21/12/2023

A quoi l'argent public a servi en 2022

François ECALLE

PDF à lire et imprimer

L’Insee publie chaque année une décomposition des dépenses publiques par « fonction ». Les « fonctions » de cette nomenclature internationale correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Cette répartition des dépenses par politique publique permet de voir à quoi ont servi chaque année 1 000 € de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), donc à quoi « l’argent public » a servi, en supposant que les prélèvements obligatoires et les autres ressources des administrations publiques financent les mêmes dépenses.

Les impôts et cotisations sociales sont payés par les ménages et par les entreprises et il n’est pas toujours facile de déterminer qui les supporte réellement. Il n’est donc pas fait ici de distinction entre les prélèvements dus par les ménages et par les entreprises.

Cette présentation fait comme si les impôts et cotisations sociales finançaient les mêmes dépenses alors qu’ils sont affectés à des administrations particulières (État, collectivités locales, sécurité sociale…). Les circuits de financement entre l’État et la sécurité sociale sont tellement complexes qu’il serait difficile de distinguer ce qui est financé par des impôts et par des cotisations.

Ce billet présente d’abord un panorama des usages de l’argent public en 2022 puis leurs évolutions depuis 1995 et enfin des zooms sur son utilisation pour des politiques publiques particulières. Une note ultérieure comparera les dépenses de la France par politique publique avec celles des autres pays européens en 2022 lorsque les statistiques nécessaires auront été publiées par Eurostat.

Pour 1 000 € de prélèvements obligatoires en 2022, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 563 € (elles représentent en effet 56,3 % des dépenses publiques), dont 247 € pour les retraites, 209  € pour la santé, 37 € pour les familles et 29 € pour les allocations de chômage ; les dépenses d’enseignement sont de 90 € ; le soutien des activités économiques est de 116 € (les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports sont de 81 € et les dépenses de transport sont de 35 €) ; les dépenses des « services généraux » (fonctions supports des administrations) sont de 67 € ; les dépenses militaires sont de 31 € ; les intérêts de la dette publique sont de 34 €.

Cette répartition des dépenses publiques s’est déformée de 1995 à 2022 au profit notamment des retraites, de la santé, des soutiens aux activités économiques hors transports, de la fonction « loisirs, sports et culture », de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’environnement. Cette déformation s’est faite au détriment notamment de la défense, de la recherche fondamentale, des transports, des services généraux, de la politique familiale et de l’enseignement. La part des intérêts de la dette publique a aussi beaucoup diminué grâce à la baisse des taux.

A) Le panorama en 2022

Le tableau suivant présente les dépenses financées par 1 000 € de prélèvements obligatoires.

Le poste « soutien des activités économiques » est hétérogène et recouvre notamment les dépenses liées aux transports (construction et entretien des routes…) ainsi que les aides aux ménages et les subventions aux entreprises relevant de politiques publiques très diverses et non comprises ailleurs dans cette nomenclature (aides à l’emploi, à l’agriculture, aux énergies renouvelables…).

Les « services généraux » recouvrent surtout les « fonctions supports » des administrations telles que les fonctions « d’état-major » (Présidence, Parlement et services du Premier ministre, présidence et assemblées des collectivités locales…), la fonction gestion des ressources humaines (ministère de la fonction publique, directions des ressources humaines), la fonction financière (ministère des finances, services financiers des collectivités locales…), la fonction de représentation (ministère des affaires étrangères, directions de la communication…).

Le poste « recherche fondamentale » correspond aux dépenses de recherche qui ne peuvent pas être classées sur d’autres lignes (défense, santé…).

Pour 1 000 € dépensés par les administrations publiques en 2022, les dépenses de protection sociale sont de 563 €, dont 247 € pour la vieillesse (retraites et pensions de réversion), 209 € pour la santé, 37 € pour les familles et 29 € pour les allocations de chômage ; les dépenses d’enseignement sont de 90 € ; le soutien des activités économiques est de 116 € (les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports sont de 81 € et les dépenses de transport sont de 35 €) ; les dépenses des « services généraux » sont de 67 € ; les dépenses militaires sont de 31 € ; les intérêts de la dette publique sont de 34 €.

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 2022

Source : Insee, FIPECO.

B) Les évolutions depuis 1995

A quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires en 1995 et 2022

Source : Insee, FIPECO.

La répartition des dépenses publiques s’est déformée de 1995 à 2022 au profit notamment des retraites, de la santé, des soutiens aux activités économiques hors transports, de la fonction « loisirs, sports et culture », de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’environnement. Cette déformation s’est faite au détriment notamment des services généraux, de la défense, de la recherche fondamentale, des transports, de la politique familiale et de l’enseignement. La part des intérêts de la dette publique a aussi beaucoup diminué grâce à la baisse des taux.

C) Les zooms sur quelques politiques publiques

1) L’enseignement

Le tableau suivant montre que sur 90 € affectés à l’enseignement, 24 € vont vers les écoles, 38 € vers les collèges et lycées, 11 € vers le supérieur et 11 € vers les services annexes (cantines, résidences universitaires, bibliothèques…).

La masse salariale représente 71 % du coût total de cette politique et ce ratio décroît du primaire au supérieur.

Les administrations centrales (Etat et établissements publics sous son contrôle, notamment les universités) payent 72 % du coût total de l’enseignement et les administrations publiques locales 28 %. La part des administrations centrales est de 68 % dans le primaire, de 70 % dans le secondaire, de 98 % dans le supérieur et de 76 % pour les services annexes.

A quoi ont été affectées les dépenses publiques d’enseignement en 2022 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

2) Les dépenses de santé

Le tableau suivant montre que sur 209 € affectés à la santé, 26 € servent à acheter ou rembourser des médicaments et autres biens médicaux (appareillages…), 54 € servent à rembourser les services de santé en ambulatoire, 64 € servent à financer les hôpitaux (dont 39 € pour couvrir leurs dépenses de personnel) et 54 € sont des indemnités (arrêts maladie, invalidité…)[1].

A quoi ont été affectées les dépenses publiques de santé en 2022 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

3) Les dépenses affectées à la sécurité intérieure et à la justice

Le tableau suivant montre que sur 30 € affectés à la fonction « sécurité intérieure et justice », 16 € correspondent au coût des services de police et gendarmerie, 5 € à celui de la protection civile, 4 € à celui des tribunaux et 3 € à celui de l’administration pénitentiaire.

Les dépenses de personnel représentent 70 % du coût total de cette fonction.

A quoi ont été affectées les dépenses de sécurité intérieure et justice en 2022 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

4) Le soutien des activités économiques

Le tableau suivant montre que sur 116 € affectés au soutien de l’activité économique, 28 € correspondent à des mesures générales d’aide à la production, à l’investissement, à l’exportation et à l’emploi (y compris les crédits d’impôts), 35 € sont affectés aux transports (dont 10 € par les administrations centrales et 25 € par les administrations publiques locales), 14 € correspondent à des subventions à la recherche (y compris les crédits d’impôt), 23 € sont des aides à la production d’énergies renouvelables ou à la consommation d’énergie (boucliers tarifaires…) et 4 € des aides à l’agriculture. Les aides ciblées sur des branches industrielles sont marginales.

A quoi ont été affectées les dépenses de soutien des activités économiques en 2022 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

5) Le logement et les équipements collectifs

Le tableau suivant montre que sur 35 € affectés au logement et aux équipements collectifs, 14 € correspondent aux aides personnelles au logement (classées parmi les dépenses de protection sociale dans le premier tableau), 7 € aux aides à la pierre, 3 € à l’alimentation en eau et 11 € aux autres équipements collectifs (éclairage public…).

Si les aides personnelles au logement sont payées par les administrations centrales et sociales, les autres dépenses relevant de cette fonction le sont surtout par les administrations locales.

A quoi correspondent les dépenses affectées aux logements et aux équipements collectifs en 2022 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

6) Les loisirs et la culture

Le tableau suivant montre que sur 25 € affectés au soutien des activités récréatives et culturelles, 10 € financent les activités récréatives et sportives, 12 € les services culturels et 3 € les services de radio et télévision.

Ces dépenses sont payées pour 28 % par les administrations publiques centrales et pour 72 % par les administrations publiques locales. Si le financement des radios et télévisions relève entièrement de l’Etat, celui des activités récréatives et sportives relève presque totalement des collectivités locales.

A quoi ont été affectées les dépenses de soutien des activités récréatives et culturelles en 2022 (euros pour  1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

7) La protection de l’environnement

Le tableau suivant montre que sur 18 € affectés à la protection de l’environnement, 9 € correspondent à la gestion des déchets, 3 € à celle des eaux usées, 1 € à la protection de la nature et de la biodiversité et 2 € à la lutte contre d’autres formes de pollution.

Ces dépenses de protection de l’environnement sont principalement financées par les administrations publiques locales.

Elles ne comprennent pas des dépenses qui contribuent également à la préservation de l’environnement mais qui sont classées sous d’autres rubriques de cette nomenclature, comme les subventions en faveur des énergies renouvelables.

A quoi ont été affectées les dépenses de protection de l’environnement en 2022 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.

8. ) Les services généraux

Les aides économiques extérieures (surtout aux pays en développement) sont incluses dans les services généraux et représentent 5 €[2].

Le coût des fonctions de support est de 62 € dont 31 € pour les administrations centrales et sociales (dont moins de 1 € pour le Parlement et la Présidence de la République) et autant pour les administrations locales.

A quoi ont été affectées les dépenses des services généraux en 2022 (euros pour 1 000 € de prélèvements obligatoires)

Source : Insee, FIPECO.