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FIPECO le 18.09.2022                                

Les fiches de l’encyclopédie                                VIII) Assurances sociales et redistribution

4) La situation et les perspectives des régimes de retraite

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Le conseil d’orientation des retraites (COR) publie chaque année un rapport sur la situation et les perspectives des retraites en France. Cette fiche s’appuie sur le rapport publié en septembre 2022. Elle décrit la situation et les perspectives à long terme, surtout financières, de l’ensemble des « régimes » de retraite, de base et complémentaires. Les principales caractéristiques des régimes des salariés du secteur privé non agricole et des fonctionnaires sont présentées dans des fiches distinctes.

A) Les paramètres de l’équilibre financier d’un régime par répartition

Les régimes français de retraite sont, à de rares exceptions près, des régimes « par répartition », ce qui signifie que les pensions versées une année donnée aux retraités sont financées par les cotisations prélevées la même année sur les actifs. Dans un régime « par capitalisation », les actifs cotisent à des « fonds de pension » qui acquièrent, pour leur compte, des titres financiers dont les produits sont ensuite utilisés pour verser une retraite à ces personnes.

Dans un régime par répartition, le total des pensions est en principe égal au total des cotisations, chaque année ou tout au moins en moyenne sur un cycle économique, ce qui peut s’écrire de la manière suivante :

Nr x Pr = Nc x Tc x Rc

 

Où Nr est le nombre de retraités et Pr leur pension moyenne

et où Nc est le nombre de cotisants, Tc le taux de cotisation et Rc le revenu moyen brut des cotisants sur lequel sont assises les cotisations.

Cette équation peut aussi s’écrire sous la forme :

Tc = Tr x Td

Où Td = Nr / Nc désigne le « taux de dépendance » du régime

et où Tr = Pr / Rc désigne le « taux de remplacement moyen ».

Le taux de cotisation étant fixé par la réglementation, l’équilibre du régime est maintenu si la hausse (baisse) du taux de dépendance est compensée par la baisse (hausse) du taux de remplacement moyen. Ce sont ses deux principaux déterminants.

Le taux de dépendance résulte principalement de la « pyramide des âges » de la population, c’est-à-dire de sa répartition par tranches d’âge, souvent synthétisée par un « ratio de dépendance démographique » rapportant la population de plus de 60 ou 65 ans à la « population d’âge actif » (de 15 ou 20 à 59 ou 64 ans). Il dépend aussi de l’âge de départ en retraite, de l’espérance de vie à cet âge et du « taux d’emploi » des personnes d’âge actif (rapport de l’emploi à leur nombre).

Le taux de remplacement moyen dépend surtout des modalités réglementaires de calcul des pensions en fonction des rémunérations d’activité au moment du départ en retraite, d’une part, et de l’écart entre le taux de revalorisation annuelle des pensions et le taux de croissance annuel des revenus d’activité, d’autre part.

B) L’évolution du taux de dépendance

Le taux de dépendance a fortement augmenté au début des années deux-mille sous l’effet, d’une part, des départs en retraite des générations du baby-boom (1946 à 1972) et, d’autre part, du ralentissement des effectifs des générations nées à partir du début des années soixante-dix. Il y a donc à la fois plus de départs en retraite et moins d’entrées dans la vie active. Le taux de dépendance est ainsi passé de 47 % en 2002 à 57 % en 2013. Il a ensuite ralenti sous l’effet du relèvement de l’âge de départ, sauf en 2020 où il est brusquement remonté car le surplus de mortalité des séniors imputable au Covid 19 a été nettement plus faible que la diminution des cotisants due à la crise économique (effets supposés temporaires dans les projections du COR).

A partir du début des années 2030, les personnes nées pendant le baby-boom arriveront en fin de vie, pour les plus âgées, et n’accroîtront plus le nombre de retraités, pour les plus jeunes. Les effets du baby-boom disparaîtront, ce qui contribuera, toutes choses égales par ailleurs, à réduire le taux de dépendance.

Cependant, son augmentation résulte également de l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans, qui est passée de 20,4 années en 2000 à 23,4 en 2019 et pourrait atteindre 29,3 années en 2070 pour les hommes selon le COR (respectivement 25,6, 27,8 et 31,3 années pour les femmes). Cet allongement de l’espérance de vie contribue chaque année à la hausse du taux de dépendance, qui se poursuivra ainsi au-delà de 2035 jusqu’à près 80 % en 2070.

Source : COR (rapport de septembre 2022), taux de chômage stabilisé à 7 % ; FIPECO.

L’évolution du taux de dépendance dépendra aussi de celle du taux d’emploi, et donc du taux de chômage. Le scénario central présenté ici correspond à un taux de chômage stabilisé à 7 % à long terme (après être descendu jusqu’à 5 % en 2027 conformément aux prévisions du gouvernement) mais les autres scénarios étudiés par le COR (stabilisation à 4,5 % ou 10 %) montrent que cette hypothèse est peu discriminante.

C) L’évolution du taux de remplacement moyen

En 2019, le taux de remplacement moyen est estimé à 50 %, ce qui ne veut pas dire que le niveau de vie moyen des retraités est égal à la moitié de celui des actifs. Compte-tenu notamment des différences de taux des cotisations sociales sur les pensions et les revenus d’activité, des autres prestations sociales ainsi que des revenus du patrimoine, le COR considère que le niveau de vie moyen des retraités est égal à 101 % de celui de l’ensemble de la population. Ce ratio est le plus élevé des pays de l’OCDE. En outre, le taux de pauvreté des retraités (9,5 % en 2019) est nettement inférieur à celui de l’ensemble de la population (14,6 %). Enfin, les séniors détiennent une part du patrimoine des ménages bien plus importante que leur poids dans la population.

Ce taux de remplacement moyen doit aussi être distingué du taux de remplacement instantané au moment de la liquidation de la pension, qui rapporte celle-ci aux derniers salaires avant la retraite et qui est en moyenne d’environ 75 %, net de cotisations, pour une personne non-cadre de la génération 1955 avec une carrière complète dans le secteur privé.

Le taux de remplacement moyen diminue progressivement (à l’exception de 2020-2021 où sa hausse résulte de la baisse des revenus d’activité). Cette baisse résulte de l’écart entre le taux de croissance des revenus d’activité et le taux d’inflation, celui-ci servant à corriger les salaires des années passées pour calculer la moyenne des 25 meilleures années ainsi que pour revaloriser les pensions. Elle est d’autant plus forte que cet écart est important, donc que le pouvoir d’achat des actifs augmente. Celui-ci est à long terme égal aux gains de productivité.

 Source : COR, rapport de septembre 2022 ; croissance de 1,0 % par an de la productivité ; FIPECO.

Dans le scénario du COR caractérisé par une croissance annuelle de la productivité et des revenus réels d’activité par tête de 1,0 % après 2032 (il reprend les prévisions du Gouvernement jusqu’à 2027 et suppose une transition vers le rythme de long terme sur 2028-2032) et un taux de chômage stabilisé à 7 % à long terme, le taux de remplacement moyen diminue jusqu’à 37 % en 2070. Dans les scénarios où la croissance des revenus réels d’activité est plus forte, il diminue encore plus.

D) L’évolution des dépenses de retraite

L’évolution des dépenses de retraite en pourcentage du PIB permet de voir quelle part des revenus générés par la production annuelle doit être consacrée à leur financement, indépendamment du partage de ce financement entre les cotisations des actifs et les subventions et impôts affectés par l’Etat.

Dans le scénario du COR avec des gains de productivité annuels de 1,0 %, elles augmenteraient de 13,6 % du PIB en 2019 à 14,5 % en 2033 (avec un pic ponctuel en 2020-2021 dû à la baisse du PIB)[1] puis diminueraient jusqu’à 13,7 % en 2070. Dans le scénario avec des gains de productivité de 0,7 %, elles seraient à 14,7 % du PIB en 2070 et, dans le scénario avec des gains de productivité de 1,3 %, elle serait à 12,8 % du PIB.

Source : COR, rapport de septembre 2022 ; croissance de 1,0 % par an de la productivité ; FIPECO.

E) Les perspectives d’évolution du solde financier

En 2019, le solde financier de l’ensemble des régimes de retraites (FSV inclus) était quasi-nul. Cet équilibre est toutefois artificiel dans la mesure où le régime des fonctionnaires de l’Etat et plusieurs autres régimes spéciaux sont automatiquement équilibrés en modulant les cotisations de l’Etat employeur s’agissant des pensions de ses agents et les subventions versées par l’Etat aux autres régimes spéciaux. Ces subventions ou leur équivalent (les cotisations employeurs de l’Etat) représentaient 2,0 % du PIB dans les années 2017-2021.

Les perspective du solde financier de l’ensemble des régimes de retraite dépendent fortement de l’hypothèse faite sur l’évolution de ces subventions qui est nécessairement conventionnelle. La convention la plus simple consiste à les geler en pourcentage du PIB (à 2,0 % du PIB dans les projections du COR).

Source : COR, rapport de septembre 2022 ; croissance de 1,0 % par an de la productivité ; contributions de l’Etat au financement des régimes spéciaux stabilisée à 2,0 % du PIB ; FIPECO.

Dans ces conditions, après la crise et le déficit de 2020 puis un léger excédent en 2021-2022, le solde financier des régimes de retraite serait négatif jusqu’à la fin des années 2050, ce déficit atteignant un maximum d’environ 0,7 % du PIB au début des années 2030.

Dans le scénario avec une croissance de la productivité de 0,7 %, le déficit resterait aux alentours de 0,8 % du PIB du début des années 2030 jusqu’à la fin de la période de projection. Dans le scénario où les gains de productivité sont de 1,3 % par an, le déficit ne dépasserait pas 0,6 % du PIB au début des années 2030, l’équilibre serait atteint au début des années 2040 et un excédent serait ensuite enregistré jusqu’à 0,9 % du PIB en 2070.

Pour revenir à la formule donnant l’équilibre d’un régime par répartition développée au point A), le produit du taux de dépendance par le taux moyen de remplacement serait à peu près de 0,3 en 2019 (0,5 x 0,58) comme en 2070 (0,8 x 0,37), ce qui permet de stabiliser le solde avec un taux de cotisations constant.

 

[1] La légère baisse sur 2024-2027 puis l’accélération sur 2027-2033 vient du fait que le COR reprend les prévisions optimistes de croissance et d’emploi du gouvernement sur 2024-2027 puis suppose un retour progressif sur 2027-2033 vers des hypothèses plus prudentes.

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