorités régionales ont subventionné les investissements de la SNCF à hauteur de 46 %, soit 4,4 Md€, en 2019. Le coût de la SNCF pour les contribuables, hors protection sociale des cheminots, était donc de 9,7 Md€ en 2019.

En dépit de ces subventions, le résultat net de la SNCF a souvent été déficitaire (-0,8 Md€ en 2019) et ses investissements doivent être largement financés par l’emprunt. Son endettement net atteignait 60,3 Md€ à la fin de 2019 (+ 3,6 Md€ par rapport à fin 2018) et ses fonds propres étaient fortement négatifs (-8,7 Md€). Une société se trouvant dans cette situation devant déposer son bilan et la SNCF devenant une société en 2020, l’Etat s’est engagé à reprendre les dettes de la SNCF à hauteur de 35 Md€.

L’Etat a enfin versé une subvention d’équilibre de 3,2 Md€ au régime spécial de retraite des cheminots, ce qui représente 60 % des pensions versées. Elle couvre à la fois le déséquilibre démographique du régime spécial de la SNCF et les droits spécifiques des cheminots. Le coût de ces derniers était de 1,0 Md€ en 2017.

Au total, le coût de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises) s’est élevé à 12,9 Md€ en 2019[3], sans tenir compte de son endettement. Cette charge s’ajoute au prix payé par les voyageurs pour acheter des billets de train.