08/12/2021

A quoi ont servi les impôts et cotisations sociales en 2019

François ECALLE

PDF à lire et imprimer

L’Insee publie chaque année, comme Eurostat pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, une décomposition des dépenses publiques par « fonctions ». Les « fonctions » de cette nomenclature internationale correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Cette répartition des dépenses par politique publique permet de voir à quoi ont servi chaque année 1 000 € de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en supposant que les prélèvements obligatoires et les autres ressources des administrations publiques financent les mêmes dépenses, ce qui constitue une approximation raisonnable.

Les impôts et cotisations sociales sont payés par les ménages et par les entreprises et il n’est pas toujours facile de déterminer qui les supporte réellement (par exemple pour ce qui concerne la TVA). D’un point de vue économique, on peut toutefois considérer que les impôts dus par les entreprises sont finalement toujours supportés par des ménages (leurs actionnaires, leurs salariés ou leurs clients). Il n’est donc pas fait ici de distinction entre les prélèvements dus par les ménages et les entreprises.

Cette note présente : d’abord la répartition des dépenses publiques en 2019 et son évolution depuis 1995 ; puis des comparaisons avec la moyenne de la zone euro, l’Allemagne et l’Italie ; enfin des zooms sur les dépenses affectées à l’enseignement, la santé, la sécurité intérieure et la justice.

A) La répartition en 2019 et son évolution depuis 1995

1) La répartition en 2019

Le poste « soutien des activités économiques » est hétérogène et recouvre notamment les dépenses liées aux transports (construction et entretien des routes…) ainsi que les aides aux ménages et les subventions aux entreprises relevant de politiques publiques très diverses (aides à l’agriculture, à l’emploi, à la recherche…).

Les « services généraux » recouvrent surtout les « fonctions supports » des administrations telles que les fonctions « d’état-major » (Présidence, Parlement et services du Premier ministre, présidence et assemblées des collectivités locales…), la fonction gestion des ressources humaines (ministère de la fonction publique, directions des ressources humaines), la fonction financière (ministère des finances, services financiers des collectivités locales…), la fonction de représentation (ministère des affaires étrangères, directions de la communication…).

Pour 1 000 € dépensés par les administrations publiques en 2019, les dépenses de protection sociale sont de 574 €, dont 262 € pour la vieillesse (retraites et pensions de réversion), 197 € pour la santé, 41 € pour les familles et 34 € pour les allocations de chômage ; les dépenses d’enseignement sont de 95 € ; le soutien des activités économiques est de 108 € (les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports sont de 72 € et les dépenses de transport sont de 36 €) ; les dépenses des « services généraux » (fonctions supports) sont de 71 € ; les dépenses militaires sont de 31 € ; les intérêts de la dette publique sont de 28 €.

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 2019

Source : Insee, FIPECO.

2) L’évolution de cette répartition de 1995 à 2019

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 1995 et 2019

Source : Source : Insee, FIPECO

La répartition des dépenses publiques s’est déformée de 1995 à 2019 au profit notamment des retraites, de la santé, des « autres soutiens des activités économiques » (mais entièrement à cause du CICE et celui-ci a disparu en 2020), de la fonction « loisirs, sports et culture » et de la protection de l’environnement. Cette déformation s’est faite au détriment notamment des services généraux, de la défense, des transports et de l’enseignement. La part des intérêts de la dette publique a aussi beaucoup diminué grâce à la baisse des taux.

B) Les comparaisons internationales

1) La comparaison avec la moyenne de la zone euro

Le tableau suivant montre à quoi ont servi 1 000 € de prélèvements obligatoires en France et dans la zone euro en 2019, mais il faut garder à l’esprit que les prélèvements obligatoires, en pourcentage du PIB, étaient nettement plus élevés en France (47,1 % selon la définition qu’en donne Eurostat) que dans la moyenne de la zone euro (41,4 %), de même que le total des dépenses publiques (55,4 % du PIB en France et 46,9 % en moyenne dans la zone euro).

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 2019 en France et dans la zone euro

Source : EuSource : Eurostat, FIPECO.rostat, FIPECO.

La répartition des dépenses publiques est très proche en France et dans la zone euro. En particulier, 1 000 € de dépenses publiques comprennent quasiment le même montant consacré à la protection sociale (environ 575 €), avec un peu moins de dépenses pour la santé en France et un peu plus pour la politique familiale et, surtout, pour les aides personnelles au logement.

Une part plus élevée des dépenses publiques est aussi affectée en France aux aides à la pierre (subventions aux logements sociaux…) et aux équipements collectifs liés au logement (éclairage public…), à la défense nationale et aux « affaires économiques » (en raison du CICE ; cf. plus haut).

Une part un peu plus faible des dépenses publiques est affectée en France à la sécurité intérieure et à la justice, aux intérêts de la dette publique et aux « services généraux ».

Les écarts ne sont pas significatifs pour les autres fonctions (enseignement, loisirs et culture, protection de l’environnement).

Comme les dépenses publiques en pourcentage du PIB sont plus élevées en France (55,4 % en 2019) que dans la zone euro (46,9 %), cette proximité de leur répartition signifie qu’elles sont plus importantes en France en pourcentage du PIB pour quasiment tous les postes.

2) La comparaison avec l’Allemagne

Le tableau suivant montre à quoi ont servi 1 000 € de prélèvements obligatoires en France et en Allemagne en 2019, mais il faut garder à l’esprit que les prélèvements obligatoires, en pourcentage du PIB, étaient nettement plus élevés en France (47,1 % selon la définition qu’en donne Eurostat) qu’en Allemagne (41,5 %). Le PIB allemand est en outre plus élevé que le PIB français.

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 2019 en France et en Allemagne

Source : EurosSource : Eurostat, FIPECO.tat, FIPECO.

Sur 1 000 € de dépenses publiques, le montant consacré à la protection sociale est un peu plus élevé en Allemagne. Il y a notamment relativement plus de dépenses pour la santé en Allemagne et moins pour les aides personnelles au logement, la lutte contre l’exclusion et les retraites. Presque la moitié de l’écart entre les deux pays tient à des dépenses sociales qui ne sont pas ventilées.

Une part plus élevée des dépenses publiques est affectée en France aux aides à la pierre (subventions aux logements sociaux…) et aux équipements collectifs liés au logement (éclairage public…), à la défense nationale, à la protection de l’environnement, aux « affaires économiques » hors transports (même en corrigeant de l’effet du CICE ; cf. plus haut) et aux intérêts de la dette publique.

Une part plus faible des dépenses publiques est affectée en France à la sécurité intérieure et à la justice ainsi qu’aux « services généraux ». La recherche fondamentale non imputable à d’autres fonctions (comme la recherche en santé, agriculture…) est incluse dans les services généraux et explique un écart de 17 € (22 € en Allemagne contre 5 € en France).

Les écarts ne sont pas significatifs pour les autres fonctions (enseignement, loisirs et culture).

3) La comparaison avec l’Italie

Le tableau suivant montre à quoi ont servi 1 000 € de prélèvements obligatoires en France et en Italie en 2019.

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 2019 en France et en Italie

Source : EurostSource : Eurostat, FIPECO.at, FIPECO.

Sur 1 000 € de dépenses publiques, le montant consacré à la protection sociale est quasiment identique en France et en Italie. En revanche, la part des retraites est nettement plus élevée en Italie et la part des autres dépenses sociales y est bien plus faible.

La part des intérêts de la dette publique est beaucoup plus importante en Italie et celle des autres fonctions y est donc plus faible, à deux exceptions près : la sécurité intérieure et la justice ainsi que les services généraux (fonctions supports).

C) Zooms sur quelques politiques publiques

1) L’enseignement

a) Comparaison avec la moyenne de la zone euro et zoom sur certaines dépenses

A quoi ont été affectées les dépenses publiques d’enseignement en 2019 (euros)

Source :Source : Eurostat, FIPECO. Eurostat, FIPECO.

La répartition des dépenses affectées à l’enseignement est plus favorable au secondaire et, surtout, aux « services annexes » (services académiques, cantines scolaires, Crous…) en France. Elle est plus favorable au supérieur et à l’enseignement primaire dans la zone euro.

Ces statistiques permettent de décomposer les dépenses d’enseignement par nature (rémunérations…). Les 95 € affectés en France à l’enseignement sur 1 000 € de prélèvements obligatoires sont utilisés pour payer les dépenses de personnel (cotisations sociales des employeurs incluses) à hauteur de 66 €, les achats de biens et services à hauteur de 9 €, des prestations sociales (bourses…) à hauteur de 5 € et des investissements à hauteur de 7 €.

Sur les 66 € de dépenses de personnel, 10 € sont payés par les collectivités locales pour rémunérer des agents administratifs et techniques et 56 € sont payés par l’Etat ou les établissements publics du supérieur dont environ 41 € sont versés aux enseignants (y compris ceux du privé) et environ 15 € sont versés aux personnels non enseignants (sur la base de la répartition des effectifs par corps dans les documents budgétaires et en supposant que les salaires moyens des enseignants et non enseignants sont identiques).

La comparaison internationale des dépenses par nature est peu pertinente car la répartition entre dépenses de personnel et achats de services dépend beaucoup du degré d’externalisation de certaines fonctions (nettoyage…).

b) Comparaison avec l’Allemagne

A quoi ont été affectées les dépenses publiques d’enseignement en 2019 (euros)

SourceSource : Eurostat, FIPECO. : Eurostat, FIPECO.

Si le montant total affecté à l’enseignement est le même en pourcentage des dépenses publiques dans les deux pays, la répartition au sein de cette fonction est différente. Elle est plus favorable au secondaire et aux « services annexes » (services académiques, cantines scolaires, Crous…) en France. Elle est plus favorable au supérieur et à l’enseignement primaire en Allemagne.

2) Les dépenses de santé

a) Comparaison avec la moyenne de la zone euro et zoom sur certaines dépenses

A quoi ont été affectées les dépenses publiques de santé en 2019 (euros)

SourcSource : Eurostat, FIPECO.e : Eurostat, FIPECO.

La répartition des dépenses publiques de santé en France et dans la zone euro en 2019 est proche. On peut seulement noter une part plus élevée de dépenses affectées aux indemnités (arrêts maladie, dépendance, handicap, accidents du travail…) dans la zone euro.

Il faut aussi rappeler que le total de ces dépenses représente 10,9 % du PIB en France et 10,0 % dans la zone euro.

Ces statistiques permettent de décomposer les dépenses publiques hospitalières par nature (rémunérations…). Les 61 € de dépenses publiques affectées en France aux hôpitaux sur 1 000 € de prélèvements obligatoires sont utilisés pour payer les dépenses de personnel (cotisations sociales des employeurs incluses) à hauteur de 37 €, les achats de biens et services à hauteur de 16 € et les investissements à hauteur de 4 €.

Si on suppose que les rémunérations moyennes des soignants et non-soignants sont les mêmes et si on retient la répartition des effectifs donnée par l’OCDE, les 37 € de dépenses de personnel dans les hôpitaux sont versés aux soignants à hauteur de 25 € et aux non-soignants à hauteur de 12 €.

b) Comparaisons avec l’Allemagne

Sur 1 000 € de dépenses publiques, l’Allemagne dépense plus pour la santé surtout pour ce qui concerne les médicaments et autres biens médicaux ainsi que les indemnités et allocations (maladie, handicap, accidents du travail, dépendance).

A quoi ont été affectées les dépenses publiques de santé en 2019 (euros)

Source : Eurostat, FIPECO.

3) Les dépenses affectées à la sécurité intérieure et à la justice

a) Comparaison avec la zone euro et zoom sur certaines dépenses

A quoi ont été affectées les dépenses de sécurité intérieure et justice en 2019 (euros)

Source : Eurostat, FIPECO.

La part des dépenses publiques affectée à la sécurité et à la justice est plus faible en France que dans la zone euro, plus particulièrement pour ce qui concerne les tribunaux.

Même si le poids total des dépenses publiques en pourcentage du PIB est plus élevé en France, celles qui sont affectées à la fonction « sécurité intérieure et justice » en France (1,6 % du PIB) sont inférieures à la moyenne de la zone euro (1,7 % du PIB) et c’est la seule fonction qui se trouve dans cette situation.

Les 30 € affectées en France à la sécurité intérieure et à la justice sur 1 000 € de prélèvements obligatoires sont utilisés pour payer les dépenses de personnel (cotisations sociales des employeurs incluses) à hauteur de 22 €, les achats de biens et services à hauteur de 4 € et les investissements à hauteur de 2 €.

b) Comparaisons avec l’Allemagne

A quoi ont été affectées les dépenses de sécurité intérieure et justice en 2019 (euros)

Source : Eurostat, FIPECO.

La part des dépenses publiques affectée à la sécurité et à la justice est plus faible en France qu’en Allemagne, plus particulièrement pour ce qui concerne les tribunaux.