25/03/2024

Les prélèvements sur le travail, le capital et la consommation de 2016 à 2022

François ECALLE

Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires (PO) sur la consommation et sur les deux facteurs de production que sont le travail et le capital. La ventilation des PO entre ces trois assiettes économiques pose des problèmes méthodologiques délicats qui sont présentés dans les fiches techniques de ce site relatives aux prélèvements sur le travail et sur le capital. Elle est néanmoins effectuée chaque année par la Commission européenne, dans le cadre de son rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne, et ce billet s’appuie sur les dernières statistiques qu’elle a mises en ligne. Il compare les PO en France, en Allemagne, dans la zone euro et l’Union européenne en 2022, dernière année connue, et en 2016, avant le premier mandat présidentiel d’Emmanuel Macron.

Le taux des PO en France en 2022 est supérieur de 5,4 points de PIB à celui de la zone euro, de 6,0 points à celui de l’Union européenne et de 5,4 points à celui de l’Allemagne.

Malgré les mesures prises pour le réduire, le taux des prélèvements obligatoires a augmenté de 0,5 point de PIB en France de 2016 à 2022, soit à peu près comme la moyenne de la zone euro (0,7 point) et de l’Union européenne (0,4 point) et nettement moins qu’en Allemagne (+ 1,6 point).

L’écart par rapport aux moyennes communautaires en 2022 résulte pour 2,5 à 3,0 points de PIB des prélèvements sur le travail, pour un peu plus de 2,0 points des prélèvements sur le capital et pour un peu plus de 0,5 point des prélèvements sur la consommation.

De 2016 à 2022, en pourcentage du PIB, les prélèvements sur le travail ont diminué en France alors qu’ils ont peu varié en moyenne dans l’Union européenne et augmenté en Allemagne. Malgré les réformes fiscales, les prélèvements sur le capital ont augmenté de 0,9 point de PIB, à peu près comme la moyenne des pays européens et comme en Allemagne. Les prélèvements sur la consommation n’ont quasiment pas changé, en France comme dans l’ensemble des pays européens en moyenne.

La France est passée du deuxième rang de l’Union européenne pour les prélèvements sur le travail en 2016 au premier en 2022 et elle est restée au premier rang pour ceux qui sont à la charge des employeurs.

S’agissant des prélèvements sur le capital, la France est passée du premier rang en 2016 au deuxième rang en 2022, loin devant l’Allemagne. Elle est au deuxième rang pour les impôts sur le stock de capital en 2022.

Elle est au 14^ème rang pour les prélèvements sur la consommation en 2022 (16^ème en 2016), mais au 25^ème rang sur 27 pour la part de ces impôts dans le total des prélèvements obligatoires.

Si on examine la répartition des prélèvements en pourcentage du total, il apparait que la part des prélèvements sur la consommation en France est inférieure à la moyenne des pays européens. La part des prélèvements sur le travail est assez proche de la moyenne. La part des prélèvements sur le capital est plus élevée. En Allemagne, la part du travail est nettement plus forte qu’en France, la part du capital est bien plus faible et la part de la consommation est voisine.

A) La répartition des prélèvements par assiette économique

1) Les prélèvements par assiette en pourcentage du PIB

Le taux des prélèvements obligatoires (PO) estimé pour la France en 2022 par la Commission européenne (46,2 %) n’est pas exactement le même que celui estimé par l’Insee (45,4 %) en raison notamment d’un traitement différent des crédits d’impôts[1]. Il diffère aussi de celui qui est publié par Eurostat (48,0 %) car ce dernier inclut les cotisations sociales dites « imputées » que l’Etat employeur se verse à lui-même au titre du financement des retraites de ses agents.

Le taux des PO en 2022 retenu par la Commission est supérieur de 5,4 points de PIB à celui de la zone euro, de 6,0 points à celui de l’Union européenne et de 5,4 points à celui de l’Allemagne.

Le taux des prélèvements obligatoires a augmenté de 0,5 point de PIB en France de 2016 à 2022, soit à peu près comme la moyenne de la zone euro (0,7 point) et de l’Union européenne (0,4 point) et nettement moins qu’en Allemagne (+ 1,6 point).

Les prélèvements obligatoires par assiette économique en % du PIB

Prélèvements	France		Allemagne		Zone euro		Union européenne
	2016	2022	2016	2022	2016	2022	2016	2022
Total	45,7	46,2	39,2	40,8	40,1	40,8	39,8	40,2
Travail	24,0	23,4	22,0	22,6	20,8	20,9	20,6	20,3
Capital	10,3	11,2	6,9	7,8	8,4	9,2	8,1	8,9
Consommation	11,4	11,5	10,3	10,3	10,9	10,8	11,1	11,0

Source : Commission européenne ; FIPECO.

De 2016 à 2022, les prélèvements sur le travail ont diminué en France, en parts de PIB, en raison de la substitution de la CSG à des cotisations salariales et du remplacement du CICE (considéré comme une dépense publique par la Commission européenne comme tous les crédits d’impôt) par un allègement de cotisations patronales. Ils ont peu varié dans la zone euro et l’Union européenne et augmenté en Allemagne.

Malgré les réformes fiscales (remplacement de l’ISF par l’IFI, baisse du taux de l’IS, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus des placements financiers…), les prélèvements sur le capital ont augmenté en France de 2016 à 2022, sous l’effet par exemple d’une hausse des impôts sur l’immobilier (+ 71 % pour les droits de mutation à titre onéreux contre + 18 % pour le PIB), des droits sur les successions et donations (+ 50 %) et de l’impôt sur les sociétés (+ 53 % avant crédits d’impôt).

Ils ont au total augmenté en pourcentage du PIB de 2016 à 2022 (+ 0,9 point), à peu près comme la moyenne des pays européens (+ 0,8 point) et comme en Allemagne (+ 0,9 point).

Les prélèvements sur la consommation n’ont quasiment pas changé en France de 2016 à 2022, comme dans l’ensemble des pays européens en moyenne.

2) Les prélèvements par assiette en pourcentage du total des prélèvements obligatoires

Les prélèvements par assiette économique en 2022 en % du total

Prélèvements	France	Allemagne	Zone euro	Union européenne
Total	100	100	100	100
Travail	50,7	55,5	51,2	50,6
Capital	24,3	19,2	22,5	22,1
Consommation	25,0	25,4	26,3	27,3

Source : Commission européenne ; FIPECO.

La part des prélèvements sur la consommation dans le total des PO en France est inférieure à la moyenne des pays européens. La part des prélèvements sur le travail est assez proche. La part des prélèvements sur le capital est plus élevée. En Allemagne, la part du travail est nettement plus forte qu’en France, la part du capital est bien plus faible et la part de la consommation est voisine.

B) Les prélèvements sur le travail

Les prélèvements obligatoires sur le travail représentent 23,4 % du PIB en France en 2022 contre une moyenne de 20,9 % dans la zone euro et de 20,3 % dans l’Union européenne. Malgré la baisse de ce ratio, la France est passée du deuxième rang dans l’Union européenne en 2016, derrière la Suède, au premier rang en 2022, la Suède ayant plus baissé ces prélèvements pour revenir à 23,2 %. Le ratio allemand est de 22,6 %.