07/03/2019

Les prélèvements obligatoires par assiette économique en 2017

François ECALLE

PDF à lire et imprimer

Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires sur la consommation et sur les deux « facteurs de production » que sont le travail et le capital. Cette ventilation par assiette économique pose des problèmes méthodologiques présentés dans les fiches techniques de ce site relatives aux prélèvements sur le travail et sur le capital. Elle est néanmoins opérée chaque année par la Commission européenne, dans le cadre de son rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne, et ce billet s’appuie sur les dernières statistiques qu’elle a mises en ligne.

Le taux des prélèvements obligatoires (PO) en France en 2017 est supérieur de 6,3 et 7,5 points aux moyennes de la zone euro et de l’Union européenne. Ces écarts résultent pour 3 à 4,5 points des prélèvements sur le travail, pour 2,5 points des prélèvements sur le capital et pour 0,5 à 1,0 point des prélèvements sur la consommation. Ils tiennent probablement plus aux différences de taux d’imposition qu’aux différences de poids de ces assiettes dans le PIB.

La répartition du total des PO par assiette économique montre que la part du travail est très voisine en France et dans la moyenne des pays européens. En revanche, la part du capital est plus élevée en France et celle de la consommation y est plus faible.

La France est au deuxième rang de l’Union européenne pour les prélèvements sur le travail et au premier pour ceux qui sont payés par les employeurs. Elle est au troisième rang pour les prélèvements sur le capital, et au premier pour ceux qui sont assis sur le stock de capital. Elle est au 16^ème rang pour les prélèvements sur la consommation, et au 18^ème pour la seule TVA.

Les prélèvements opérés sur chacune de ces assiettes sont de nature assez hétérogène (impôts et cotisations sociales, impôts généraux et taxes spécifiques, prélèvements sur les flux et les stocks…). Ce panorama appelle donc des analyses plus fines qui font l’objet d’autres notes de ce site. Par ailleurs, les prélèvements obligatoires ont été modifiés en France en 2018 dans un sens qui les rapprochent de la moyenne européenne. Il faudra donc suivre leur évolution au-delà de 2017 quand les statistiques seront disponibles.

A)La répartition des prélèvements par assiette économique

Le taux des prélèvements obligatoires (PO) retenu pour la France en 2017 par la Commission européenne (46,5 %) n’est pas exactement le même que celui estimé par l’Insee (45,3 %) en raison d’un traitement différent des crédits d’impôts. Il est supérieur de 6,3 points de PIB à celui de la zone euro, de 7,5 points à celui de l’Union européenne et de 7,4 points à celui de l’Allemagne.

L’écart par rapport aux moyennes communautaires résulte pour 3 à 4,5 points des prélèvements sur le travail, pour 2,5 points des prélèvements sur le capital et pour 0,5 à 1,0 point des prélèvements sur la consommation.

Les prélèvements par assiette économique en 2017 en % du PIB

Source : Commission européenne ; FIPECO.

Ces différences de prélèvement par assiette peuvent s’expliquer par le taux « implicite » de taxation de ces assiettes (rapport entre le produit des prélèvements et la valeur de l’assiette) ou par la part de ces assiettes dans le PIB, qui diffère d’un pays à l’autre. Ce billet n’établit pas cette décomposition, notamment parce que les taux implicites de taxation du capital ne sont pas publiés depuis deux ans par la Commission, qui revoit leur méthode de calcul.

On peut néanmoins noter que le taux implicite de taxation du capital en 2015, publié il y a deux ans, est le plus élevé en France, que le taux implicite de taxation du travail en 2017[1] y est nettement plus élevé que la moyenne européenne alors que celui de la consommation en est relativement proche. Les écarts de prélèvement par assiette en pourcentage du PIB résultent donc probablement plus des taux d’imposition que du poids de ces assiettes dans le PIB.

Les prélèvements par assiette économique en 2017 en % du total

Source : Commission européenne ; FIPECO.

La répartition du total des PO par assiette économique montre que la part du travail est très voisine en France et dans la moyenne des pays européens. En revanche, la part du capital est plus élevée en France et celle de la consommation y est plus faible. En Allemagne, la part du travail est plus forte qu’en France, la part du capital est plus faible et la part de la consommation est voisine.

B)Les prélèvements sur le travail

Les prélèvements obligatoires sur le travail représentaient 23,8 % du PIB en France en 2017, contre une moyenne de 20,9 % dans la zone euro et de 19,4 % dans l’Union européenne. La France est au deuxième rang de l’Union, derrière la Suède.

Source : Commission européenne ; FIPECO

Elle se distingue par le poids des prélèvements dont les employeurs sont redevables (13,2 % du PIB) pour lesquels elle se situe au premier rang, assez loin devant l’Allemagne (6,6 %) et les moyennes de la zone euro (8,5 %) et de l’Union européenne (7,6 %).

Les prélèvements sur le travail à la charge des employeurs en 2017 (% du PIB)

Source : Commission européenne ; FIPECO.

C)Les prélèvements sur le capital

Les prélèvements obligatoires sur le capital représentaient 11,1 % du PIB en France en 2017, contre une moyenne de 8,5 % dans la zone euro et dans l’Union européenne. La France est au troisième rang, derrière la Belgique et le Luxembourg (11,5 % du PIB), loin devant l’Allemagne (6,7 %).

Source : Commission européenne ; FIPECO

La France se distingue surtout par le poids (4,5 % du PIB) des prélèvements sur le stock de capital (taxes foncières, droits de succession et de mutation à titre onéreux, impôt sur la fortune…) pour lesquels elle se situe au premier rang, à égalité avec le Royaume-Uni, très loin devant l’Allemagne (1,2 %) et des moyennes de la zone euro (2,6 %) et de l’Union européenne (2,8 %).   

Les prélèvements sur le stock de capital en 2017 (% du PIB)

Source : Commission européenne ; FIPECO

D)Les prélèvements sur la consommation

Les prélèvements obligatoires sur la consommation représentent 11,6 % du PIB en France en 2017, pour des moyennes de 10,8 % dans la zone euro et de 11,1 % dans l’Union européenne. La France est au 16^ème rang de l’Union mais, parmi les grands pays comparables, seule la Suède affiche un ratio plus élevé. En Allemagne, ces prélèvements ne font que 10,1 % du PIB.

Source : Commission européenne ; FIPECO

La TVA est le principal prélèvement sur la consommation. Son rendement rapporté au PIB est en France (7,1 %) proche de la moyenne européenne (6,9 ou 7,1 %). La France est au 18^ème rang de l’Union mais, parmi les grands pays comparables, seule la Suède affiche un ratio plus élevé. En Allemagne, la TVA représente un pourcentage du PIB légèrement plus faible (6,9 %) mais cela correspond à 18 % du total des PO contre 15 % en France.

La TVA en 2017 (% du PIB)

Source : Commission européenne ; FIPECO