12/04/2023

Les prélèvements sur le travail, le capital et la consommation en 2021

François ECALLE

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Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires (PO) sur la consommation et sur les deux facteurs de production que sont le travail et le capital. La ventilation des PO entre ces trois assiettes économiques pose des problèmes méthodologiques délicats qui sont présentés dans les fiches techniques de ce site relatives aux prélèvements sur le travail et sur le capital. Elle est néanmoins effectuée chaque année par la Commission européenne, dans le cadre de son rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne, et ce billet s’appuie sur les dernières statistiques qu’elle a mises en ligne. Il compare les PO en France, en Allemagne, dans la zone euro et l’Union européenne en 2021, dernière année connue, et en 2016, ce qui permet de dresser un bilan du dernier quinquennat sous cet angle.

Le taux des PO en France en 2021 est supérieur de 4,0 points de PIB à celui de la zone euro, de 4,4 points à celui de l’Union européenne et de 4,0 points à celui de l’Allemagne.

Il a baissé de 0,6 point en France de 2016 à 2021 alors qu’il a augmenté dans la zone euro et l’Union européenne (environ + 1,0 point), ainsi qu’en Allemagne (+ 1,9 point).

L’écart par rapport aux moyennes communautaires en 2021 résulte pour 1,5 à 2,0 points des prélèvements sur le travail, pour 1,7 à 2,0 points des prélèvements sur le capital et pour 0,5 à 0,8 point des prélèvements sur la consommation.

De 2016 à 2021, en pourcentage du PIB, les prélèvements sur le travail ont diminué en France alors qu’ils ont augmenté dans la zone euro et l’Union européenne (notamment en Allemagne). Les prélèvements sur le capital ont un peu augmenté en France, malgré les réformes fiscales mises en œuvre sur cette période, mais moins que dans la zone euro et l’Union européenne (notamment en Allemagne). Les prélèvements sur la consommation ont un peu augmenté en France alors qu’ils ont été stables en Europe.

Les parts des prélèvements sur le travail et sur la consommation dans le total des PO sont en France inférieures aux moyennes européennes, mais la part des prélèvements sur le capital y est plus élevée. En Allemagne, la part du travail est bien plus forte qu’en France, la part du capital bien plus faible et la part de la consommation voisine.

La France est passée du deuxième rang de l’Union européenne pour les prélèvements sur le travail en 2016 au cinquième en 2021 mais elle est restée au premier rang pour ceux qui sont à la charge des employeurs.

S’agissant des prélèvements sur le capital, la France est passée du premier rang en 2016 au troisième rang en 2021, derrière le Luxembourg et la Belgique mais loin devant l’Allemagne. Elle est au troisième rang pour les impôts sur le stock de capital en 2021.

Elle est au 17^ème rang pour les prélèvements sur la consommation en 2021 (le 16^ème en 2016), et au 19^ème pour la seule TVA (18^ème en 2016).

Les prélèvements opérés sur chacune de ces assiettes sont de nature assez hétérogène (impôts et cotisations sociales, impôts généraux et taxes spécifiques, prélèvements sur les flux et les stocks…). Ce panorama appelle donc des analyses plus fines.

A) La répartition des prélèvements par assiette économique

1) Les prélèvements par assiette en pourcentage du PIB

Le taux des prélèvements obligatoires (PO) estimé pour la France en 2021 par la Commission européenne (45,1 %) n’est pas exactement le même que celui estimé par l’Insee (44,3 %) en raison notamment d’un traitement différent des crédits d’impôts[1]. Il diffère aussi de celui qui est publié par Eurostat (47,0 %) car ce dernier inclut les cotisations sociales dites « imputées » que l’Etat employeur se verse à lui-même au titre des retraites de ses agents.

Le taux des PO retenu par la Commission est supérieur de 4,0 points de PIB à celui de la zone euro, de 4,4 points à celui de l’Union européenne et de 4,0 points à celui de l’Allemagne.

Le taux des prélèvements obligatoires a baissé de 0,6 point de PIB en France de 2016 à 2021 alors qu’il a augmenté en moyenne dans la zone euro (+ 1,0 point de PIB) et dans l’Union européenne (+ 0,9 point), et encore plus fortement en Allemagne (+ 1,9 point).

L’écart par rapport aux moyennes communautaires en 2021 résulte pour 1,5 à 2,0 points de PIB des prélèvements sur le travail, pour 1,7 à 2,0 points des prélèvements sur le capital et pour 0,5 à 0,8 point des prélèvements sur la consommation.

Les prélèvements obligatoires par assiette économique en % du PIB

Source : Commission européenne ; FIPECO.

De 2016 à 2021, les prélèvements sur le travail ont diminué en France, en parts de PIB, en raison de la substitution de la CSG à des cotisations salariales et du remplacement du CICE (considéré comme une dépense publique par la Commission européenne comme tous les crédits d’impôt) par un allègement de cotisations patronales, alors qu’ils ont augmenté dans la zone euro et l’Union européenne (plus fortement en Allemagne).

Malgré les réformes fiscales (remplacement de l’ISF par l’IFI, baisse du taux de l’IS, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus des placements financiers…), les prélèvements sur le capital ont augmenté en France de 2016 à 2021, sous l’effet par exemple d’une hausse des recettes publiques issues des impôts sur l’immobilier (+ 7,8 Md€ pour les droits de mutation à titre onéreux) et des droits sur les successions et donations (+ 6,2 Md€). Ils ont même au total légèrement augmenté en pourcentage du PIB (+ 0,2 point), mais cette hausse est plus faible que dans la moyenne des pays européens (+ 0,4 point). Ils ont beaucoup plus augmenté en Allemagne (+ 0,8 point).

Les prélèvements sur la consommation ont légèrement augmenté en France de 2016 à 2021 (+ 0,3 point de PIB) alors qu’ils ont été stables en Europe.

2) Les prélèvements par assiette en pourcentage du total des prélèvements obligatoires

Les prélèvements par assiette économique en 2021 en % du total

Source : Commission européenne ; FIPECO.

La part des prélèvements sur le travail et sur la consommation dans le total des PO en France est inférieure à la moyenne des pays européens. En revanche, la part des prélèvements sur le capital y est plus élevée. En Allemagne, la part du travail est nettement plus forte qu’en France, la part du capital est bien plus faible et la part de la consommation est voisine.

B) Les prélèvements sur le travail

Les prélèvements obligatoires sur le travail représentaient 22,9 % du PIB en France en 2021 contre une moyenne de 21,4 % dans la zone euro et de 20,9 % dans l’Union européenne. La France est passée du deuxième rang de l’Union en 2016 au cinquième en 2021, derrière notamment la Suède et quasiment à égalité avec l’Allemagne.

Source : Commission européenne ; FIPECO

La France se distingue encore en 2021 par le poids des prélèvements dont les employeurs sont redevables (12,2 % du PIB) malgré les allègements de cotisations patronales qui ont remplacé le CICE : elle est restée au premier rang, comme en 2016, loin devant l’Allemagne (7,1 %) et les moyennes de la zone euro (8,6 %) et de l’Union européenne (8,2 %).

Les prélèvements sur le travail à la charge des employeurs en 2021 (% du PIB)

Source : Commission européenne ; FIPECO

C) Les prélèvements sur le capital

Les prélèvements obligatoires sur le capital (physique, notamment immobilier, et financier) représentent 10,5 % du PIB en France en 2021 contre une moyenne de 8,8 % dans la zone euro et 8,5 % dans l’Union européenne. La France est passée du premier rang en 2016 au troisième rang en 2021, derrière le Luxembourg (11,5 % du PIB), où le poids des prélèvements sur le capital reflète l’importance des activités financières, et la Belgique (10,6 %) mais loin devant l’Allemagne (7,7 %).

Source : Commission européenne ; FIPECO

Les prélèvements sur le capital comprennent des prélèvements sur ses revenus (IR, CSG…) et sur son stock, c’est-à-dire sa détention (taxes foncières, ISF/IFI…) et sa transmission (droits de mutation à titre gratuit ou onéreux).

La France se distingue notamment par le poids des prélèvements sur le stock de capital (taxes foncières, droits de succession, ISF/IFI… soit 4,2 % du PIB en 2021) pour lesquels elle se situe au troisième rang, derrière le Luxembourg et quasiment à égalité avec la Belgique, alors qu’elle était au premier rang en 2016. Elle reste très loin de l’Allemagne (1,5 %) et loin des moyennes de la zone euro (2,6 %) et de l’Union européenne (2,4 %).

Les prélèvements sur le stock de capital en 2021 (% du PIB)

Source : Commission européenne ; FIPECO

D) Les prélèvements sur la consommation

Les prélèvements obligatoires sur la consommation représentent 11,7 % du PIB en France en 2021 pour des moyennes de 10,9 % dans la zone euro et de 11,2 % dans l’Union européenne. La France est au 17^ème rang de l’Union (le 16^ème en 2016). Parmi les grands pays de l’Union, la Suède, la Pologne et les Pays-Bas ont un ratio plus élevé. En Allemagne, ces prélèvements ne représentent que 10,3 % du PIB.

Source : Commission européenne ; FIPECO

La TVA est le principal prélèvement sur la consommation. Son rendement rapporté au PIB en France en 2021 (7,4 %) est proche de la moyenne de la zone euro (7,2 %) ou de l’Union européenne (7,4 %). La France est au 19^ème rang de l’Union en 2021 après avoir été au 18^ème en 2016. Parmi les grands pays européens, la Suède, la Pologne et les Pays-Bas affichent un ratio plus élevé.

La TVA en 2021 (% du PIB)

Source : Commission européenne ; FIPECO