13/01/2021

La répartition des dépenses par politique publique de 1995 à 2019

L’Insee a récemment publié la ventilation des dépenses publiques par « fonction » en 2019. Les « fonctions » de cette nomenclature européenne correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Cette répartition des dépenses par politique publique permet d’abord de voir à quoi ont servi les impôts et cotisations sociales en 2019 et de répondre ainsi à une question récurrente des Français.

Les modifications de cette répartition entre 1995 et 2019 permettent ensuite de voir comment ont évolué les choix budgétaires. Ceux-ci peuvent avoir changé parce que les priorités ont évolué ou parce que, à politique inchangée, la progression des coûts a différé selon les politiques. Le présent billet ne distingue pas ces deux facteurs.

Pour 1 000 € dépensés par les administrations publiques en 2019, et financés par des prélèvements obligatoires, les dépenses de protection sociale sont de 574 €, dont 262 € pour la vieillesse, 197 € pour la santé et 41 € pour la politique familiale ; les dépenses d’enseignement sont de 95 € ; les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports sont de 72 € et les dépenses en faveur des transport sont de 36 € ; les dépenses des « services généraux » (fonctions supports) sont de 71 € ; les dépenses liées au chômage sont de 34 € ; les dépenses militaires sont de 31 € ; les intérêts de la dette sont de 28 €.

Les politiques publiques dont les dépenses ont augmenté beaucoup plus que la moyenne de 1995 à 2019 sont : la politique de l’environnement (sa part du total des dépenses publiques a augmenté de 64 %) ; les politiques sportives et culturelles (leur part a cru de 44 %) ; la lutte contre l’exclusion (+ 44 %) ; les aides à la pierre et les équipements collectifs liés aux logements (+ 31 %)[1] ; le soutien des activités économiques hors transports (+ 22 %) ; les retraites (+ 17 %).

Les politiques publiques dont les dépenses ont augmenté beaucoup moins que la moyenne de 1995 à 2019 sont : la défense nationale (sa part du total des dépenses publiques a baissé de 33 %) ; les transports (leur part a baissé de 25 %) ; les services généraux (- 19 %) ; la politique familiale (- 14 %) ; l’enseignement (- 9 %). Par ailleurs la part des intérêts de la dette publique dans le total des dépenses publiques a baissé de 56 %.

La part des dépenses publiques affectées à certaines politiques, comme la protection de l’environnement, a beaucoup augmenté mais elle était faible en 1995 et le reste en 2019. Inversement, la part d’autres politiques, comme l’éducation, a sensiblement diminué mais elle était importante en 1995 et le reste en 2019.

A) Les dépenses par politique publique en 2019

Le tableau ci-dessous présente la répartition de 1 000 euros de dépenses publiques par fonction, ou politique publique, et permet de voir à quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires (PO) en 2019 (en supposant que les PO et les autres ressources des administrations publiques financent les mêmes dépenses, ce qui est une approximation raisonnable compte-tenu de la part des PO dans le financement des dépenses publiques[2]).

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 2019

Protection sociale Dont : vieillesse Santé et invalidité Famille Chômage Exclusion sociale Aides personnelles au logement	574 262 197 41 34 23 15
Aides à la pierre et équipements collectifs	21
Enseignement	95
Loisirs, sports et culture	26
Protection de l’environnement	18
Soutien des activités économiques Dont transports	108 36
Sécurité intérieure et justice	30
Défense	31
Services généraux	71
Intérêts de la dette publique	28
Total des dépenses publiques	1 000

Source : Insee, FIPECO.

Le poste « soutien des activités économiques » est hétérogène et recouvre notamment les dépenses liées aux transports (construction et entretien des routes…) ainsi que les aides aux ménages et les subventions aux entreprises relevant de politiques publiques très diverses (aides à l’agriculture, aides à la recherche et à l’innovation, crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile…).

Les « services généraux » (hors intérêts de la dette, qui en font partie dans la nomenclature de l’Insee) recouvrent surtout ici les « fonctions supports » des administrations telles que les fonctions « d’état-major » (Présidence, Parlement et services du Premier ministre, présidence et assemblées des collectivités locales…), la fonction gestion des ressources humaines (ministère de la fonction publique, directions des ressources humaines), la fonction financière (ministère des finances, services financiers des collectivités locales…), la fonction de représentation (ministère des affaires étrangères, directions de la communication…).

Pour 1 000 € dépensés par les administrations publiques en 2019, les dépenses de protection sociale sont de 574 €, dont 262 € pour la vieillesse (retraites, pensions de réversion…), 197 € pour la santé et 41 € pour les familles ; les dépenses d’enseignement sont de 95 € ; les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports sont de 72 € et les dépenses de transport sont de 36 € ; les dépenses des « services généraux » (fonctions supports) sont de 71 € ; les dépenses liées au chômage sont de 34 € ; les dépenses militaires sont de 31 € ; les intérêts de la dette publique sont de 28 €.

B) Les dépenses par politique publique de 1995 à 2019

Le tableau ci-dessous présente la répartition de 1 000 euros de dépenses publiques par fonction, ou politique publique, et permet de voir à quoi ont servi 1 000 euros de PO en 1995 et en 2019. Une variation positive (négative) de la part d’une politique publique (dernière colonne) signifie que la croissance des dépenses consacrées à cette politique a été plus (moins) forte que la croissance du total des dépenses publiques.

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 1995 et 2019

	1995	2019	Variation en %
Protection sociale Dont : vieillesse Santé et invalidité Famille Chômage Exclusion sociale Aides personnelles au logement	519 224 180 48 32 16 17	574 262 197 41 34 23 15	+ 10,6 + 17,0 + 9,4 - 14,5 + 6,2 + 43,8 - 11,8
Aides à la pierre et équipements collectifs	16	21	+ 31,3
Enseignement	105	95	- 9,5
Loisirs, sports et culture	18	26	+ 44,4
Protection de l’environnement	11	18	+ 63,6
Soutien des activités économiques Dont transports Autres soutiens	107 48 59	108 36 72	+ 0,9 - 25,0 + 22,0
Sécurité intérieure et justice	27	30	+ 11,1
Défense	46	31	- 32,6
Services généraux	88	71	- 19,3
Intérêts de la dette publique	64	28	- 56,3
Total des dépenses publiques	1 000	1 000	0

SoSource : Insee, FIPECO.

Les politiques publiques dont le coût a le plus augmenté de 1995 à 2019, en pourcentage du total des dépenses publiques, sont : la protection de l’environnement (+ 64 %) ; les services récréatifs, sportifs et culturels (+ 44 %) ; la lutte contre l’exclusion (+ 44 %) ; les aides à la pierre et les équipements collectifs liés aux logements (+ 31 %)[3] ; le soutien des activités économiques hors transports (+ 22 %) ; les retraites (+ 17 %).

Les politiques publiques dont le coût a le plus diminué de 1995 à 2019, en pourcentage du total des dépenses publiques, sont : la défense nationale (- 33 %) ; les transports (- 25 %) ; les services généraux (- 19 %) ; la politique familiale (- 14 %) ; l’enseignement (- 9 %). Par ailleurs la part des intérêts de la dette publique dans les dépenses publiques a baissé de 56 %.

Ces variations peuvent résulter d’une évolution des priorités des gouvernements ou, à politiques inchangées, d’une progression différente des coûts selon les politiques publiques en raison notamment de leur nombre de bénéficiaires et de leurs coûts unitaires de production.

Les graphiques suivants montrent l’évolution au cours de ces 25 années de la part de quelques politiques publiques dans le total des dépenses publiques.

Sources : Insee ; FIPECO

[1] En revanche la part des aides personnelles au logement a baissé de 12 %.

[2] Les dépenses publiques ont été financées en 2019 pour 85 % par des PO, pour 9 % par des recettes publiques autres que les PO et pour 6 % par l’emprunt (en déduisant des dépenses et recettes publiques les montants enregistrés par l’Insee à la fois en recettes hors prélèvements obligatoires et en dépenses : crédits d’impôts, cotisations sociales imputées et production pour emploi propre (cf. fiche sur les prélèvements obligatoires)).

[3] En revanche la part des aides personnelles au logement a baissé de 12 %.