20/07/2022

Ce que les collectivités locales font de notre argent

François ECALLE

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Les Français expriment souvent le besoin de savoir à quoi servent leurs impôts. Le dernier rapport annuel de l’observatoire des finances et de la gestion locales permet de satisfaire ce besoin pour ce qui concerne les collectivités territoriales en présentant une décomposition fonctionnelle des dépenses, rapportées au nombre d’habitants, des communes de plus de 3 500 habitants, des intercommunalités, des départements et des régions en 2021. Ces dépenses sont financées par les ménages, à travers leurs impôts locaux et leurs paiements partiels de services publics, mais aussi par les entreprises (impôts locaux et paiements de services) et l’Etat (dotations aux collectivités locales).

Les dépenses des communes sont de 1 530 € par habitant en 2021. Le coût de leurs services généraux (fonctions support) est de 452 € dont 14 € pour le fonctionnement des conseils municipaux. Le deuxième poste est « culture, vie sociale, sports et jeunesse » (270 €) ; le troisième est l’enseignement primaire (243 € hors enseignants, payés par l’Etat).

Les dépenses des intercommunalités représentent 552 € par habitant. Le coût de leurs services généraux est de 130 € dont 3 € pour le fonctionnement des conseils communautaires. Le deuxième poste est l’environnement (104 € par habitant), avec notamment la gestion des déchets. Le troisième est « transports, routes, voierie » (88 €) et le quatrième est « culture, vie sociale, sports et jeunesse » (69 €).

Les dépenses des départements s’élèvent à 1 079 € par habitant. Le coût des services généraux est de 96 € dont 3 € pour le fonctionnement des conseils départementaux. Le poste le plus important est l’action sociale : 645 € par habitant avec notamment 176 € pour le revenu de solidarité active, 137 € en faveur des familles et de l’enfance, 135 € en faveur des personnes handicapées et 97 € pour l’allocation personnelle d’autonomie. Viennent ensuite les routes (90 €) et le coût hors enseignants des collèges (78 €).

Les dépenses des régions s’élèvent à 518 € par habitant. Le coût des services généraux est de 72 € dont 2 € pour le fonctionnement des conseils régionaux. Les deux postes les plus importants (169 € par habitant pour chacun) sont : « transports, routes et voieries » avec notamment 89 € pour les transports ferroviaires ; « enseignement, formation et apprentissage » avec notamment 94 € pour le coût hors enseignants des lycées. L’action économique représente 44 € par habitant.

Ces dépenses par fonctions sont retraitées et consolidées sur un champ plus large, celui des administrations publiques locales (APUL), par l’Insee (les montants suivants ne sont donc pas directement comparables aux précédents). Elles s’élèvent à près de 4 000 € par habitant en 2020 pour l’ensemble des APUL. Le coût des services généraux est de 667 € par habitant. Le poste le plus important est « santé et action sociale » : 819 € par habitant dont 275 € pour la lutte contre l’exclusion et 227 € pour la famille et l’enfance. Viennent ensuite les transports (576 €), l’enseignement (540 €), la culture et les loisirs (358 €).

A) Les communes

Le rapport de l’observatoire des finances et de la gestion locale (OFGL) ne donne la décomposition des dépenses que des communes de 3 500 habitants ou plus (où habitent les deux tiers de la population). Les budgets annexes ne sont pas pris en compte.

Les dépenses de ces communes en 2021 (hors charges financières) s’élèvent à 1 530 € par habitant (78 % en dépenses de fonctionnement et 22 % en investissements).

Le coût des services généraux (fonctions supports telles que les services financiers, des ressources humaines, de la communication…mais aussi les fonctions administratives comme l’état civil) s’élève à 452 € par habitant. Le coût de fonctionnement des conseils municipaux (y compris les rémunérations des élus) est seulement de 14 € par habitant.

Le deuxième poste par son montant est « culture, vie sociale, sports et jeunesse » (270 € par habitant) ; le troisième est l’enseignement (243 €) avec notamment le coût hors enseignants des écoles (138 €). Les dépenses affectées à l’environnement (gestion des eux et des déchets…) et aux transports sont plus faibles mais elles sont souvent prises en charge par les établissements publics de coopération intercommunale et les budgets annexes des communes (cf. plus loin).

Les dépenses des communes de plus de 3 500 habitants en 2021 (euros par habitant)

Source : observatoire des finances et de la gestion locales ; FIPECO ; dépenses hors charges financières et hors budgets annexes. Les dépenses des intercommunalités sont dans un autre tableau.

B) Les intercommunalités

Les dépenses des établissements publics de coopération intercommunale (groupements de commune à fiscalité propre)[1] représentent 552 € par habitant en 2021.

Le coût des services généraux est de 130 € par habitant dont 3 € pour le fonctionnement des conseils communautaires.

Le deuxième poste pour son montant est l’environnement (104 € par habitant), avec notamment la collecte et la gestion des déchets. Le troisième est « transports, routes et voierie » (88 €) et le quatrième est « culture, vie sociale, sports et jeunesse » (69 €).

Les dépenses des intercommunalités en 2021 (euros par habitant)

Source : observatoire des finances et de la gestion locales ; FIPECO ; dépenses hors charges financières.

C) Les départements

Les dépenses des départements s’élèvent à 1 079 € par habitant en 2021.

Le coût des services généraux est de 96 € par habitant dont 3 € pour le fonctionnement des conseils départementaux.

Le poste le plus important est l’action sociale : 645 € par habitant avec notamment 176 € pour le revenu de solidarité active (RSA), 137 € pour les services en faveur des familles et de l’enfance, 135 € pour les services en faveur des personnes handicapées et 97 € pour l’allocation personnelle d’autonomie (APA).

Viennent ensuite les routes et voieries (90 € par habitant) ainsi que le coût hors enseignants des collèges (78 €).

Les dépenses des départements en 2021 (euros par habitant)

Source : observatoire des finances et de la gestion locales ; FIPECO ; dépenses hors charges financières.

D) Les régions

Les dépenses des régions s’élèvent à 518 € par habitant en 2021.

Le coût des services généraux est de 72 € par habitant dont 2 € pour le fonctionnement des conseils régionaux.

Les deux postes les plus importants sont : « transports, routes et voieries » avec 169 € par habitant dont notamment 89 € pour les transports ferroviaires, 24 € pour les transports scolaires et 11 € pour les routes et voieries ; « enseignement, formation et apprentissage » avec également 169 € par habitant dont notamment 94 € pour le coût hors enseignants des lycées et 41 € pour la formation professionnelle.

L’action économique (aides à l’industrie, au tourisme, à l’agriculture etc.) représente 44 € par habitant.

Les dépenses des régions en 2021 (euros par habitant)

Source : observatoire des finances et de la gestion locales ; FIPECO ; dépenses hors charges financières.

E) Les budgets annexes et les syndicats

Les budgets annexes des collectivités locales représentent un montant total de 23 Md€ alors que les budgets principaux sont de 72 Md€ pour les communes de plus de 3500 habitants, de 35 Md€ pour les intercommunalités, de 69 Md€ pour les départements et de 35 Md€ pour les régions.

Ils sont affectés à la gestion des eaux pour 29 %, aux transports, routes et voieries pour 26 % et à la gestion des déchets pour 16 %.

Les budgets des syndicats de communes, à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM), représentent un montant de 19 Md€. Ils sont affectés à la gestion des déchets pour 25 %, à la gestion des eaux pour 22 % et aux transports, routes et voieries pour 16 %.

F) Les administrations publiques locales

Les dépenses des différentes catégories de collectivités ne peuvent pas être additionnées car cela conduirait à des doubles comptes. Les dépenses de certaines d’entre elles sont en effet des subventions versées à d’autres collectivités pour assurer les mêmes fonctions. Il faut consolider ces comptes, fonction par fonction, ce qui est fait par l’Insee et disponible sur un champ plus large, celui des administrations publiques locales (APUL). Les APUL incluent non seulement les collectivités territoriales et leurs groupements mais aussi des établissements publics de l’Etat dont les compétences sont exercées sur une partie du territoire (agences de l’eau, parcs nationaux…).

Outre la consolidation, le mode de comptabilisation des dépenses et la nomenclature par fonctions utilisés par l’Insee sont différents de ceux des collectivités locales utilisés par l’observatoire des finances et de la gestion locales. Le tableau suivant ne peut donc pas être comparé sans précautions aux précédents. La décomposition de l’Insee n’est disponible que jusqu’à 2020.

Les dépenses des administrations publiques locales en 2020 (euros par habitant)

Source : Insee ; FIPECO ; dépenses hors charges financières.

Les dépenses de l’ensemble des APUL s’élèvent à près de 4 000 € par habitant en 2020.

Le coût des services généraux est de 667 € par habitant. L’Insee ne précise pas celui des assemblées locales.

Le poste le plus important est « santé et action sociale » : 819 € par habitant dont 275 € pour la lutte contre l’exclusion (RSA…) et 227 € pour la famille et l’enfance.

Viennent ensuite les transports (576 €), l’enseignement (540 € dont 243 € pour le secondaire et 152 € pour le primaire), la culture et les loisirs (358 €).

Les médias suivants ont mentionné cette note :

Le Figaro

La gazette des communes