21/05/2024

Les comptes des administrations publiques locales en 2023

François ECALLE

Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2023. Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales et de leurs groupements dont les comptes seront présentés plus tard avec bien plus de détails dans le rapport annuel de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales.

Les recettes des APUL se sont élevées à 305 Md€ en 2023 et leur croissance a été de 4,0 %, inférieure à celle du PIB en valeur (6,2 %). Elles ont donc diminué en pourcentage du PIB (de 11,1 % en 2022 à 10,9 % en 2023). La croissance du produit des impôts a été inférieure à celle du PIB et celle des transferts en provenance des autres administrations publiques a été supérieure.

Les dépenses des APUL ont atteint 315 Md€ en 2023, en hausse de 7,0 % par rapport à 2022. En pourcentage du PIB, elles ont légèrement augmenté, de 11,2 % en 2022 à 11,3 % en 2023. La hausse des dépenses d’investissement et des achats courants de biens et services a été particulièrement dynamique (respectivement + 11,9 % et + 9,4 %). Celle des dépenses de personnel a été plus modérée (+ 4,8 %). Le taux de croissance des intérêts de leurs emprunts a été fort mais leur montant est resté relativement faible.

Les APUL ont dégagé un déficit de leurs comptes de 10 Md€ en 2023 (soit 0,4 % du PIB) après 1 Md€ en 2022. Cette dégradation du solde des APUL provient surtout des communes et des départements.

La dette des APUL s’élevait à 250 Md€ à la fin de 2023 (245 Md€ à la fin de 2022). En pourcentage du PIB, elle est passée de 9,3 % fin 2022 à 8,9 % fin 2023. La société du Grand Paris et Ile-de-France mobilités ont contribué à l’accroître à peu près autant que les collectivités locales.

A) Les administrations publiques locales

Les « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale regroupent non seulement les collectivités territoriales, avec leurs budgets principaux et annexes, et les établissements publics de coopération intercommunale mais aussi les « organismes divers d’administration locale » (ODAL). Ces derniers sont constitués des établissements publics locaux tels que les centres communaux d’action sociale, les services départementaux d’incendie et de secours, les établissements publics locaux d’enseignement, ainsi que de certains établissements publics nationaux dont l’activité s’exerce sur une partie du territoire comme les agences de l’eau. On y trouve notamment la Société du Grand Paris et Ile-de-France Mobilités.

En 2022, les dépenses des collectivités locales et de leurs groupements représentaient 90 % des dépenses des APUL.

En revanche, les services publics industriels et commerciaux locaux (distribution d’eau…), quel que soit leur mode de gestion (délégation de service public ou régie), ne font pas partie des APUL, parce que leur activité est principalement « marchande » au sens des comptes nationaux.

Les comptes des APUL sont établis par l’Insee à partir des comptes individuels centralisés par la direction générale des finances publiques. Les comptes de 2023 seront publiés à la fin de mai 2024 par l’Insee qui les a toutefois transmis à Eurostat et ils sont déjà disponibles sur le site d’Eurostat.

Ces comptes des APUL sont construits en appliquant les règles de la comptabilité nationale et peuvent donc différer des comptes des collectivités locales et de leurs groupements établis en suivant leurs règles comptables spécifiques. Ceux-ci seront présentés, avec beaucoup plus de détails, dans le rapport annuel de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

B) Les recettes

Les recettes des APUL se sont élevées à 305 Md€ en 2023 et leur croissance a été de 4,0 %, inférieure à celle du PIB en valeur (6,2 %). Elles ont donc diminué en pourcentage du PIB, de 11,1 % en 2022 à 10,9 % en 2023.

Source : Insee ; FIPECO.

Les impôts sur les produits (TVA et droits de mutation à titre onéreux pour l’essentiel) ont atteint 99 Md€ et ont augmenté de 5,3 % en 2023. Les recettes de TVA affectées aux collectivités locales se sont élevées à 52 Md€ (+ 27 %, cette forte croissance tenant largement au transfert d’une fraction plus importante de TVA par l’État).

Les impôts sur la production, qui comprennent notamment les taxes foncières payées par les entreprises et par les ménages, ont eu un rendement de 66 Md€, en baisse de 4,6 % en raison notamment de la réduction du taux de la CVAE.

Le produit des ventes de biens et services marchands s’est élevé à 46 Md€ et sa croissance a été de 6,7 %.

Les transferts courants reçus des autres administrations publiques, pour l’essentiel les dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements, ont atteint 64 Md€, soit une augmentation de 7,8 %.

C) Les dépenses

Les dépenses des APUL ont atteint 315 Md€ en 2023, en hausse de 7,0 % par rapport à 2022. En pourcentage du PIB, elles ont légèrement augmenté, de 11,2 % en 2022 à 11,3 % en 2023.

Source : Insee ; FIPECO.

Leurs consommations intermédiaires (achats courants de biens et services) se sont élevées à 62 Md€, soit une augmentation de 9,4 % par rapport à 2022.

Les dépenses de personnel (cotisations des employeurs incluses) ont atteint 93 Md€, en hausse de 4,8 %.

Les prestations sociales en espèces versées par les collectivités locales ont été de 16 Md€, quasiment stables par rapport à 2022.

Les subventions à la production se sont élevées à 15 Md€ soit à peu près comme en 2022.

La charge des intérêts des dettes contractées par les APUL a fortement augmenté (+ 27 %) mais son montant a été limité à 5 Md€ (frais et commissions bancaires inclus et 4 Md€ sans ces frais et commissions).

La formation brute de capital fixe (les dépenses d’investissement) a atteint 63 Md€, en hausse de 11,9 %. La note de l’Insee qui présente les comptes de l’ensemble des administrations publiques précise que cette hausse intervient plus tôt qu’à l’accoutumée dans le cycle des mandatures municipales.

Les aides à l’investissement versées par les APUL ont été de 13 Md€, en hausse de 9,8 %.

D) Le solde

Les APUL ont dégagé un déficit de leurs comptes de 10 Md€ en 2023 (soit 0,4 % du PIB) après 1 Md€ en 2022.

La note de l’Insee qui présente les comptes de l’ensemble des administrations publiques précise que cette dégradation du solde des APUL provient surtout des communes (- 2,6 Md€) et des départements (- 4,8 Md€).

Source : Insee ; FIPECO.

E) La dette

La dette des APUL s’élevait à 250 Md€ à la fin de 2023 (245 Md€ à la fin de 2022). En pourcentage du PIB, elle est passée de 9,3 % fin 2022 à 8,9 % fin 2023.

La société du Grand Paris et Ile-de-France Mobilités ont contribué à l’accroître de 3 Md€ tandis que les collectivités locales ont contribué à l’augmenter de 2 Md€.

Source : Insee ; FIPECO.

Les médias suivants ont mentionné cette note :

La gazette des communes