14/06/2023
Les programmes de stabilité de 2023
François ECALLE
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Les pays de la zone euro doivent transmettre chaque année à la Commission européenne avant le 30 avril un « programme de stabilité » présentant les perspectives d’évolution de leurs finances publiques. Avec les « programmes nationaux de réforme », ils contribuent à la coordination des politiques économiques dans le cadre du « semestre européen ». La présente note compare celui que la France a transmis en 2023 à ceux des quatre principaux autres pays de la zone euro (Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas). La période couverte par certains de ces programmes s’étend seulement jusqu’à 2026, qui est donc l’horizon ici retenu.
Les cinq pays examinés prévoient une nette diminution de la croissance en volume du PIB en 2023, suivie d’un léger rebond en 2024. Ensuite, les taux de croissance prévus par l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas convergent vers 1,0 % par an tandis que les taux prévus par la France et l’Espagne sont de 1,7 % en 2025 et 2026.
Les cinq pays prévoient une forte croissance du prix du PIB en 2023 puis un net ralentissement en 2024-2025. Sa croissance se stabilise en 2026 légèrement au-dessous de 2,0 % par an dans tous les programmes de stabilité, sauf dans celui des Pays-Bas où elle est encore de 2,7 % en 2026.
L’Allemagne et les Pays-Bas prévoient une légère hausse du rapport des dépenses publiques au PIB en 2023 tandis que les autres pays prévoient une légère diminution. De 2022 à 2026, la baisse de ce ratio serait très forte en Italie (7,1 points) mais il était exceptionnellement élevé en 2022. Elle serait de 3,5 points en France, de 1,9 point en Allemagne et de 1,5 point en Espagne. Ce ratio augmenterait de 1,1 point au Pays-Bas.
De 2022 à 2026, les recettes publiques, en pourcentage du PIB, diminueraient de 2,0 points en France, de 1,7 point en Italie, de 1,0 point aux Pays-Bas et de 0,3 point en Allemagne ; elles augmenteraient de 0,8 point en Espagne.
La diminution du déficit public, en pourcentage du PIB, de 2022 à 2026 serait de 5,5 points en Italie, mais son niveau était très élevé en 2022, et de 2,3 points en Espagne. Il diminuerait de 1,5 points en France et de 1,8 point en Allemagne. Il augmenterait de 2,1 points aux Pays-Bas, mais il y était très faible en 2022. La France est le seul pays dont le déficit serait supérieur à 3,0 % du PIB en 2026. Les autres seraient juste au-dessous de ce seuil, sauf l’Allemagne qui serait plus proche de l’équilibre (0,8 % du PIB).
La diminution de la dette publique de fin 2022 à fin 2026, en pourcentage du PIB, serait nette en Espagne (- 6,4 points) et en Italie (- 4,0 points) et plus modérée en France (- 2,4 points) et en Allemagne (- 0,8 point). Celle des Pays-Bas augmenterait de 0,7 point mais serait seulement de 51,0 % du PIB à la fin de 2026.
Il convient de rappeler que le respect de ces programmes n’est pas assuré et que la France n’a d’ailleurs jamais respecté les siens au-delà de la deuxième année.
A) La croissance et l’inflation
1) La croissance
Les cinq pays examinés dans cette note prévoient une nette diminution de la croissance en volume du PIB en 2023, suivie d’un léger rebond en 2024. Ensuite, les taux de croissance du PIB prévus par l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas convergent vers 1,0 % par an tandis que celui prévu par la France et l’Espagne serait de 1,7 % en 2025 et 2026.
Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO
2) L’inflation
Certains pays ne donnent pas leurs prévisions d’évolution des prix à la consommation dans leur programme de stabilité. En revanche, ils présentent tous la croissance du prix du PIB, qui correspond à l’écart entre les taux de croissance du PIB en valeur et en volume et qui apparaît dans le graphique suivant. Le prix du PIB est une information complémentaire à sa croissance en volume et plus pertinente que le taux d’inflation mesuré par l’indice des prix à la consommation pour analyser les finances publiques car la progression des prélèvements obligatoires à législation constante est corrélée à celle du PIB en valeur[1].
Les cinq pays examinés prévoient une forte croissance du prix du PIB en 2023 puis un net ralentissement en 2024-2025. La croissance prévue du prix du PIB se stabilise en 2026 très légèrement au-dessous de 2,0 % par an dans tous les programmes de stabilité, sauf dans celui des Pays-Bas où elle est encore de 2,7 % en 2026.
Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO
B) Les dépenses et recettes publiques
1) Les dépenses publiques
L’Allemagne et les Pays-Bas prévoient une légère hausse du rapport des dépenses publiques au PIB en 2023 tandis que les autres pays prévoient une légère diminution. Une baisse de ce ratio est ensuite inscrite dans tous les programmes de stabilité en 2024. En 2025 et 2026, ces programmes prévoient une légère baisse en France et en Italie, une stabilité en Allemagne et en Espagne, une légère augmentation aux Pays-Bas.
De 2022 à 2026, la baisse de ce ratio serait très forte en Italie (7,1 points) mais il était exceptionnellement élevé en 2022 du fait de très importants crédits d’impôt supposés temporaires. Cette baisse serait de 3,5 points en France et plus faible en Allemagne (1,9 points) et en Espagne (1,5 point). Ce ratio augmenterait de 1,1 point au Pays-Bas. Au total, on observait un resserrement des écarts entre ces pays.
Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO
2) Les recettes publiques
Les recettes publiques sont principalement constituées de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), mais elles comprennent aussi, par exemple, des redevances pour services rendus, les paiements partiels des ménages pour les services publics utilisés ou encore des revenus financiers.
Sur l’ensemble des années 2022 à 2026, ces recettes diminueraient, en pourcentage du PIB, de 2,0 points en France, de 1,7 point en Italie, de 1,0 point aux Pays-Bas et de 0,3 point en Allemagne ; elles augmenteraient de 0,8 point en Espagne.
Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO
C) Le déficit et l’endettement publics
1) Le déficit public
Le déficit public, en pourcentage du PIB, diminuerait chaque année en Italie et en Espagne. Sa réduction de 2022 à 2026 serait au total de 5,5 points en Italie, mais son niveau était particulièrement élevé en 2022, et de 2,3 points en Espagne. Dans les trois autres pays, le déficit augmenterait un peu en 2023 pour diminuer ensuite. Au total de 2022 à 2026, il diminuerait de 1,5 point en France et de 1,8 point en Allemagne. Il augmenterait de 2,1 points aux Pays-Bas, mais il y était particulièrement faible en 2022. La France est le seul pays de ce groupe dont le déficit serait supérieur à 3,0 % du PIB en 2026. Les autres seraient juste au-dessous de ce seuil sauf l’Allemagne qui serait plus proche de l’équilibre (0,8 % du PIB).
Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO
2) La dette publique
Cette réduction du déficit permettrait une diminution de la dette publique de fin 2022 à fin 2026, en pourcentage du PIB, qui serait nette en Espagne (- 6,4 points) et en Italie (- 4,0 points) et plus modérée en France (- 2,4 points) et en Allemagne (- 0,8 point). La dette des Pays-Bas augmenterait de 0,7 point mais elle serait seulement de 51,0 % du PIB à la fin de 2026.
Source : programmes de stabilité nationaux ; FIPECO
[1] L’écart entre le taux d’inflation et le taux de croissance du prix du PIB résulte surtout des prix des produits importés et exportés.
