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FIPECO le 19.11.2018

Les fiches de l’encyclopédie                                                          VII) Les finances locales

                                                            

 

8) L’emploi et les salaires dans les collectivités locales

 

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La fonction publique territoriale (FPT) emploie 1,9 million de personnes fin 2016 (sans compter 0,1 million de contrats aidés), soit 35 % des effectifs de l’ensemble des trois fonctions publiques (Etat, Hôpitaux et collectivités territoriales) et 7,0 % de l’emploi total en France. La masse salariale des administrations publiques locales (APUL) représente 28 % de celle de l’ensemble des administrations publiques.

 

Cette fiche présente la répartition des effectifs de la FPT et leur évolution dans le passé ainsi que la rémunération et la durée du travail des agents. Des informations plus générales sur les effectifs, les rémunérations et la durée du travail dans l’ensemble des trois fonctions publiques peuvent être trouvées dans d’autres fiches relevant du thème masse salariale publique.

 

A)La répartition des effectifs

 

1)La répartition par catégorie de collectivités

 

Le graphique ci-dessous montre la répartition des effectifs de la fonction publique territoriale entre les communes, les départements, les régions les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les autres établissements publics locaux à caractère administratif (EPA). Plus de la moitié des agents sont employés par les communes.

 

Source : rapport de 2018 sur l’état de la fonction publique ; FIPECO

 

 

2)La répartition par nature d’emploi

 

La FPT est moins qualifiée que l’ensemble des trois fonctions publiques. Elle comprend une proportion nettement plus importante d’agents de catégorie C (qui correspondent approximativement aux ouvriers et employés de la nomenclature des catégories socio-professionnelles) et une proportion moins importante d’agents de catégorie A (qui correspondent à peu près aux cadres et professions intellectuelles supérieures) et B (professions intermédiaires).

 

La répartition par catégories d’emplois en 2016 (% du total)

 

 

Fonction publique territoriale

Trois fonctions publiques

Catégorie A

9,7

35,0

Catégorie B

14,7

19,9

Catégorie C

75,6

45,1

Source : Rapport de 2018 sur l’état de la fonction publique ; FIPECO

 

Les agents de la FPT sont pour 78 % d’entre eux des titulaires, contre 76 % des agents des trois fonctions publiques.

3)La répartition géographique

 

Source : rapport sur l’état de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2017 ; FIPECO

 

Les effectifs de la fonction publique territoriale sont très inégalement répartis sur le territoire, comme le montre le graphique ci-dessus qui rapporte, pour chaque région, ces effectifs au nombre d’habitants. Entre le Grand-Est et la Martinique, ce ratio varie du simple au double. Comme les besoins à satisfaire ne varient probablement pas dans les mêmes proportions, il en ressort qu’il existe d’important gisements de productivité dans de nombreuses collectivités, plus particulièrement dans le sud de la France et Outre-Mer.

 

B)L’évolution des effectifs

 

De 2000 à 2014, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté en moyenne de 2,6 % par an, contre 0,8 % par an pour l’ensemble des trois fonctions publiques. L’emploi dans la FPT a certes été accru au cours de cette période du fait du transfert de 135 000 personnes dans le cadre du mouvement de décentralisation initié en 2004 (personnels techniques des lycées et collèges en particulier). Toutefois, après déduction de ces emplois, la croissance des effectifs de la FPT est encore de 2,0 % par an.

 

Source : Rapports sur l’état de la fonction publique annexés au projet de loi de finances ; Insee ; FIPECO

 

De 2004 à 2014, la croissance moyenne annuelle des effectifs a été de 2,2 %, pour l’ensemble de la FPT (sans déduction des emplois transférés par l’Etat), de 0,7 % pour les communes, de 5,3 % pour les EPCI, et de 4,5 % pour les départements. Les effectifs des régions ont été multipliés par presque six depuis le début des années deux mille, où ils étaient très faibles, sous l’effet du transfert par l’Etat des personnels techniques des lycées.

 

Pour la première fois depuis au moins 15 ans, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué en 2015 (- 0,3 %) et 2016 (-0,2 %).

C)Les rémunérations

1)Le niveau

 

Le salaire net moyen des agents des collectivités locales était de 1 902 € par mois en 2016, contre 2 250 € pour les salariés du secteur privé en 2015, mais le niveau de qualification de la fonction publique territoriale est plus faible que celui des salariés du secteur privé.

 

Les ouvriers et employés (catégorie C pour la fonction publique) ainsi que les professions intermédiaires (catégorie B) ont en fait des rémunérations très proches dans la FPT (respectivement 1 678 € et 2 248 €) et dans le secteur privé (1677 € et 2 270 €). En revanche les cadres de la FPT (3 296 €) sont moins payés que ceux des entreprises privées (4 142 €). Ces caractéristiques sont communes aux rémunérations des trois fonctions publiques.

 

2)Les évolutions

 

De 2006 à 2016, le salaire net moyen par équivalent temps plein a augmenté de 0,4 % par an en euros constants dans la FPT, contre 0,5 % par an dans la fonction publique d’Etat et 0,6 % dans le secteur privé.

 

De 2011 à 2016, le salaire net moyen par équivalent temps plein a augmenté de 0,3 % par an en euros constants dans la FPT, contre une baisse de 0,2 % par an dans la fonction publique d’Etat et une hausse de 0,4 % dans le secteur privé.

 

Sur la même période 2011-2016, la rémunération nette moyenne par équivalent temps plein des personnes en place deux années de suite a augmenté en moyenne de 1,2 % par an dans la FPT en euros constants, contre 1,1 % dans la fonction publique d’Etat et 1,9 % dans le secteur privé.

 

La « rémunération moyenne des personnes en place » (RMPP) augmente du fait des mesures générales prises pour l’ensemble de la fonction publique, comme les revalorisations du point, des avancements de carrière (le « glissement vieillesse technicité ou GVT ») et des « mesures catégorielles » mises en œuvre au profit de certaines catégories d’agents.

 

D)La durée du travail

 

La durée annuelle du travail à temps complet est de 1 600 heures en 2017 dans les collectivités locales. Elle a augmenté par rapport à 2016 (1 574 heures), mais reste inférieure à la durée légale (1 607 heures), à la durée moyenne dans l’ensemble des trois fonctions publiques hors enseignants (1 650 heures) et à la durée moyenne dans le secteur privé (1 721 heures).

 

La durée hebdomadaire normale (sans congés) est de 38,5 heures contre 39,3 heures dans l’ensemble des trois fonctions publiques hors enseignants et 39,2 heures dans le secteur privé. Le nombre de jours de congé (hors maladie) et de RTT est de 36 contre 35 dans l’ensemble des trois fonctions publiques et 27 dans le secteur privé. Les collectivités locales se distinguent par le nombre de jours de congés qu’elles décident d’accorder à leurs agents hors jours de compensation de la RTT (« jours du maire » par exemple).

 

Une fiche de l’encyclopédie donne plus de précisions sur la durée du travail dans la fonction publique.