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FIPECO le 06.05.2022                                           

Les fiches de l’encyclopédie                                            IX) Les autres politiques publiques

6) Les dépenses publiques en faveur de l’emploi

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La politique de l’emploi prend deux formes : réglementaire et budgétaire. L’Etat réglemente le marché du travail et intervient par des dépenses publiques ou des baisses de prélèvements obligatoires en faveur de l’emploi. Seule cette deuxième forme est traitée dans cette fiche.

Les « dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail » recensées par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail comprennent aussi bien des « dépenses fiscales » ou des exonérations de cotisations sociales, c’est-à-dire des baisses de prélèvements obligatoires, que des dépenses budgétaires, de l’Etat ou d’autres administrations publiques. Les dépenses budgétaires retenues sont elles-mêmes très diverses : dépenses de fonctionnement des services de l’emploi, financement des emplois aidés non marchands, allocations de chômage etc.

Au sein de ces dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, un sous-ensemble fait l’objet d’un suivi harmonisé au niveau européen par Eurostat : les dépenses relatives aux « politiques du marché du travail ». Elles sont ciblées sur le soutien de catégories particulières de la population et prennent la forme de dépenses budgétaires. Elles peuvent donner lieu à des comparaisons internationales.

Les dispositifs les plus importants font l’objet de fiches spécifiques, par exemple : assurance chômage, allégements de cotisations sociales sur les bas salaires.

A) Les dépenses en France

1) Les dispositifs et les montants

Les dépenses consacrées à ces politiques sont ventilées en cinq grandes catégories.

Les incitations à l’embauche (73,2 Md€ en 2020 après 74,5 Md€ en 2019) regroupent notamment les mesures générales d’allègement du coût du travail (56,0 Md€ en 2020 dont 25,8 Md€ ciblés sur les bas salaires et 20,9 Md€ de réduction du taux de cotisation des employeurs à l’assurance maladie en remplacement du CICE), les mesures ciblées sur certains secteurs (8,5 Md€ dont 8,1 Md€ pour les services à la personne), les mesures ciblées sur certaines zones géographiques (1,5 Md€) et les aides à l’emploi de publics vulnérables (2,0 Md€ dont 0,6 Md€ pour les « contrats aidés » au sens strict et 1,1 Md€ pour les « dispositifs d’insertion par l’activité économique »).

Les incitations à l’activité (11,2 Md€ en 2020 après 11,0 Md€ en 2019) ont la prime d’activité (10,0 Md€) comme principale composante.

Les mesures de soutien du revenu (76,1 Md€ en 2020 après 46,9 Md€ en 2019) sont principalement constituées des allocations de chômage (51,9 Md€ en 2020 dont 43,8 Md€ pour l’allocation de retour l’emploi et 3,5 Md€ pour l’allocation spécifique de solidarité) et des allocations d’activité partielle qui ont joué un rôle très important pendant la crise (24,2 Md€ en 2020 après seulement 0,1 Md€ en 2019).

La formation professionnelle représente 18,9 Md€ en 2020, après 18,5 Md€ en 2019, dont 10,5 Md€ pour la formation hors alternance et 7,0 Md€ pour l’alternance.

Enfin, le service public de l’emploi et les autres services d’accompagnement coûtent 5,7 Md€ en 2020, après 6,0 Md€ en 2019, dont 4,5 Md€ pour les dépenses de fonctionnement de Pôle Emploi.

Au total, le coût de ces politiques en faveur de l’emploi et du marché du travail est de 185,1 Md€ en 2020, soit 8,0 % du PIB, après 156,9 Md€ et 6,4 % du PIB en 2019. Les mesures d’indemnisation du chômage, y compris partiel, en représentent 41 % et les allègements généraux du coût du travail 30 %.

Le coût des politiques en faveur de l’emploi et du marché du travail (Md€)

Catégorie de dépenses

2019

2020

Incitations à l’embauche

Dont allègements généraux du coût du travail

74,5

60,2

73,2

56,0

Incitations à l’activité (surtout prime d’activité)

11,0

11,2

Soutien du revenu dont :

Allocation de retour à l’emploi

Allocations d’activité partielle

46,9

39,1

0,1

76,1

43,8

24,2

Formation professionnelle

18,5

18,9

Accompagnement des demandeurs d’emploi

6,0

5,7

Total

156,9

185,1

Source : DARES ; FIPECO

2) Les évolutions

Certaines dépenses de formation professionnelles ont été ajoutées par la DARES dans son édition de 2022 pour les seules années 2017 à 2022. Elles n’ont pas été reprises dans le graphique suivant pour présenter une série plus longue. Elles s’élevaient à 11,2 Md€ soit 0,5 % du PIB en 2020.

Dans ces conditions, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail ont représenté de 4 à 6 % du PIB de 2000 à 2019, avec une tendance à la hausse. La part des dépenses passives d’indemnisation des demandeurs d’emploi était plutôt décroissante.

Les fluctuations du rapport de ces dépenses au PIB résultent à la fois de l’impact de la conjoncture économique sur le nombre de demandeurs d’emplois et des mesures de politique économique prises (réforme des dispositifs, crédits affectés…).

La crise de 2020 a conduit à une forte hausse de ces dépenses en points de PIB qui résulte des mesures de soutien du revenu (allocation de retour à l’emploi et d’activité partielle) et de la diminution de la valeur du PIB.

Source ; DARES. FIPECO ; sur ce graphique ne figurent pas des dépenses de formation ajoutées par la DARES pour les seules années 2017 à 2020 (0,5 % du PIB en 2020) ; le total ne fait donc pas 8,0 % du PIB en 2020.

B) Les dépenses en Europe

Les dépenses en faveur des politiques du marché du travail publiées par la Commission européenne ont un périmètre un peu moins étendu que celui retenu par la DARES pour les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail présentées ci-dessus.

Les dépenses d’indemnisation du chômage de la France, en pourcentage du PIB, sont nettement supérieures à celles de la plupart des autres pays, ce qui peut tenir à la fois au taux de chômage, à la proportion de chômeurs indemnisés et à la générosité des allocations.

Les dépenses en faveur des politiques actives du marché du travail, en pourcentage du PIB, sont plus importantes en France que dans des pays comme l’Allemagne ou l’Italie mais inférieures à celles des pays scandinaves, de la Belgique ou de l’Espagne.

Les dépenses du service public de l’emploi sont en France inférieures ou égales à celle des grands pays du nord de l’Europe.

Les dépenses d’indemnisation du chômage sont particulièrement faibles en Pologne.

Source : Commission européenne ; FIPECO.

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