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Que trouverez-vous sur ce site ?

Les « fiches » d’une encyclopédie des finances publiques ; des « notes d’analyse » ; des « commentaires » de l’actualité.

Les fiches de l’encyclopédie présentent, sur environ 6 pages chacune et de manière factuelle, les informations essentielles à connaître sur une centaine de sujets : la dette publique ; le solde structurel ; le budget de l’Etat ; les dépenses fiscales ; les salaires dans la fonction publique ; les perspectives des retraites etc.

Les notes d’analyse présentent, sur environ 6 pages chacune, le point de vue de François ECALLE sur une trentaine de questions de politique économique : quelles sont les limites de l'endettement public ? Faut-il des règles budgétaires et lesquelles ? Faut-il relever l'âge de départ en retraite ? Pourquoi faut-il réduire les dépenses fiscales ? Quels sont les bénéfices et les risques des privatisations ? etc.

Les commentaires présentent les réactions de François ECALLE à la publication de statistiques, d’un rapport, d’un texte budgétaire, d’une étude, de propositions de mesures de politique économique etc.

Les commentaires sont classés dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne alors que les fiches de l’encyclopédie et les notes d’analyse sont regroupées en neuf thèmes : les comptes publics ; le déficit public, la dette publique et la politique budgétaire ; la programmation et le pilotage des finances publiques ; les prélèvements obligatoires ; les dépenses publiques ; la masse salariale publique ; les finances locales ; les assurances sociales et la redistribution ; les autres politiques publiques.

Les fiches et notes correspondant à chacun de ces thèmes sont accessibles directement en cliquant sur le thème concerné dans le bandeau en bas de l’écran.

Chaque fiche ou note peut être lue sans avoir lu les autres, des liens renvoyant si nécessaire à des fiches où se trouvent plus d’informations. Toutefois, d’une part, il est préférable de lire les fiches avant les notes ; d’autre part, l’ordre dans lequel sont présentées les fiches devrait faciliter leur lecture s’il est suivi. Il est donc conseillé de lire d’abord l’encyclopédie, en suivant cet ordre, puis les notes.

Les fiches sont elles-mêmes rangées en trois niveaux de lecture repérés par des points de couleurs : les essentielles qu’il est préférable de lire en premier lieu (points verts), les spécialisées pour approfondir certains sujets (points bleus) et celles qui peuvent être lues après les fiches essentielles sans être spécialisées (points jaunes).

Les fiches et les notes sont actualisées le plus rapidement possible lorsque de nouvelles informations sont publiées. La date de mise à jour est indiquée sur chacune d’elles et les dernières mises à jour importantes sont signalées sur l’écran d’accueil. Les commentaires ne sont pas actualisés. Si vous trouvez des erreurs sur le site, vous pouvez les signaler à  francois.ecalle@fipeco.fr

En tapant un mot dans l’onglet « recherche » en haut et à droite de l’écran, vous pouvez trouver d’abord les fiches et notes dont le titre contient ce mot puis celles dont le texte le contient.

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20/11/2024

Les impôts sur la production de 2016 à 2023

François ECALLE

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Une baisse des impôts sur la production a été engagée en 2021, avec notamment une forte diminution du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette note fait le point sur la nature et le rendement des impôts sur la production en 2023 puis sur leur évolution de 2016 à 2023, en France et dans les autres pays européens. L’intérêt d’une suppression de la CVAE est examiné dans une autre note sur ce site.

Les impôts sur la production constituent une catégorie d’impôts, en comptabilité nationale, qui comprend deux sous-catégories : les impôts sur les salaires (54,8 Md€ en 2023) et les « impôts divers sur la production » (75,6 Md€), qui eux-mêmes comprennent les impôts fonciers et d’autres impôts prélevés sur des assiettes très diverses. Leur produit total s’est élevé à 130,3 Md€ en 2023 (4,6 % du PIB) et les entreprises en ont payé 90,2 Md€ (3,2 % du PIB). Ils sont souvent affectés à des administrations publiques locales.

Leur produit est passé de 108,8 Md€ en 2016 à 130,3 Md€ en 2023 (+ 19,8 %), ce qui correspond à une légère baisse en pourcentage du PIB (de 4,9 % à 4,6 %). Les impôts sur la masse salariale se sont accrus de 12,0 Md€ (+ 28,0 %) et les impôts divers sur la production, dont la CVAE fait partie, ont augmenté de 9,6 Md€ (+ 14,5 %).

Malgré la réforme engagée en 2021, les impôts sur la production payés par les entreprises ont augmenté de 77,6 Md€ en 2016 à 90,2 Md€ en 2023 (+ 16,2 %), mais ils ont légèrement diminué en pourcentage du PIB, de 3,5 % en 2016 à 3,2 % en 2023.

Le poids total des impôts sur la production en 2023 est nettement plus élevé en France (4,5 % du PIB selon Eurostat) que dans la moyenne de la zone euro (2,2 % du PIB) ou de l’Union européenne (2,4 % du PIB) et qu’en Allemagne (0,9 % du PIB). Ce poids est toutefois beaucoup plus important en Suède (10,5 % du PIB) du fait des impôts sur les salaires (9,0 % du PIB) qui y remplacent des cotisations sociales. Les impôts sur les salaires et les taxes foncières en France sont supérieurs aux moyennes européennes mais les autres impôts divers sur la production en sont inférieurs.

Les impôts sur la production payés par les sociétés (donc hors entreprises individuelles) ont représenté 3,1 % du PIB en France en 2023 alors que la moyenne était de 1,5 % pour la zone euro et 1,7 % pour l’Union européenne et qu’ils représentaient seulement 0,7 % du PIB en Allemagne.  La France est au deuxième rang derrière la Suède (7,3 % du PIB).

De 2016 à 2023, ces impôts payés par les sociétés ont diminué de 0,3 point de PIB en France alors qu’ils ont augmenté de 0,1 point en moyenne dans la zone euro et dans l’Union européenne et de 0,3 point en Allemagne. Il y a donc eu un début de rapprochement des autres pays européens.