21/04/2016

Les finances publiques en France et en Europe en 2015

François ECALLE

Eurostat a publié le 21 avril les comptes provisoires des administrations publiques pour l’année 2015. La situation des finances publiques de la France reste plus défavorable que la situation moyenne des pays de la zone euro ou de l’Union européenne. Son déficit public a été réduit en 2015 comme ceux de ses partenaires européens et il reste plus important. Ses dépenses et ses recettes publiques ont baissé comme celles de ses partenaires et restent beaucoup plus élevées. Enfin, sa dette publique a continué à augmenter, certes plus légèrement que les années précédentes, alors que celles de l’Union européenne et de la zone euro ont diminué. La divergence des trajectoires des dettes françaises et allemandes s’accentue particulièrement.

A) Le déficit public reste plus important en France

En 2007, juste avant la crise, le déficit public de la France était déjà sensiblement plus important que les moyennes de la zone euro et de l’Union européenne, tandis que les comptes publics de l’Allemagne se soldaient par un excédent.

Sources : Eurostat ; FIPECO

La crise a un peu moins fortement affecté les finances publiques de la France dont le solde public s’est un peu rapproché des moyennes européennes en 2010. Depuis lors, les écarts se sont accentués ou, au mieux, se sont stabilisés comme en 2015.

L’an dernier, la diminution du déficit public a en effet représenté 0,5 point de PIB en France, soit autant que dans la zone euro et quasiment autant que dans l’Union européenne (0,6 point). A un niveau de 3,5 % du PIB, le déficit français reste ainsi nettement plus important que les moyennes de la zone euro (2,1 % du PIB) et de l’Union européenne (2,4 %).

L’excédent du compte des administrations publiques allemandes a continué à augmenter en 2015, de 0,4 point de PIB, pour atteindre 0,7 % du PIB.

B) Les dépenses publiques restent beaucoup plus élevées en France

1) Elles étaient déjà bien plus élevées en 2007 et le sont restées pendant la crise

Les dépenses publiques, en y incluant les crédits d’impôts [1] conformément aux règles de la comptabilité nationale, étaient déjà beaucoup plus importantes en France en 2007 que, en moyenne, dans la zone euro et l’Union européenne. L’écart avec l’Allemagne était déjà d’environ 10 points de PIB.

Sources : Eurostat ; FIPECO

La crise a entraîné une forte hausse du ratio dépenses publiques / PIB dans tous les pays européens, à la fois parce que le numérateur a augmenté du fait des mesures de relance et parce que le dénominateur a diminué en 2008-2009, années marquées par une récession.

En 2011, le rapport des dépenses publiques au PIB est revenu à un plus bas niveau dans tous ces pays sous l’effet de l’arrêt des mesures de relance (baisse du numérateur) et de la reprise de l’activité (hausse du dénominateur).

2) Depuis 2012, la croissance en valeur des dépenses en France est proche de la moyenne européenne mais trop forte par rapport à celle du PIB

A partir de 2011 ou 2012, les pays européens ont engagé des programmes de redressement de leurs comptes publics comprenant des mesures d’économies qui ont permis de limiter la croissance en valeur des dépenses publiques à 1,2 % dans la zone euro (moyenne annuelle de 2012 à 2015) et 1,8 % dans l’Union européenne.

La France se situe dans cette fourchette avec une progression moyenne de 1,6 % de ses dépenses mais l’augmentation de son PIB en valeur s’est limitée à 1,6 % en moyenne sur cette période alors qu’elle a été de 1,9 % dans la zone euro et 2,9 % dans l’Union européenne.

En conséquence, le ratio dépenses publiques / PIB est en 2015 au même niveau qu’en 2012 en France (56,8 % du PIB) alors qu’il a baissé de 1,1 point dans la zone euro et de 1,6 point dans l’Union européenne.

Le constat est semblable s’agissant de la seule année 2015 : la croissance en valeur des dépenses publiques a été de 1,4 % en France, contre 1,5 % dans la zone euro et 1,3 % dans l’Union européenne, soit des évolutions quasiment identiques, mais le PIB a plus augmenté dans les autres pays. En conséquence, le ratio dépenses / PIB a baissé de 0,5 point en France contre 0,7 point dans la zone euro et 0,8 point dans l’union européenne.

Autrement dit, la France a su maîtriser la progression de ses dépenses comme les autres pays, mais cet effort ne s'est pas traduit pour l'instant par une baisse du poids de la dépense publique compte-tenu de la faiblesse de son activité économique.

3) Les dépenses publiques restent en 2015 bien plus importantes en France que dans les autres pays

En conséquence, la France reste en 2015 au 2^ème rang de l’Union européenne, et très probablement de l’OCDE, pour le niveau de ses dépenses publiques (56,8 % du PIB), derrière la Finlande (58,3 %), nettement au-dessus des moyennes de la zone euro (48,6 % du PIB) et de l’Union européenne (47,4 %) et plus particulièrement de l’Allemagne (43,9 %).

C) Les recettes publiques restent également bien plus élevées en France

Eurostat a publié le total des recettes publiques de chaque pays en 2015 mais pas le montant de leurs prélèvements obligatoires (certaines recettes publiques, comme les redevances pour services rendus ou les dividendes tirés par l’Etat de ses participations dans des entreprises, ne sont pas des prélèvements obligatoires). Les prélèvements obligatoires constituent toutefois l’essentiel des recettes publiques (84 % en France en 2015).

Sans réduire pour autant son déficit aussi fortement que les autres pays, la France a relevé ses recettes publiques de 1,2 point de PIB de 2012 à 2015, en prenant des mesures de hausse des prélèvements obligatoires, alors que ce ratio augmentait de seulement 0,5 point dans la zone euro et de 0,2 point dans l’Union européenne.

En 2015, ce mouvement de hausse s’est inversé dans beaucoup de pays et le ratio recettes / PIB a diminué de 0,2 point en France comme dans la moyenne de la zone euro ou de l’Union européenne.

Cette évolution des recettes publiques suggère que la France est restée en 2015 au 2^ème rang de l’Union européenne et de l’OCDE pour le taux de ses prélèvements obligatoires.

Sources : Eurostat ; FIPECO

D) La dette publique de la France s’éloigne de la moyenne européenne et plus particulièrement de celle de l’Allemagne

De 1995 à 2007, les dettes publiques de la France et de l’Allemagne ont toujours été quasiment identiques en pourcentage du PIB. Bien que les déficits publics allemands aient été plus faibles au cours des années 2008 à 2010, elles sont restées proches car les administrations publiques allemandes se sont fortement endettées pour doter en capital des institutions financières en difficulté[2].

A partir de 2011, les trajectoires des dettes des deux pays ont fortement divergé. En effet, d’une part, le solde public allemand est largement supérieur à celui qui est nécessaire pour stabiliser la dette alors que celui de la France est encore inférieur de 1,4 point de PIB à ce « solde stabilisant » ; d’autre part, les établissements financiers allemands en difficulté ont remboursé une partie de leurs dettes aux administrations publiques et celles-ci ont pu elles-mêmes se désendetter.

En 2015, la dette publique de l’Allemagne (71,2 % du PIB) est ainsi inférieure de presque 25 points de PIB à celle de la France (95,8 %), qui continue à augmenter.

Sources : Eurostat ; FIPECO

La dette publique de la France était quasiment identique, en pourcentage du PIB, à la moyenne de celles de la zone euro en 2007. Elle lui est restée très proche jusqu’à 2012. Si le déficit public français était un peu plus élevé, son impact sur le ratio dette / PIB a été compensé par des opérations financières moins importantes (cf. l’Allemagne comme indiqué ci-dessus) et une croissance du PIB un peu plus forte. Depuis 2013, le ratio de la France s’éloigne de la moyenne de la zone euro en raison à la fois d’un déficit plus élevé et d’une croissance du PIB plus faible. La France conserve toutefois une dette sensiblement inférieure à celle de l'Italie (132,7 % du PIB) et inférieure à celle de l'Espagne (99,2 % du PIB).

La dette publique moyenne de l’Union européenne était inférieure de 6,6 points de PIB à celle de la France en 2007. Cet écart était à peu près le même en 2013 (6,9 points) et il est nettement plus fort en 2015 (10,6 points), pour les mêmes raisons.

Il convient enfin de noter qu’Eurostat a fait une réserve sur les comptes présentés par l’Insee en mars 2016, portant sur deux sujets : le classement du fonds de garantie des dépôts et de résolution ; le coût des règlements liés à la restructuration des dettes des collectivités locales. L’impact potentiel sur le déficit et la dette des administrations publiques n’est pas précisé, mais une hausse limitée de la dette est probable. Eurostat a annoncé que ces points seront clarifiés et que leur impact sera évalué dans les prochains mois en coopération avec l’Insee.

[1] Les « crédits d’impôts » sont toujours remboursables et indépendants de l’impôt dû, ce qui les distingue des « réductions d’impôts », celles-ci ne donnant pas lieu à remboursement si elles dépassent l’impôt dû.

[2] En comptabilité nationale, les dotations en capital sont des opérations financières qui n’ont pas d’impact sur le déficit public. Eurostat peut toutefois les requalifier en subventions, ce qui aggrave le déficit public, si elles ne correspondent pas au comportement d’un actionnaire avisé, ce qui a été plusieurs fois le cas de l’Allemagne et de la France.