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FIPECO le 07.01.2022

Les notes d’analyse                                                                            VII) les finances locales

4) Quelle est l’ampleur de la redistribution entre les régions ?

François ECALLE

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L’Insee a publié en juillet 2021 le PIB, la valeur ajoutée des principales branches et une décomposition du revenu disponible brut des ménages par région. Ces données permettent d’estimer les transferts nets opérés en faveur des habitants de chacune des régions françaises à travers les prestations sociales en espèces et les principaux services publics, d’une part, et les cotisations sociales et les impôts directs sur les ménages, d’autre part. Ces données régionales sont fragiles et les résultats doivent être pris avec précaution, mais le calcul de ces transferts nets par habitant donne un ordre de grandeur de la redistribution entre les régions.

A) La méthode

L’Insee publie, pour chaque région française, une décomposition du revenu disponible brut des ménages qui résident dans ces régions : les revenus primaires (salaires, excédent brut d’exploitation des indépendants, revenus du capital financier et foncier), les cotisations sociales, les prestations sociales en espèces et les impôts directs sur les revenus et le patrimoine des ménages (impôt sur le revenu au sens strict, CSG et CRDS, prélèvements sociaux sur les revenus du capital, taxe d’habitation, taxes foncières sur les terrains non bâtis, ISF/IFI).

L’Insee publie également, pour chaque région, la valeur ajoutée de la branche « administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale » qui correspond à une partie du coût (la masse salariale pour l’essentiel) des principaux services publics (notamment l’éducation et les hôpitaux) à ce niveau géographique, même si cette branche comprend des organismes privés (sociétés et associations ayant ces activités à titre principal). Certains services publics se trouvent dans d’autres branches (par exemple « activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien »).

Pour chaque région est ici calculé un transfert net en faveur de ses habitants égal à la différence entre, d’un côté, les prestations sociales et cette estimation du coût des services publics et, d’un autre côté, les cotisations sociales et les impôts directs payés par les ménages. Ces transferts nets sont rapportés au nombre d’habitants de chaque région pour pouvoir les comparer.

Il apparaît un transfert net moyen de 3 600 € par habitant (240 Md€) pour l’ensemble de la France. En effet, les dépenses publiques comprises dans cet indicateur, même si elles ne sont pas exhaustives, sont couvertes non seulement par les cotisations sociales et les impôts directs sur les ménages mais aussi par les impôts indirects (TVA…), les impôts sur les entreprises et l’endettement public, non pris en compte ici. Le montant des transferts nets reçus par les ménages de chaque région ne doit donc pas être apprécié dans l’absolu mais par comparaison avec cette moyenne.

Ces données régionales sont plus fragiles que les comptes nationaux et doivent être pris avec précaution.

Sous cette réserve, les transferts nets reçus par les ménages sont très différents d’une région à l’autre, ce qui peut avoir diverses causes que cette note ne cherche pas à identifier. On observera seulement que les principales prestations sociales en espèces sont les pensions de retraite et que les services publics éducatifs et hospitaliers figurent parmi les plus importants. En conséquence la démographie particulière de chaque région explique sans doute une part importante de ces différences. Les transferts nets en faveur des régions insulaires peuvent aussi être liés à leurs difficultés économiques et sociales.

En tout état de cause, ces transferts nets en faveur des ménages traduisent bien une forme de solidarité et de redistribution entre les régions. L’année 2018 est la plus récente pour laquelle les données nécessaires à leur estimation ont été publiées par l’Insee.

B) Les résultats

La Guadeloupe est la région pour laquelle les transferts nets en faveur des ménages sont les plus élevées en 2018 (9 100 € par habitant). Certes, les données de la Guadeloupe sont agrégées par l’Insee avec celles de Saint-Martin qui a reçu d’importantes aides de l’Etat en 2018 pour financer les réparations nécessaires après le passage du cyclone Irma en septembre 2017. Cependant, les transferts nets en faveur des ménages de la Guadeloupe et de Saint-Martin s’élevaient déjà à 8 900 € par habitant en 2017, ce qui les situaient au premier rang. L’île de Saint-Martin est beaucoup plus petite que celle de la Guadeloupe et les aides exceptionnelles de 2018 n’ont pas beaucoup modifié le montant des transferts nets pour l’ensemble des deux îles.

La Martinique est au deuxième rang pour les transferts nets en faveur des ménages (8 100 € par habitant) et la Réunion au troisième rang (7 800 €). La moyenne des cinq régions ultramarines (7 300 €) est nettement au-dessus de la moyenne nationale (3 600 €).

En métropole, les régions dont les ménages reçoivent les transferts nets les plus importants sont la Nouvelle-Aquitaine (5 400 € par habitant), la Corse et l’Occitanie (5 200 €).

Source : Insee, FIPECO. Les transferts nets en faveur des ménages sont égaux à la différence entre les prestations sociales et le coût des services publics, d’un côté, et les impôts directs sur les ménages et les cotisations sociales, de l’autre côté.

L’Ile-de-France est la seule région pour laquelle les transferts nets en faveur des ménages sont négatifs (- 900 € par habitant).

Les régions pour lesquelles ces transferts nets sont les plus faibles, tout en étant positifs, sont Auvergne-Rhône-Alpes (3 400 € par habitant), les Pays de la Loire (4 000 €) et Grand-Est (4 100 €).

Le tableau suivant décompose ces transferts nets pour les principaux ensembles géographique que sont l’Ile-de-France, la métropole hors Ile-de-France, les DOM et la France entière.

Les transferts nets en faveur des ménages par zone géographique en euros par habitant

 

Prestations sociales

Cotisations sociales

Services publics

Impôts directs sur les ménages

Transferts nets

Ile-de-France

6 900

9 900

8 100

6 100

- 900

Métropole hors Ile-de-France

7 800

6 700

6 700

3 300

4 500

Outre-mer

4 000

3 100

7 400

1 000

7 300

France entière

7 500

7 100

7 000

3 700

3 600

SouSource : Insee ; FIPECO.ce : Insee ; FIPECO.

L’Ile-de-France est caractérisée par des prestations sociales inférieures et des services publics supérieurs à la moyenne nationale, ce qui peut tenir à une part de retraités plus faible pour les prestations sociales et au coût des services centraux de l’Etat pour les services publics. Les impôts sur les ménages et les cotisations sociales y sont bien plus forts que la moyenne.

La métropole hors Ile-de-France ne se distingue pas significativement de la moyenne nationale, ce qui résulte de son poids dans cette moyenne.

Les régions ultramarines sont caractérisées par des prestations sociales plus faibles que la moyenne nationale, ce qui peut pour partie tenir à une part plus faible de retraités dans la population. Les cotisations sociales y sont également plus faibles et les transferts sociaux y sont globalement plus favorables. Les services publics y sont un peu plus importants que dans l’ensemble de la France mais l’écart est limité. Le poids des impôts directs sur les ménages y est surtout beaucoup plus faible si bien que les transferts non sociaux y sont globalement bien plus favorables.

C) Conclusion

En moyenne pour l’ensemble de la France, ces transferts nets sont d’environ 3 600 € par habitant en 2018. Ils sont financés par les impôts indirects, les impôts sur les entreprises et l’endettement public.

La Guadeloupe est la région pour laquelle les transferts nets en faveur des ménages sont les plus élevés (9 100 € par habitant). La Martinique est au deuxième rang (8 100 € par habitant) et la Réunion au troisième (7 800 €). La moyenne des cinq régions ultramarines (7 300 €) est nettement au-dessus de la moyenne nationale (3 600 €). Les impôts directs y sont particulièrement plus faibles que la moyenne nationale.

En métropole, les régions dont les ménages reçoivent les transferts nets les plus importants sont la Nouvelle-Aquitaine (5 400 € par habitant), la Corse et l’Occitanie (5 200 €).

L’Ile-de-France est la seule région pour laquelle les transferts nets en faveur des ménages sont négatifs (- 900 € par habitant). Les impôts sur les ménages et les cotisations sociales y sont bien plus importants que la moyenne nationale.

Les régions pour lesquelles ces transferts nets sont les plus faibles, tout en étant positifs, sont Auvergne-Rhône-Alpes (3 400 € par habitant), les Pays de la Loire (4 000 €) et Grand-Est (4 100 €).

Les transferts nets reçus par les ménages sont donc très différents d’une région à l’autre, ce qui peut avoir diverses causes que cette note ne cherche pas à identifier, même s’il est très probable que la répartition par âge de la population explique une grande partie de ces différences. En tout état de cause, ces transferts nets en faveur des ménages traduisent bien une forme de solidarité et de redistribution entre les régions, notamment en faveur de l’Outre-mer.

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