20/02/2020

A quoi les dépenses publiques ont servi en 2018

François ECALLE

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En introduction au volet « fiscalité et dépenses publiques » du grand débat national, le Gouvernement a publié un document où figure un tableau présentant « ce que financent 1 000 euros de dépenses publiques ». Il s’agit de la répartition des dépenses publiques de 2017 entre « politiques publiques » ou « fonctions » qui résulte d’une classification de ces dépenses commune à l’ensemble des pays de l’Union européenne. La récente mise en ligne de cette ventilation pour 2018 par l’Insee permet de montrer à quoi ont servi 1 000 € de dépenses publiques en 2018 et de les répartir par catégories d’administrations publiques.

Pour 1 000 € dépensés par les administrations publiques en 2018, les dépenses de protection sociale sont de 567 €, dont 263 € pour la vieillesse (retraites, dépendance…), 197 € pour la santé et 39 € pour les familles ; les dépenses d’enseignement sont de 91 € ; les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports sont de 65 € et les dépenses de transport sont de 37 € ; les dépenses des « services généraux » (fonctions supports) sont de 77 € ; les intérêts de la dette publique sont de 33 €, comme les dépenses liées au chômage. Cette répartition de 1 000 € de dépenses publiques est très proche de celle de 2017.

Pour 1 000 € dépensés par les administrations centrales, les dépenses de protection sociale sont de 242 €, dont 120 € pour la vieillesse (retraites des fonctionnaires de l’Etat surtout) et 46 € pour la santé (agences régionales, recherche…) ; les dépenses d’enseignement sont de 192 € ; les dépenses affectées aux transports et les aides et subventions aux ménages et entreprises sont de 185 € ; les dépenses affectées aux services généraux sont de 118 €.

Pour 1 000 € dépensés par les administrations publiques locales, les dépenses de protection sociale sont de 201 €, dont 69 € pour la lutte contre l’exclusion (RSA…) et 48 € pour les aides aux familles (crèches…) ; les dépenses d’enseignement sont de 121 € (coût hors personnel des établissements scolaires) ; les dépenses de transports sont de 141 € ; les dépenses affectées aux services généraux sont de 177 € (soit nettement plus que pour les administrations centrales).

Pour 1 000 € dépensés par les administrations de sécurité sociale, les dépenses de protection sociale sont naturellement prédominantes avec notamment 477 € pour la vieillesse et 383 € pour la santé.

A)A quoi les dépenses publiques ont servi

Le tableau suivant reprend la même classification que le tableau inséré dans le document du Gouvernement préparatoire au grand débat national, avec toutefois de légères différences de traitement. En particulier, les dépenses affectées à la recherche sont réparties ici entre plusieurs fonctions (soutien de l’activité économique, défense, santé…), comme dans les statistiques publiées par l’Insee, alors qu’elles sont regroupées dans une fonction « recherche » dans le tableau du Gouvernement.

La répartition de 1 000 euros de dépenses publiques en 2017 et 2018

Source : Insee, FIPECO.

Le poste « affaires économiques » est hétérogène et recouvre notamment les dépenses liées aux transports (construction et entretien des routes…) ainsi que les aides aux ménages et les subventions aux entreprises relevant de politiques publiques très diverses (aides à l’agriculture, aides à la recherche et à l’innovation, crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile…).

Les « services généraux » recouvrent surtout les « fonctions supports » des administrations telles que les fonctions « d’état-major » (Présidence, Parlement et services du Premier ministre, présidence et assemblées des collectivités locales…), la fonction gestion des ressources humaines (ministère de la fonction publique, directions des ressources humaines), la fonction financière (ministère des finances, services financiers des collectivités locales…), la fonction de représentation (ministère des affaires étrangères, directions de la communication…).

Pour 1 000 € de dépenses publiques, les dépenses de protection sociale sont de 567 €, dont 263 € pour la vieillesse (retraites, dépendance…), 197 € pour la santé et 39 € pour les familles  ; les dépenses d’enseignement sont de 91 € ; les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports sont de 65 € et les dépenses de transport de 37 € ; les dépenses affectées aux services généraux sont de 77 € (celles de la Présidence et du Parlement sont inférieures à 1 €)[1] ; les intérêts de la dette publique sont de 33 €, comme les dépenses liées au chômage.

Cette répartition de 1 000 € de dépenses publiques est très proche de celle de 2017. On peut seulement noter : une diminution de 3 € ou plus pour l’enseignement et la famille ; une augmentation de 3 € ou plus pour les services généraux.

Source : Insee, FIPECO.

Les dépenses publiques sont ventilées dans les parties suivantes entre les administrations centrales (35 % du total), locales (20 %) et de sécurité sociales (45 %).

B)A quoi les dépenses des administrations centrales ont servi

Les « administrations publiques centrales » comprennent l’Etat et les « organismes divers d’administrations centrales ». Ces derniers regroupent en France environ 700 organismes contrôlés par l’Etat, dont l’activité est principalement non marchande et de statuts variés, souvent des établissements publics administratifs (ce sont souvent des « opérateurs » de l’Etat).

Pour 1 000 € de dépenses des administrations centrales, les dépenses de protection sociale sont de 242 €, dont 120 € pour la vieillesse (retraites des fonctionnaires de l’Etat surtout) et 46 € pour la santé (agences régionales, recherche…) ; les dépenses d’enseignement sont de 192 € ; les dépenses affectées aux transports et les aides et subventions aux ménages et entreprises sont de 185 € ; les dépenses affectées aux services généraux sont de 118 €.

La répartition de 1 000 euros de dépenses des administrations centrales en 2018

Source : Insee, FIPECO.

C)A quoi les dépenses des administrations publiques locales ont servi

Les « administrations publiques locales » (APUL) comprennent les collectivités territoriales, les groupements de communes à fiscalité propre et les « organismes divers d’administration locale » (ODAL). Ces derniers sont constitués des établissements publics locaux tels que les centres communaux d’action sociale, les collèges et les lycées, ainsi que de certains établissements publics nationaux dont l’activité s’exerce sur une partie du territoire (parcs nationaux, agences de l’eau etc.).

Pour 1 000 € de dépenses des administrations publiques locales, les dépenses de protection sociale sont de 201 €, dont 69 € pour la lutte contre l’exclusion (RSA…) et 48 € pour les aides aux familles (crèches…) ; les dépenses d’enseignement sont de 121 € (coût hors personnel des établissements scolaires) ; les dépenses de transports sont de 141 € ; les dépenses affectées aux services généraux sont de 177 € (nettement plus que pour les administrations centrales).

La répartition de 1 000 euros de dépenses publiques locales en 2018

Source : Insee, FIPECO.

D)A quoi les dépenses des administrations de sécurité sociale ont servi

Les « administrations de sécurité sociale » (ASSO) comprennent : les régimes d’assurance sociale, qui regroupent les régimes obligatoires de sécurité sociale, de base et complémentaires, l’assurance chômage, la CADES et le Fond de réserve des retraites ; les « organismes dépendant des assurances sociales » (ODASS), qui incluent les hôpitaux et les œuvres sociales dotées d’une comptabilité séparée.

Pour 1 000 € de dépenses des administrations de sécurité sociale, les dépenses de protection sociale sont naturellement prédominantes avec notamment 477 € pour la vieillesse et 383 € pour la santé. Les dépenses affectées aux « services généraux » sont très faibles (2 €) mais les frais généraux des hôpitaux, des caisses d’assurance vieillesse et d’allocations familiales et de l’Unédic sont inclus dans les dépenses associées aux fonctions « santé », « vieillesse », « famille » et « chômage ».

La répartition de 1 000 euros de dépenses publiques sociales en 2018

Source : Insee, FIPECO.