21/12/2022

A quoi l'argent public a servi en 2021

François Ecalle

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L’Insee publie chaque année une décomposition des dépenses publiques par « fonction ». Les « fonctions » de cette nomenclature internationale correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Cette répartition des dépenses par politique publique permet de voir à quoi ont servi chaque année 1 000 € de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), donc à quoi « l’argent public » a servi, en supposant que les prélèvements obligatoires et les autres ressources des administrations publiques, notamment l’endettement, financent les mêmes dépenses. En particulier, cette présentation fait comme si les impôts et cotisations sociales finançaient les mêmes dépenses alors qu’ils sont affectés à des administrations et, souvent, des fonctions particulières.

Les impôts et cotisations sociales sont payés par les ménages et par les entreprises et il n’est pas toujours facile de déterminer qui les supporte réellement. Il n’est donc pas fait ici de distinction entre les prélèvements dus par les ménages et par les entreprises.

Ce billet présente d’abord un panorama des usages de l’argent public en 2021 puis des zooms sur son utilisation pour des politiques publiques particulières. Une note ultérieure comparera les dépenses de la France par politique publique avec celles des autres pays européens en 2021 lorsque les statistiques nécessaires auront été publiées par Eurostat.

Pour 1 000 € de prélèvements obligatoires en 2021, les dépenses de protection sociale se sont élevées à 573 € (elles représentent en effet 57,3 % des dépenses publiques), dont 248 € pour les retraites, 208  € pour la santé, 37 € pour les familles et 39 € pour les allocations de chômage ; les dépenses d’enseignement ont été de 89 € ; le soutien des activités économiques a été de 117 € (les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports ont été de 82 € et les dépenses de transport de 35 €) ; les dépenses des « services généraux » (fonctions supports) étaient de 72 € ; les dépenses militaires étaient de 30 € ; les intérêts de la dette publique étaient de 26 €.

A) Le panorama en 2021

Le tableau suivant présente un panorama des usages de 1 000 € de prélèvements obligatoires en 2021.

Le poste « soutien des activités économiques » est hétérogène et recouvre notamment les dépenses liées aux transports (construction et entretien des routes…) ainsi que les aides aux ménages et les subventions aux entreprises relevant de politiques publiques très diverses et non comprises ailleurs dans cette nomenclature (aides à l’emploi, à l’agriculture, aux énergies renouvelables…).

Les « services généraux » recouvrent surtout les « fonctions supports » des administrations telles que les fonctions « d’état-major » (Présidence, Parlement et services du Premier ministre, présidence et assemblées des collectivités locales…), la fonction gestion des ressources humaines (ministère de la fonction publique, directions des ressources humaines), la fonction financière (ministère des finances, services financiers des collectivités locales…), la fonction de représentation (ministère des affaires étrangères, directions de la communication…).

Pour 1 000 € dépensés par les administrations publiques en 2021, les dépenses de protection sociale sont de 573 €, dont 248 € pour la vieillesse (retraites et pensions de réversion), 208 € pour la santé, 37 € pour les familles et 39 € pour les allocations de chômage ; les dépenses d’enseignement sont de 89 € ; le soutien des activités économiques est de 117 € (les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports sont de 82 € et les dépenses de transport sont de 35 €) ; les dépenses des « services généraux » sont de 72 € ; les dépenses militaires sont de 30 € ; les intérêts de la dette publique sont de 26 €.

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 2021

Source : Insee, FIPECO.

B) Les zooms sur quelques politiques publiques

1) L’enseignement

Le tableau suivant montre que sur 89 € affectés à l’enseignement, 24 € vont vers les écoles, 38 € vers les collèges et lycées, 11 € vers le supérieur et 11 € vers les services annexes (cantines, résidences universitaires, bibliothèques…).

La masse salariale représente 71 % du coût total de cette politique et ce ratio décroît du primaire au supérieur.

Les administrations centrales (Etat et établissements publics sous son contrôle, notamment les universités) payent 72 % du coût total de l’enseignement et les administrations publiques locales 28 %. La part des administrations centrales est de 70 % dans le primaire et le secondaire, de 98 % dans le supérieur et de 68 % pour les services annexes.

A quoi ont été affectées les dépenses publiques d’enseignement en 2021 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

2) Les dépenses de santé

Le tableau suivant montre que sur 208 € affectés à la santé, 25 € servent à acheter ou rembourser des médicaments et autres biens médicaux (appareillages…), 60 € servent à rembourser les services de santé en ambulatoire, 63 € servent à financer les hôpitaux (dont 38 € pour couvrir leurs dépenses de personnel) et 51 € sont des indemnités (arrêts maladie, invalidité…)[1].

A quoi ont été affectées les dépenses publiques de santé en 2021 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

3) Les dépenses affectées à la sécurité intérieure et à la justice

Le tableau suivant montre que sur 29 € affectés à la fonction « sécurité intérieure et justice », 16 € correspondent au coût des services de police, 5 € à celui de la protection civile, 4 € à celui des tribunaux et 3 € à celui de l’administration pénitentiaire.

Les dépenses de personnel représentent 72 % du coût total de cette fonction.

A quoi ont été affectées les dépenses de sécurité intérieure et justice en 2021 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

4) Le soutien des activités économiques

Le tableau suivant montre que sur 117 € affectés au soutien de l’activité économique, 46 € correspondent à des mesures générales d’aide à la production, à l’investissement, à l’exportation et à l’emploi (y compris les crédits d’impôts), 35 € sont affectés aux transports (dont 8 € par les administrations centrales et 27 € par les administrations publiques locales), 14 € correspondent à des subventions à la recherche (y compris les crédits d’impôt), 8 € sont des aides aux énergies renouvelables et 3 € des aides à l’agriculture. Les aides ciblées sur des branches industrielles sont marginales.

A quoi ont été affectées les dépenses de soutien des activités économiques en 2021 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

5) Le logement et les équipements collectifs

Le tableau suivant montre que sur 36 € affectés au logement et aux équipements collectifs, 15 € correspondent aux aides personnelles au logement (classées parmi les dépenses de protection sociale dans le premier tableau), 7 € aux aides à la pierre, 2 € à l’alimentation en eau et 11 € aux autres équipements collectifs (éclairage public…).

Si les aides personnelles au logement sont payées par les administrations centrales et sociales, les autres dépenses relevant de cette fonction le sont surtout par les administrations locales.

A quoi correspondent les dépenses affectées aux logements et aux équipements collectifs en 2021 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

6) Les loisirs et la culture

Le tableau suivant montre que sur 24 € affectés au soutien des activités récréatives et culturelles, 9 € financent les activités récréatives et sportives, 12 € les services culturels et 2 € les services de radio et télévision.

Ces dépenses sont payées pour 30 % par les administrations publiques centrales et pour 70 % par les administrations publiques locales. Si le financement des radios et télévisions relève entièrement de l’Etat, celui des activités récréatives et sportives relève presque totalement des collectivités locales.

A quoi ont été affectées les dépenses de soutien des activités récréatives et culturelles en 2021 (euros pour  1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

7) La protection de l’environnement

Le tableau suivant montre que sur 18 € affectés à la protection de l’environnement, 9 € correspondent à la gestion des déchets, 3 € à celle des eaux usées, 1 € à la protection de la nature et de la biodiversité et 2 € à la lutte contre d’autres formes de pollution.

Ces dépenses de protection de l’environnement sont principalement financées par les administrations publiques locales.

Elles ne comprennent pas des dépenses qui contribuent également à la préservation de l’environnement mais qui sont classées sous d’autres rubriques de cette nomenclature, comme les subventions en faveur des énergies renouvelables.

A quoi ont été affectées les dépenses de protection de l’environnement en 2021 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

8. Les services généraux

Deux dépenses particulières sont incluses dans la catégorie « services généraux » de cette nomenclature : les aides économiques extérieures (surtout aux pays en développement) qui représentent 3 € et la recherche fondamentale (non incluse dans d’autres fonctions) qui représente 5 €[2].

Le coût des fonction support est de 62 € dont 32 € pour les administrations centrales et sociales (dont moins de 1 € pour le Parlement et la Présidence de la République) et 30 € pour les administrations locales.

A quoi ont été affectées les dépenses des services généraux en 2021 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.