17/05/2023
Les comptes des administrations publiques locales en 2022
François ECALLE
PDF à lire et imprimer
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2022. Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales et de leurs groupements dont les comptes seront présentés plus tard avec bien plus de détails dans le rapport annuel de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales.
Les recettes des APUL se sont élevées à 296 Md€ en 2022 et leur croissance a été de 5,6 %, quasiment comme celle du PIB en valeur (5,7 %). Elles sont donc restées au même niveau en pourcentage du PIB (11,2 %). Le produit de la TVA affectée aux collectivités locales a été particulièrement dynamique alors que la hausse des transferts en provenance des autres administrations publiques (surtout l’Etat) a été très limitée.
Les dépenses des APUL ont atteint 295 Md€ en 2022, en hausse de 5,1 % par rapport à 2021. En pourcentage du PIB, elles sont restées à peu près au même niveau (11,2 %). Les dépenses d’investissement et les achats courants de biens et services ont été particulièrement dynamiques. Les prestations sociales et les subventions versées par les collectivités locales n’ont quasiment pas augmenté. Les intérêts de leurs emprunts sont relativement faibles.
Les APUL ont dégagé un léger excédent de leurs comptes (1 Md€) en 2022 après un léger déficit (- 1 Md€) en 2021. Les collectivités locales et leurs groupements ont enregistré un excédent de 5 Md€ alors que les autres APUL ont enregistré un déficit de 4 Md€.
La dette des APUL s’élevait à 245 Md€ à la fin de 2022, soit le même montant qu’à la fin de 2021. En pourcentage du PIB, elle est passée de 9,8 % fin 2021 à 9,3 % fin 2022. La société du Grand Paris et Ile-de-France mobilités ont contribué à l’accroître de 2 Md€ tandis que les collectivités locales ont contribué à la faire décroître du même montant.
A) Les administrations publiques locales
Les « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale regroupent non seulement les collectivités territoriales, avec leurs budgets principaux et annexes, et les établissements publics de coopération intercommunale mais aussi les « organismes divers d’administration locale » (ODAL). Ces derniers sont constitués des établissements publics locaux tels que les centres communaux d’action sociale, les services départementaux d’incendie et de secours, les collèges et les lycées, ainsi que de certains établissements publics nationaux dont l’activité s’exerce sur une partie du territoire comme les agences de l’eau. On y trouve notamment la Société du Grand Paris et Ile-de-France Mobilités.
En 2021, les dépenses des collectivités locales et de leurs groupements représentaient 90 % des dépenses des APUL.
En revanche, les services publics industriels et commerciaux locaux (distribution d’eau…), quel que soit leur mode de gestion (délégation de service public ou régie), ne font pas partie des APUL, parce que leur activité est principalement « marchande » au sens des comptes nationaux.
Les comptes des APUL sont établis par l’Insee à partir des comptes individuels centralisés par la direction générale des finances publiques. Les comptes de 2022 seront publiés à la fin de mai 2023 par l’Insee qui les a toutefois transmis à Eurostat pour validation et ils sont déjà disponibles sur le site d’Eurostat.
Ces comptes des APUL sont construits en appliquant les règles de la comptabilité nationale et peuvent donc différer des comptes des collectivités locales et de leurs groupements établis en suivant leurs règles comptables spécifiques. Ceux-ci sont présentés, avec beaucoup plus de détails, dans le rapport annuel de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
B) Les recettes
Les recettes des APUL se sont élevées à 296 Md€ en 2022 et leur croissance a été de 5,6 %, quasiment comme celle du PIB en valeur (5,7 %). Elles sont donc restées au même niveau en pourcentage du PIB (11,2 %).
Source : Insee ; FIPECO.
Les impôts sur les produits (TVA et droits de mutation à titre onéreux pour l’essentiel) ont atteint 94 Md€ et ont augmenté de 5,7 % en 2022. Les recettes de TVA affectées aux collectivités locales se sont élevées à 41 Md€ (+ 9,1 %).
Les impôts sur la production, qui comprennent notamment les taxes foncières payées par les entreprises et par les ménages, ont eu un rendement de 69 Md€, en hausse de 8,3 %.
Le produit des ventes de biens et services marchands s’est élevé à 40 Md€ et sa croissance a été de 6,1 %.
Les transferts courants reçus des autres administrations publiques, pour l’essentiel les dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements, ont été de 58 Md€, soit une augmentation de 2,3 %.
C) Les dépenses
Les dépenses des APUL ont atteint 295 Md€ en 2022, en hausse de 5,1 % par rapport à 2021. En pourcentage du PIB, elles sont restées au même niveau (11,2 %).
Source : Insee ; FIPECO.
Leurs consommations intermédiaires (achats courants de biens et services) se sont élevées à 60 Md€, soit une augmentation de 8,5 %.
Les dépenses de personnel (cotisations des employeurs incluses) ont atteint 91 Md€, en hausse de 5,1 %.
Les prestations sociales en espèces versées par les collectivités locales ont été de 17 Md€, quasiment stables par rapport à 2021.
Les subventions à la production se sont élevées à 14 Md€ soit à peu près comme en 2021.
La charge des intérêts des dettes contractées par les APUL a été limitée à 4 Md€ (frais et commissions bancaires inclus et 1 Md€ sans ces frais et commissions), quasi-stable par rapport à 2021.
La formation brute de capital fixe (les dépenses d’investissement) a atteint 57 Md€, en hausse de 8,1 %. La note de l’Insee qui présente les comptes de l’ensemble des administrations publiques précise que les investissements des communes et des départements ont été particulièrement dynamiques (respectivement + 10,8 % et + 13,4 %). Cette croissance des investissements en 2022 a été favorisée par un bon niveau d’épargne en 2021.
Les aides à l’investissement versées par les APUL ont été de 10 Md€, à peu près le même montant qu’en 2021.
D) Le solde
Les APUL ont dégagé un léger excédent de leurs comptes (1 Md€) en 2022 après un léger déficit (- 1 Md€) en 2021.
La note de l’Insee qui présente les comptes de l’ensemble des administrations publiques précise que les collectivités locales ont enregistré un excédent de 5 Md€ alors que les ODAL ont enregistré un déficit de 4 Md€ qui tient pour beaucoup à la société du Grand Paris.
Source : Insee ; FIPECO.
E) La dette
La dette des APUL s’élevait à 245 Md€ à la fin de 2022, soit le même montant qu’à la fin de 2021. En pourcentage du PIB, elle est passée de 9,8 % fin 2021 à 9,3 % fin 2022.
La société du Grand Paris et Ile-de-France mobilités ont contribué à l’accroître de 2 Md€ tandis que les collectivités locales, surtout les régions, ont contribuer à la faire décroître d’environ le même montant.
Source : Insee ; FIPECO.
Les médias suivants ont mentionné cette note :
La gazette des communes
