8) L’emploi et les salaires dans les collectivités locales

La fonction publique territoriale (FPT) emploie 1,94 million de personnes fin 2022 (sans compter 0,03 million de contrats aidés), soit 34 % des effectifs de l’ensemble des trois fonctions publiques (Etat, Hôpitaux et collectivités territoriales) et 7 % des personnes ayant un emploi en France. La masse salariale des collectivités locales et de leurs groupements s’est élevée à 73,9 Md€ en 2022 (après 70,3 Md€ en 2021), soit 2,6 % du PIB.

Cette fiche présente la répartition des effectifs de la FPT et leur évolution dans le passé ainsi que la rémunération et la durée du travail des agents. Des informations plus générales sur les effectifs, les rémunérations et la durée du travail dans l’ensemble des trois fonctions publiques peuvent être trouvées dans d’autres fiches relevant du thème masse salariale publique.

A) La répartition des effectifs

1) La répartition par catégorie de collectivités

Le graphique ci-dessous montre la répartition des effectifs de la fonction publique territoriale entre les communes, les départements, les régions les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les autres établissements publics locaux à caractère administratif (EPA). Plus de la moitié des agents sont employés par les communes.

Source : direction générale de l’administration et de la fonction publique ; FIPECO

2) La répartition par nature d’emploi

La FPT est moins qualifiée que l’ensemble des trois fonctions publiques. Elle comprend une proportion nettement plus importante d’agents de catégorie C (qui correspondent approximativement aux ouvriers et employés de la nomenclature des catégories socio-professionnelles) et une proportion moins importante d’agents de catégorie A (qui correspondent à peu près aux cadres et professions intellectuelles supérieures) et B (professions intermédiaires).

La répartition par catégories d’emplois au 31.12.2021 (% du total)

	Fonction publique territoriale	Trois fonctions publiques
Catégorie A	12	37
Catégorie B	12	20
Catégorie C	75	42

Source : direction générale de l’administration et de la fonction publique ; FIPECO

Les agents de la FPT sont pour 22 % d’entre eux des contractuels, comme pour l’ensemble des trois fonctions publiques.

3) La répartition géographique

Source : rapport sur l’état de la fonction publique de 2023 ; FIPECO

Les effectifs de la fonction publique territoriale sont très inégalement répartis sur le territoire, comme le montre le graphique ci-dessus qui rapporte, pour chaque région, ces effectifs au nombre d’habitants. Entre le Grand-Est et la Martinique, ce ratio varie du simple au double. Comme les besoins à satisfaire ne varient probablement pas dans les mêmes proportions, il en ressort qu’il existe d’important gisements de productivité dans de nombreuses collectivités, plus particulièrement dans le sud de la métropole et Outre-Mer.

4) La répartition par filière

Les principales filières dans lesquelles sont employés les agents des collectivités territoriales sont les filières technique (44 % de l’emploi total), administrative (22 %), sociale (9 %), de l’animation (7 %), médico-sociale (5 %) et culturelle (4 %).

B) L’évolution des effectifs

De 2000 à 2014, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté en moyenne de 2,6 % par an, contre 0,8 % par an pour l’ensemble des trois fonctions publiques. L’emploi dans la FPT a certes été accru au cours de cette période du fait du transfert de 135 000 personnes dans le cadre du mouvement de décentralisation initié en 2004 (personnels techniques des lycées et collèges en particulier). Toutefois, après déduction de ces emplois, la croissance des effectifs de la FPT est encore de 2,0 % par an.

Source : Rapports sur l’état de la fonction publique annexés au projet de loi de finances ; Insee ; FIPECO ; hors emplois aidés

De 2004 à 2014, la croissance moyenne annuelle des effectifs a été de 2,2 %, pour l’ensemble de la FPT (sans déduction des emplois transférés par l’Etat), de 0,7 % pour les communes, de 5,3 % pour les EPCI, et de 4,5 % pour les départements. Les effectifs des régions ont été multipliés par presque six depuis le début des années deux mille, où ils étaient très faibles, sous l’effet du transfert par l’Etat des personnels techniques des lycées.

De 2014 à 2022, la croissance annuelle moyenne des effectifs a été de 0,3 % pour l’ensemble de la FPT, contre 0,6 % pour l’ensemble des trois fonctions publiques. Les effectifs de la FPT ont diminué en 2015 (- 0,3 %) et 2016 (-0,2 %), notamment dans les communes et les départements. Les effectifs sont repartis à la hausse sur 2017-2019 mais ont diminué de nouveau en 2020 (- 0,2 % ou encore – 4 000 emplois) pour remonter en 2021 et 2022 (0,2 % soit 4 000 postes).

C) Les rémunérations

Le salaire net moyen en équivalent temps plein des agents des collectivités locales était de 2 039 € par mois en 2021, contre 2 524 € pour les salariés du secteur privé, mais le niveau de qualification de la fonction publique territoriale est plus faible.

Les ouvriers et employés (catégorie C pour la fonction publique) ainsi que les professions intermédiaires (catégorie B) ont en fait des rémunérations relativement proches dans la FPT (respectivement 1 801 € et 2 350 €) et dans le secteur privé (1 834 € et 2 618 €). En revanche les cadres de la FPT (3 465 €) sont moins payés que ceux des entreprises privées (4 331 €). Ces caractéristiques sont communes aux rémunérations des trois fonctions publiques.

De 2007 à 2021, le salaire net moyen par équivalent temps plein a augmenté de 0,3 % par an en euros constants dans la FPT, comme dans la fonction publique d’Etat, et de 0,6 % dans le secteur privé.

D) La durée du travail

La durée annuelle du travail à temps complet est de 1 564 heures en 2022 dans les collectivités locales. Elle est relativement stable depuis 2016 (1 574 heures) et reste inférieure à la durée légale (1 607 heures), à la durée moyenne dans l’ensemble des trois fonctions publiques hors enseignants (1 606 heures) et à la durée moyenne dans le secteur privé (1 699 heures).

La durée hebdomadaire normale (sans congés) est de 38,2 heures contre 39,0 heures dans l’ensemble des trois fonctions publiques hors enseignants et 39,0 heures dans le secteur privé. Le nombre de jours de congé (hors maladie) et de RTT est de 32 contre 33 dans l’ensemble des trois fonctions publiques hors enseignants et 26 dans le secteur privé. Les collectivités locales se distinguent par le nombre de jours de congés qu’elles décident d’accorder à leurs agents hors jours de compensation de la RTT (« jours du maire » par exemple).

Une fiche de l’encyclopédie donne plus de précisions sur la durée du travail dans la fonction publique.