12/02/2020

Les prélèvements obligatoires par assiette économique en 2017 et 2018

François ECALLE

Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires sur la consommation et sur les deux « facteurs de production » que sont le travail et le capital. Cette ventilation par assiette économique pose des problèmes méthodologiques présentés dans les fiches techniques de ce site relatives aux prélèvements sur le travail et sur le capital. Elle est néanmoins opérée chaque année par la Commission européenne, dans le cadre de son rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne, et ce billet s’appuie sur les dernières statistiques qu’elle a mises en ligne.

Le taux des prélèvements obligatoires a été à peu près stabilisé en France en 2018 alors qu’il a légèrement augmenté dans la zone euro et l’Union européenne, mais il reste supérieur de 5,9 et 7,3 points aux moyennes de de ces deux ensembles. Ces écarts résultent pour 2,8 à 4,3 points des prélèvements sur le travail, pour 2,3 points des prélèvements sur le capital et pour 0,5 à 0,8 point de la taxation de la consommation. Ils tiennent probablement plus aux différences de taux d’imposition qu’aux différences de poids de ces assiettes dans le PIB.

De 2017 à 2018, les prélèvements sur le travail ont été à peu près stables en France alors qu’ils ont légèrement augmenté dans la zone euro et l’Union européenne ; les prélèvements sur le capital ont un peu diminué en France alors qu’ils ont été stables dans la zone euro et l’Union européenne ; les prélèvements sur la consommation ont légèrement augmenté en France alors qu’ils ont été stables en Europe.

La part des prélèvements sur le travail dans le total des prélèvements obligatoires est très proche en France et dans la moyenne des pays européens. En revanche, la part des prélèvements sur le capital est plus élevée en France et celle des impôts sur la consommation y est plus faible.

La France est au deuxième rang de l’Union européenne pour les prélèvements sur le travail et au premier pour ceux qui sont à la charge des employeurs. Elle est au troisième rang pour les prélèvements sur le capital, et au deuxième pour ceux qui sont assis sur le stock de capital. Elle est au 16^ème rang pour les prélèvements sur la consommation, et au 18^ème pour la seule TVA.

Les réformes fiscales engagées en France en 2017 n’ont que légèrement modifié en 2018 sa position dans l’Union européenne.

Les prélèvements opérés sur chacune de ces assiettes sont de nature assez hétérogène (impôts et cotisations sociales, impôts généraux et taxes spécifiques, prélèvements sur les flux et les stocks…). Ce panorama appelle donc des analyses plus fines qui font l’objet d’autres notes.

A)La répartition des prélèvements par assiette économique

Le taux des prélèvements obligatoires (PO) retenu pour la France en 2018 par la Commission européenne (46,5 %) n’est pas exactement le même que celui estimé par l’Insee (45,0 %) en raison notamment d’un traitement différent des crédits d’impôts. Il est supérieur de 5,9 points de PIB à celui de la zone euro, de 7,3 points à celui de l’Union européenne et de 6,4 points à celui de l’Allemagne.

Le taux des prélèvements obligatoires a été quasiment stabilisé en France de 2017 à 2018 alors qu’il a légèrement augmenté en moyenne dans la zone euro (+ 0,3 point) et l’Union européenne (+ 0,2 point), nettement plus en Allemagne (+ 0,5 point).

L’écart par rapport aux moyennes communautaires résulte pour 2,8 à 4,3 points des prélèvements sur le travail, pour 2,3 points des prélèvements sur le capital et pour 0,5 à 0,8 point des prélèvements sur la consommation.

Les prélèvements par assiette économique en % du PIB

Prélèvements	France		Allemagne		Zone euro		Union européenne
	2017	2018	2017	2018	2017	2018	2017	2018
Total	46,4	46,5	39,6	40,1	40,3	40,6	39,0	39,2
Travail	23,8	23,9	22,4	22,8	20,9	21,1	19,4	19,6
Capital	11,0	10,8	7,0	7,1	8,5	8,5	8,5	8,5
Consommation	11,5	11,7	10,2	10,2	10,9	10,9	11,1	11,2

Source : Commission européenne ; FIPECO.

Ces différences de prélèvement par assiette en pourcentage du PIB peuvent s’expliquer par le taux « implicite » de taxation de ces assiettes (rapport entre le produit des prélèvements et la valeur de l’assiette) ou par la part de ces assiettes dans le PIB, qui diffère d’un pays à l’autre.

En 2018, le taux implicite de taxation du travail calculé par la Commission européenne était de 40,9 % en France pour des moyennes de 38,6 % dans la zone euro et 36,3 % dans l’Union européenne ; le taux implicite de taxation de la consommation était de 17,9 % en France pour une moyenne de 16,9 % dans la zone euro ou l’Union européenne. En 2017, le taux implicite de taxation du capital était de 54,2 % en France, ce qui le situait au premier rang de l’Union européenne (les moyennes européennes ne sont pas publiées). Les écarts de prélèvement par assiette en pourcentage du PIB résultent donc probablement plus des taux d’imposition que du poids de ces assiettes dans le PIB.

Les prélèvements par assiette économique en 2018 en % du total

Prélèvements	France	Allemagne	Zone euro	Union européenne
Total	100	100	100	100
Travail	51,5	56,9	52,1	49,9
Capital	23,3	17,7	21,0	21,6
Consommation	25,2	25,5	26,9	28,5

Source : Commission européenne ; FIPECO.

La part des prélèvements sur le travail dans le total des PO est très voisine en France et dans la moyenne des pays européens. En revanche, la part des prélèvements sur le capital est plus élevée en France et celle des impôts sur la consommation y est plus faible. En Allemagne, la part du travail est plus forte qu’en France, la part du capital est plus faible et la part de la consommation est voisine.

B)Les prélèvements sur le travail

Les prélèvements obligatoires sur le travail représentaient 23,9 % du PIB en France en 2018 (23,8 % en 2017), contre une moyenne de 21,1 % dans la zone euro (20,9 % en 2017) et de 19,6 % dans l’Union européenne (19,4 % en 2017). La France est au deuxième rang de l’Union, derrière la Suède.