FIPECO le 05.08.2024                                           

Les fiches de l’encyclopédie                                            IX) Les autres politiques publiques

6) Les dépenses publiques en faveur de l’emploi

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La politique de l’emploi prend deux formes : réglementaire et budgétaire. L’Etat réglemente le marché du travail et intervient par des dépenses publiques ou des baisses de prélèvements obligatoires en faveur de l’emploi. Seule cette deuxième forme est traitée dans cette fiche.

Les « dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail » recensées par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail comprennent aussi bien des « dépenses fiscales » ou des exonérations de cotisations sociales, c’est-à-dire des baisses de prélèvements obligatoires, que des dépenses budgétaires, de l’Etat ou d’autres administrations publiques. Les dépenses budgétaires retenues sont elles-mêmes très diverses : dépenses de fonctionnement des services de l’emploi, financement des emplois aidés non marchands, allocations de chômage etc.

Au sein de ces dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, un sous-ensemble fait l’objet d’un suivi harmonisé au niveau européen par Eurostat : les dépenses relatives aux « politiques du marché du travail ». Elles sont ciblées sur le soutien de catégories particulières de la population et prennent la forme de dépenses budgétaires. Elles peuvent donner lieu à des comparaisons internationales.

Les dispositifs les plus importants font l’objet de fiches spécifiques, par exemple : assurance chômage, allégements de cotisations sociales sur les bas salaires.

A) Les dépenses en France

1) Les dispositifs et les montants

Les dépenses consacrées à ces politiques sont ventilées en cinq grandes catégories.

Les incitations à l’embauche (87,7 Md€ en 2022 après 80,6 Md€ en 2021) regroupent notamment les mesures générales d’allègement du coût du travail (70,6 Md€ en 2022 dont 35,9 Md€ ciblés sur les bas salaires et 23,5 Md€ de réduction du taux de cotisation des employeurs à l’assurance maladie en remplacement du CICE), les mesures ciblées sur certains secteurs (8,9 Md€ dont 8,3 Md€ pour les services à la personne), les mesures ciblées sur certaines zones géographiques (1,9 Md€) et les aides à l’emploi de publics vulnérables (3,0 Md€ dont 1,2 Md€ pour les « contrats aidés » au sens strict et 1,4 Md€ pour les « dispositifs d’insertion par l’activité économique »).

Les incitations à l’activité (11,1 Md€ en 2022 après 11,0 Md€ en 2021) ont la prime d’activité (10,0 Md€) comme principale composante.

Les mesures de soutien du revenu (45,6 Md€ en 2022 après 61,2 Md€ en 2021) sont principalement constituées des allocations de chômage (44,5 Md€ en 2022 dont 36,8 Md€ pour l’allocation de retour l’emploi et 3,1 Md€ pour l’allocation spécifique de solidarité) et des allocations d’activité partielle qui ont joué un rôle très important pendant la crise (1,2 Md€ en 2022 après 10,6 Md€ en 2021 contre seulement 0,1 Md€ en 2019).

La formation professionnelle représente 27,7 Md€ en 2022, après 25,0 Md€ en 2021, dont 12,5 Md€ pour la formation hors alternance et 13,5 Md€ pour l’alternance.

Enfin, le service public de l’emploi et les autres services d’accompagnement coûtent 6,5 Md€ en 2022, après 6,2 Md€ en 2021, dont 5,0 Md€ pour les dépenses de fonctionnement de France Travail (anciennement Pôle Emploi).

Au total, le coût de ces politiques en faveur de l’emploi et du marché du travail est de 178,7 Md€ en 2022, soit 6,8 % du PIB, après 183,9 Md€ et 7,4 % du PIB en 2021. Les mesures d’indemnisation du chômage, y compris partiel, en représentent 26 % et les allègements généraux du coût du travail 40 %.

Le coût des politiques en faveur de l’emploi et du marché du travail (Md€)

Source : DARES ; FIPECO

2) Les évolutions

Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail ont représenté de 4 à 5 % du PIB jusqu’au début des années 2010 puis ont atteint 6 % du PIB à la fin de cette décennie avant d’augmenter fortement avec la crise de 2020. Elles ont diminué en 2021 et 2022 du fait de la disparition progressive des mesures exceptionnelles prises en 2020. La part des dépenses passives d’indemnisation des demandeurs d’emploi est plutôt décroissante.

Les fluctuations du rapport de ces dépenses au PIB résultent à la fois de l’impact de la conjoncture économique sur le nombre de demandeurs d’emplois et des mesures de politique économique prises (réforme des dispositifs, crédits affectés…).

Source ; DARES. FIPECO ; rupture de série en 2017 du fait de l’ajout par la DARES de dépenses de formation pour environ 0,5 point de PIB.

B) Les dépenses en Europe

Les dépenses en faveur des politiques du marché du travail publiées par la Commission européenne ont un périmètre un peu moins étendu que celui retenu par la DARES pour les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail présentées ci-dessus. En particulier, elles ne tiennent pas compte des allégements généraux de cotisations sociales.

La France est en 2022 le pays de l’Union européenne où ces dépenses publiques sont les plus élevées en pourcentage du PIB.

Les dépenses d’indemnisation du chômage de la France, en pourcentage du PIB, sont supérieures à celles de la plupart des autres pays, ce qui peut tenir à la fois au taux de chômage, à la proportion de chômeurs indemnisés et à la générosité des allocations. Ces dépenses sont particulièrement faibles en Pologne.

Les dépenses en faveur des politiques actives du marché du travail, en pourcentage du PIB, sont plus importantes en France que dans des pays comme l’Allemagne ou l’Italie mais du même ordre que celles des pays scandinaves ou de l’Espagne.

Les dépenses du service public de l’emploi sont en France semblables à celle des grands pays du nord de l’Europe et supérieures à celles des grands pays du sud.

Source : Commission européenne ; FIPECO.