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Que trouverez-vous sur ce site ?

Les « fiches » d’une encyclopédie des finances publiques ; des « notes d’analyse » ; des « commentaires » de l’actualité.

Les fiches de l’encyclopédie présentent, sur 4 à 7 pages chacune et de manière factuelle, les informations essentielles à connaître sur une centaine de sujets : la dette publique ; le solde structurel ; le budget de l’Etat ; les dépenses fiscales ; les salaires dans la fonction publique ; les perspectives des retraites etc.

Les notes d’analyse présentent, sur 4 à 7 pages chacune, le point de vue de François ECALLE sur une trentaine de questions de politique économique telles que : pourquoi faut-il réduire la dette publique ? Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ? Faut-il créer un système universel de retraites et comment ? Faut-il supprimer la taxe d'habitation et comment la remplacer ? Quelle devraient être la politique salariale et l’évolution des effectifs dans la fonction publique ? etc.

Les commentaires présentent les réactions de François ECALLE à la publication de statistiques, d’un rapport, d’un texte budgétaire, d’une étude, de propositions de mesures de politique économique etc.

Les commentaires sont classés dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne alors que les fiches de l’encyclopédie et les notes d’analyse sont regroupées en neuf thèmes : les comptes publics ; le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire ; la programmation et le pilotage des finances publiques ; les prélèvements obligatoires ; les dépenses publiques ; la masse salariale publique ; les finances locales ; les assurances sociales et la redistribution ; les autres politiques publiques.

Les fiches et notes correspondant à chacun de ces thèmes sont accessibles directement en cliquant sur le thème concerné dans le bandeau en bas de l’écran.

Chaque fiche ou note peut être lue sans avoir lu les autres, des liens renvoyant si nécessaire à des fiches où se trouvent plus d’informations. Toutefois, d’une part, il est préférable de lire les fiches avant les notes ; d’autre part, l’ordre dans lequel sont présentées les fiches devrait faciliter leur lecture s’il est suivi. Il est donc conseillé de lire d’abord l’encyclopédie, en suivant cet ordre, puis les notes.

Les fiches sont elles-mêmes rangées en trois niveaux de lecture repérés par des points de couleurs : les essentielles qu’il est préférable de lire en premier lieu (points verts), les spécialisées pour approfondir certains sujets (points bleus) et celles qui peuvent être lues après les fiches essentielles sans être spécialisées (points jaunes).

Les fiches et les notes sont actualisées le plus rapidement possible lorsque de nouvelles informations sont publiées. La date de mise à jour est indiquée sur chacune d’elles et les dernières mises à jour importantes sont signalées à droite de l’écran d’accueil. Les commentaires ne sont pas actualisés. Si vous trouvez des erreurs sur le site, vous pouvez les signaler à  francois.ecalle@fipeco.fr

En tapant un mot dans l’onglet « recherche » en haut et à droite de l’écran, vous pouvez trouver d’abord les fiches et notes dont le titre contient ce mot puis celles dont le texte le contient.

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01/07/2020

Les mesures de soutien des entreprises

François ECALLE

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Ce billet a pour objet d’examiner les mesures annoncées par le Gouvernement et, pour la plupart, votées par le Parlement en faveur des entreprises depuis le début de la crise sanitaire.

Selon une étude de l’OFCE, la crise aurait pour effet de majorer les pourcentages d’entreprises illiquides et insolvables en mars 2021 de respectivement 10 et 2,5 points (hors entreprises individuelles) sans intervention de l’Etat. Les premières mesures mise en œuvre (indemnisation du chômage partiel, fonds de solidarité pour les petites entreprises, reports de charges fiscales et sociales, garantie de l’Etat sur les prêts) étaient relativement simples et pertinentes. En particulier, l’indemnisation du chômage partiel permettrait de ramener l’impact de la crise sur les pourcentages d’entreprises illiquides et insolvables à 6 et 1,5 points. Cet impact est très différent d’un secteur à l’autre.  

Le Gouvernement a ensuite annoncé de multiples plans sectoriels de soutien aux entreprises prenant la forme d’un cocktail dosé différemment selon les secteurs de plusieurs mesures élémentaires (annulations de charges fiscales et sociales, subventions, prêts garantis…) avec des contreparties (engagements en faveur de l’emploi, de l’environnement…) également différents d’un secteur à l’autre. La crise a toutefois des effets très différents sur la situation des entreprises à l’intérieur de chacun de ces secteurs. Il faudrait que l’administration puisse évaluer ses effets à un niveau très fin de la nomenclature d’activité pour prendre des mesures efficaces, ce qui est impossible car l’information disponible est insuffisante. La définition et l’ampleur de ces plans, dont il n’y a pas d’évaluation préalable, risquent de surtout dépendre de la capacité de lobbying des secteurs concernés. La multiplicité des dispositifs accroît les risques de fraudes et d’erreurs.

Les coûts de ces plans sectoriels annoncés par le Gouvernement sont des additions de choux et de carottes (garanties de prêts, indemnisation du chômage partiel…) qui ne distinguent pas les coûts des mesures générales, dont bénéficient ces secteurs, et ceux des mesures sectorielles spécifiques. L’importance des montants affichés risque d’entraîner des revendications sectorielles de plus en plus fortes.

Il serait préférable de mettre en place une mesure simple et générale, centrée sur les coûts fixes autres que les rémunérations, semblable à celle proposée par M. Plane sur le blog de l’OFCE. Il s’agit d’attribuer aux entreprises, sans contreparties, une indemnité tenant compte de l’importance de leurs immobilisations (ou de leurs frais de location) et de leur perte de chiffre d’affaires entre deux périodes à préciser de 2019 et 2020.

Il serait encore plus souhaitable qu’une telle mesure soit mise en œuvre à l’échelle européenne car la multiplication de mesures sectorielles incohérentes dans les pays de l’Union entraînera des distorsions de concurrence dommageables que la procédure de contrôle des aides d’Etat, allégée pendant la crise, ne permettra sans doute pas d’éviter.