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FIPECO le 03.09.2021                                           

Les fiches de l’encyclopédie                                            IX) Les autres politiques publiques

6) Les dépenses publiques en faveur de l’emploi

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La politique de l’emploi prend deux formes : réglementaire et budgétaire. L’Etat réglemente le marché du travail et intervient par des dépenses publiques ou des baisses de prélèvements obligatoires en faveur de l’emploi. Seule cette deuxième forme est traitée dans cette fiche.

Les « dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail » recensées par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail comprennent aussi bien des « dépenses fiscales » ou des exonérations de cotisations sociales, c’est-à-dire des baisses de prélèvements obligatoires, que des dépenses budgétaires, de l’Etat ou d’autres administrations publiques. Les dépenses budgétaires retenues sont elles-mêmes très diverses : dépenses de fonctionnement des services de l’emploi, financement des emplois aidés non marchands, allocations de chômage etc.

Au sein de ces dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, un sous-ensemble fait l’objet d’un suivi harmonisé au niveau européen par Eurostat : les dépenses relatives aux « politiques du marché du travail ». Elles sont ciblées sur le soutien de catégories particulières de la population et prennent la forme de dépenses budgétaires. Elles peuvent donner lieu à des comparaisons internationales.

Les dispositifs les plus importants font l’objet de fiches spécifiques, par exemple : assurance chômage, allégements de cotisations sociales sur les bas salaires.

A) Les dépenses en France

1) Les dispositifs et les montants

Les dépenses consacrées à ces politiques sont ventilées en cinq grandes catégories.

Les incitations à l’embauche (75,2 Md€ en 2019) regroupent notamment les mesures générales d’allègement du coût du travail (60,6 Md€ dont 27,9 Md€ ciblés sur les bas salaires et 22,4 Md€ de réduction du taux de cotisation des employeurs à l’assurance maladie en remplacement du CICE), les mesures ciblées sur certains secteurs (8,6 Md€ dont 8,2 Md€ pour les services à la personne), les mesures ciblées sur certaines zones géographiques (1,6 Md€) et les aides à l’emploi de publics vulnérables (2,1 Md€ dont 1,0 Md€ pour les « contrats aidés » au sens strict et 1,1 Md€ pour les « dispositifs d’insertion par l’activité économique »).

Les incitations à l’activité (11,0 Md€ en 2019) ont la prime d’activité (9,8 Md€) comme principale composante.

Les mesures de soutien du revenu (45,5 Md€) sont principalement constituées des allocations de chômage (45,4 Md€ dont 37,6 Md€ pour l’allocation de retour l’emploi et 3,6 Md€ pour l’allocation spécifique de solidarité).

La formation des personnes vulnérables représente 6,8 Md€ dont 5,8 Md€ pour la formation professionnelle hors apprentissage et 1,0 Md€ pour les primes et exonérations en faveur des apprentis les moins qualifiés.

Enfin, le service public de l’emploi coûte 5,6 Md€ dont 4,5 Md€ pour les dépenses de fonctionnement de Pôle Emploi.

Au total, le coût de ces politiques en faveur de l’emploi et du marché du travail est de 144,1 Md€ en 2019, soit 5,9 % du PIB, après 134,2 Md€ et 5,7 % du PIB en 2018. Les mesures d’indemnisation du chômage en représentent 32 %.

Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2019

Catégorie de dépenses

Montant en Md€

Incitations à l’embauche

Dont allègements généraux du coût du travail

75,2

60,6

Incitations à l’activité (surtout prime d’activité)

11,0

Soutien du revenu (surtout indemnités de chômage)

45,5

Formation des personnes vulnérables

6,8

Service public de l’emploi

5,6

Total

144,1

SourSource : DARES ; FIPECOce  Dares

2) Les évolutions

Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail ont représenté de 4 à 6 % du PIB depuis 2000, avec une tendance à la hausse. La part des dépenses passives d’indemnisation des demandeurs d’emploi est plutôt décroissante.

Les fluctuations du rapport de ces dépenses au PIB résultent à la fois de l’impact de la conjoncture économique sur le nombre de demandeurs d’emplois et des mesures de politique économique prises (réforme des dispositifs, crédits affectés…).

Source ; DARES. FIPECO

B) Les dépenses en Europe

Les dépenses en faveur des politiques du marché du travail publiées par la Commission européenne ont un périmètre un peu plus étendu que celui retenu par la DARES.

Les dépenses d’indemnisation du chômage de la France, en pourcentage du PIB, sont nettement supérieures à celles de la plupart des autres pays, ce qui peut tenir à la fois au taux de chômage, à la proportion de chômeurs indemnisés et à la générosité des allocations.

Les dépenses en faveur des politiques actives du marché du travail, en pourcentage du PIB, sont plus importantes en France que dans des pays comme l’Allemagne ou l’Italie mais inférieures à celles des pays scandinaves, de la Belgique ou de l’Espagne.

Les dépenses du service public de l’emploi sont en France inférieures ou égales à celle des grands pays du nord de l’Europe.

Source : Commission européenne ; FIPECO ; année 2017 ou dernière année connue.

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