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La programmation et le pilotage des finances publiques

Fiches de l'encyclopédie

1) Les programmes de stabilité

2) Les lois de programmation des finances publiques

3) Les prévisions macroéconomiques

4) La prévision des recettes publiques

5) La prévision des dépenses publiques

6) Le Haut Conseil des finances publiques

7) La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

8) La préparation et le vote du budget

9) Les normes de dépenses de l'Etat

10) Les outils de pilotage des dépenses de l'Etat

11) Les lois de financement de la sécurité sociale

12) L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

13) Les budgets des collectivités locales

14) L'objectif d'évolution de la dépense publique locale

15) Le budget européen

16) Le calendrier budgétaire et comptable

Notes d'anlyse

1) Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ?

2) Quelles sont les justifications des règles budgétaires européennes et comment les améliorer ?

3) Comment améliorer les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ?

4) Quelle valeur de référence retenir pour la dette publique ?

5) Que penser du budget vert de l'Etat ?

6) Faut-il déduire l'investissement du déficit pris en compte pour apprécier le respect des règles budgétaires ?

7) Comment améliorer la pluriannualité budgétaire ?

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