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FIPECO le 20.03.2022                                                                 

Les notes d’analyse                                                               VI) La masse salariale publique

1) Quelle a été l’évolution des effectifs de la fonction publique de 1997 à 2020 ?

                        François ECALLE

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Cette note présente d’abord les effectifs de la fonction publique en 2020, puis leur évolution depuis 1997 en la décomposant par législature.

A) Les effectifs en 2020

Selon une « information rapide » de l’Insee de décembre 2021, la fonction publique rassemblait 5 662 000 personnes à la fin de 2020, hors bénéficiaires de contrats aidés (36 000), soit 21 % de l’emploi total en France (salariés et non-salariés)[1]. Ces 5 662 000 personnes en effectifs physiques correspondaient à 5 305 000 équivalents temps plein.

La fonction publique comprend trois « versants » : la fonction publique d’Etat (2 524 000 agents en effectifs physiques à la fin de 2020) ; la fonction publique territoriale (1 932 000) et la fonction publique hospitalière (1 207 000).

Les données plus détaillées sur la fonction publique ne sont disponibles que pour 2019.

La « fonction publique » ne comprend pas que des « fonctionnaires », c’est-à-dire des agents relevant du « statut général de la fonction publique ». Les fonctionnaires au sens strict étaient 3,8 millions en 2019 (effectifs physiques). La fonction publique comprend également des « contractuels » (1,1 million en 2019), parfois appelés « fonctionnaires non titulaires », les militaires (0,3 million), qui ne sont pas régis par le statut général de la fonction publique, et des agents relevant des « autres catégories et statuts » (ouvriers de l’Etat, enseignants des établissements privés sous contrat… soit 0,4 million de personnes).

Chaque fonctionnaire appartient à un « corps » ou relève d’un « statut, ou cadre, d’emploi » (dans la fonction publique territoriale). Il y en a encore près de 400 (dont 300 dans la fonction publique d’Etat). Ces corps et statuts d’emploi sont regroupés dans trois « catégories » désignées par les lettres A (l’équivalent des cadres dans le secteur privé), B (professions intermédiaires) et C (ouvriers et employés). A chacune de ces catégories correspond un niveau de recrutement (diplômes nécessaires).

Les agents de catégorie A sont majoritaires dans la fonction publique d’Etat, surtout en raison du poids des enseignants. En revanche, les agents de catégorie C représentent plus des trois quarts de la fonction publique territoriale.

La répartition des effectifs au 31.12.2019 par catégorie (% par fonction publique)

 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Fonction publique d’Etat

55

23

21

Etat hors enseignants et militaires      (en 2017)

29

35

33

Fonction publique territoriale

12

12

75

Fonction publique hospitalière

37

14

48

Total fonction publique 

36

17

45

Source : direction générale de la fonction publique, Insee ; FIPECO. Il existe une catégorie « indéterminé ».

B) Les évolutions depuis 1997

Le graphique suivant présente l’évolution de l’emploi dans l’ensemble de la fonction publique et dans chacun de ses « versants » de 1997 (il est difficile de trouver des statistiques plus anciennes) à 2020 (hors contrats aidés).

Sur cette période, l’emploi public a augmenté de 22 %, soit de 0,9 % en moyenne annuelle, contre 15 % pour l’emploi total en France (et 13 % pour la population). Après une rapide progression dans la décennie 1996-2006, une nette inflexion peut être notée, la croissance annuelle moyenne n’étant plus que de 0,5 % sur les années 2008 à 2020.

Pour apprécier l’évolution des effectifs dans chacune des trois fonctions publiques, il faut tenir compte du transfert d’environ 140 000 personnes entre l’Etat et les collectivités territoriales dans les années 2007-2010 à la suite de la loi de décentralisation de 2004. Ces 140 000 emplois ont été retirés des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) pour être ajoutés à la ceux de la fonction publique d’Etat (FPE) sur le graphique ci-joint.

Source : rapport de 2021 sur l’état de la fonction publique et Insee informations rapides de décembre 2021 ; corrigé pour tenir compte des 140 000 emplois transférés de 2006 à 2010 entre les fonctions publiques d’Etat et territoriale ; hors emplois aidés ; FIPECO.

Après avoir augmenté dans les années 1996 à 2002, les effectifs de la FPE se sont quasiment stabilisés dans la période 2003-2007 puis ont diminué sous l’effet de la politique de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux jusqu’à 2012. Ils ont de nouveau été stabilisés dans les années 2013-215 puis sont repartis à la hausse. En 2020, ils ont dépassé le niveau le plus élevé atteint dans le passé (en 2005).

Les effectifs de la FPT ont fortement augmenté, de 47 % sur la période 1996-2020, soit une moyenne annuelle de 1,7 %. Cette hausse serait encore plus forte si les effectifs transférés par l’Etat n’étaient pas soustraits à partir de 2007 (cf. plus haut). Une inflexion en 2009-2010 est observable ; la croissance reprend ensuite à un rythme annuel de 1,2 % de 2010 à 2014 puis une baisse est observée en 2015 (- 0,3 %) et 2016 (- 0,2 %) avant une nouvelle hausse de 2016 à 2019 (+ 0,9 % en moyenne annuelle) et enfin une diminution en 2020 (- 0,2 %).

L’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH) a augmenté de 36 % sur la période 1996-2020, soit en moyenne de 1,3 % par an. Sa croissance a été particulièrement forte dans les années 1999 à 2004 (2,5 % en moyenne par an) du fait des recrutements qui ont accompagné la réduction de la durée du travail dans les établissements de santé. Elle a ensuite été de 0,9 % par an de 2004 à 2019 avant une hausse de 1,9 % en 2020.

Le tableau suivant présente l’évolution des effectifs par législature dans chaque versant de la fonction publique (sauf pour ce qui concerne la législature actuelle puisque seules les trois premières années sont connues).

L’évolution des effectifs de la fonction publique par législature

 

1997 à 2002

2002 à 2007

2007 à 2012

2012 à 2017

2017 à 2020

Etat

+ 136 000

+ 12 000

- 136 000

+ 65 000

+ 77 000

Collectivités locales

+ 173 000

+ 217 000

+ 89 000

+ 40 000

+ 30 000

Hôpitaux

+ 79 000

+ 100 000

+ 64 000

+ 38 000

+ 31 000

Total fonction publique

+ 386 000

+ 329 000

+ 17 000

+ 145 000

+ 137 000

SouSource : rapport de 2021 sur l’état de la fonction publique et Insee informations rapides de décembre 2021 ; corrigé pour tenir compte des 140 000 emplois transférés de 2006 à 2010 entre les fonctions publiques d’Etat et territoriale ; hors emplois aidés ; FIPECO.

Sur l’ensemble des années 1997 à 2020, les effectifs publics ont augmenté de 1 014 000 dont 154 000 dans la fonction publique d’Etat, 549 000 dans les collectivités territoriales et 312 000 dans les hôpitaux.

C) Conclusion

Les effectifs des trois fonctions publiques étaient de 5 662 000 personnes à la fin de 2020, soit 1 014 000 de plus que fin 1997 et une hausse de 22 % alors que l’emploi total (public et privé) a augmenté de 15 % et la population de 13 % sur cette période.

Les évolutions des effectifs des fonctions publiques d’Etat et territoriale sont corrigées dans cette note pour tenir compte du transfert de 140 000 agents de l’Etat aux collectivités locales à la fin des années 2000, en contrepartie de transferts de compétences, pour être ainsi mesurées à périmètre constant.

Les effectifs de la fonction publique d’Etat (2 524 000 personnes fin 2020) ont augmenté de 6 % de 1997 à 2020 (+ 154 000), ceux de la fonction publique territoriale (1 932 000 personnes fin 2020) de 44 % (+ 549 000) et ceux de la fonction publique hospitalière (1 207 000 personnes fin 2020) de 35 % (+ 312 000).

La répartition de la hausse des effectifs de l’ensemble de la fonction publique par législature est la suivante : + 386 000 sur 1997-2002 ; + 329 000 sur 2002-2007 ; + 17 000 sur 2007-2012 avec notamment une baisse dans la fonction publique d’Etat (– 136 000) ; + 145 000 sur 2012-2017 avec un fort ralentissement dans les collectivités locales.

Sur les trois premières années de l’actuelle législature, la hausse est de + 137 000 au total dont + 77 000 dans la fonction publique d’Etat, + 30 000 dans les collectivités locales et + 31 000 dans les hôpitaux.

 

[1] La part de la branche « administrations, défense, éducation, santé et action sociale » dans l’emploi total était de 29 % en 2019 mais son périmètre n’est pas le même que celui de la fonction publique (voir plus loin).

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