Fipeco

Que trouverez-vous sur ce site ?

Les « fiches » d’une encyclopédie des finances publiques ; des « notes d’analyse » ; des « commentaires » de l’actualité.

Les fiches de l’encyclopédie présentent, sur environ 6 pages chacune et de manière factuelle, les informations essentielles à connaître sur une centaine de sujets : la dette publique ; le solde structurel ; le budget de l’Etat ; les dépenses fiscales ; les salaires dans la fonction publique ; les perspectives des retraites etc.

Les notes d’analyse présentent, sur environ 6 pages chacune, le point de vue de François ECALLE sur une trentaine de questions de politique économique : quelles sont les limites de l'endettement public ? Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ? Faut-il relever l'âge de départ en retraite ? Pourquoi faut-il réduire les dépenses fiscales ? Quels sont les bénéfices et les risques des privatisations ? etc.

Les commentaires présentent les réactions de François ECALLE à la publication de statistiques, d’un rapport, d’un texte budgétaire, d’une étude, de propositions de mesures de politique économique etc.

Les commentaires sont classés dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne alors que les fiches de l’encyclopédie et les notes d’analyse sont regroupées en neuf thèmes : les comptes publics ; le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire ; la programmation et le pilotage des finances publiques ; les prélèvements obligatoires ; les dépenses publiques ; la masse salariale publique ; les finances locales ; les assurances sociales et la redistribution ; les autres politiques publiques.

Les fiches et notes correspondant à chacun de ces thèmes sont accessibles directement en cliquant sur le thème concerné dans le bandeau en bas de l’écran.

Chaque fiche ou note peut être lue sans avoir lu les autres, des liens renvoyant si nécessaire à des fiches où se trouvent plus d’informations. Toutefois, d’une part, il est préférable de lire les fiches avant les notes ; d’autre part, l’ordre dans lequel sont présentées les fiches devrait faciliter leur lecture s’il est suivi. Il est donc conseillé de lire d’abord l’encyclopédie, en suivant cet ordre, puis les notes.

Les fiches sont elles-mêmes rangées en trois niveaux de lecture repérés par des points de couleurs : les essentielles qu’il est préférable de lire en premier lieu (points verts), les spécialisées pour approfondir certains sujets (points bleus) et celles qui peuvent être lues après les fiches essentielles sans être spécialisées (points jaunes).

Les fiches et les notes sont actualisées le plus rapidement possible lorsque de nouvelles informations sont publiées. La date de mise à jour est indiquée sur chacune d’elles et les dernières mises à jour importantes sont signalées sur l’écran d’accueil. Les commentaires ne sont pas actualisés. Si vous trouvez des erreurs sur le site, vous pouvez les signaler à  francois.ecalle@fipeco.fr

En tapant un mot dans l’onglet « recherche » en haut et à droite de l’écran, vous pouvez trouver d’abord les fiches et notes dont le titre contient ce mot puis celles dont le texte le contient.

Vous pouvez recevoir des emails qui vous avertissent de la parution des derniers commentaires, fiches ou notes, en cliquant sur "recevoir par email les avis de parution des derniers billets" (sous "suivez Fipeco") et en indiquant l'adresse de votre messagerie.


Partager Partage sur Twitter Partage sur Facebook Partage sur Linkedin


Dernier commentaire d'actualité


25/11/2021

La réduction d'impôt en faveur des dons aux associations

François ECALLE

PDF à lire et imprimer

La nature de ce billet est très particulière. Il porte en effet sur un cas pratique d’application de la législation fiscale par la direction générale des finances publiques (DGFIP) qui concerne l’association FIPECO. La DGFIP considère en effet que les dons reçus par FIPECO ne peuvent pas ouvrir droit à réduction d’impôt au motif que son activité n’a pas un caractère éducatif ou scientifique.

Comme il est indiqué dans le rapport annuel sur l’activité et les comptes de l’association, ses dépenses sont de l’ordre de 30 000 € par an et elles sont quasi-entièrement couvertes par des dons. Pour plus des deux tiers, ces dons sont versés par moi-même. Ils permettent à FIPECO, outre des achats de services (loyer, informatique…), de rémunérer son président pour qu’il valide des trimestres de cotisation en vue de sa retraite.

Au cours des assemblées générales de FIPECO, ses membres ont plusieurs fois envisagé des développements de son activité tels que le recrutement de stagiaires, voire d’un chargé d’étude, pour approfondir certains sujets, la mise en ligne de vidéos, l’organisation de conférences… mais ses moyens financiers ne le permettent pas.

Observant que les dons versés à beaucoup de « think tanks » donnent droit à réduction d’impôt et que l’absence d’un tel avantage fiscal pouvait donc injustement pénaliser le développement de FIPECO, j’ai demandé à la DGFIP au nom de FIPECO si, à son avis (il s’agit d’un rescrit), l’association pouvait délivrer des reçus fiscaux au titre des dons qu’elle reçoit.

La réponse de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine a été négative. J’ai ensuite été entendu, à ma demande et avec l’accord des membres de l’association, par le « collège territorial de second examen des demandes de rescrit » de Nanterre qui a confirmé la position de la direction départementale.

Ce billet présente d’abord le cas de FIPECO et développe ensuite des observations générales sur la réduction d’impôt en faveur des dons aux associations et sur sa gestion par la DGFIP.